PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût économique,
industriel et environnemental des énergies renouvelables,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Julien AUBERT, Nicolas FORISSIER, Guillaume LARRIVÉ, Éric
STRAUMANN, Valérie BOYER, Jacques CATTIN, Jérôme NURY, Franck
MARLIN, Jean-François PARIGI, Bernard PERRUT, Patrick HETZEL, Bernard
BROCHAND, Philippe GOSSELIN, Marc LE FUR, Michel VIALAY, Jean-Luc
REITZER, Gilles LURTON, Marie-Christine DALLOZ, Éric PAUGET,
Bérengère POLETTI, Valérie BEAUVAIS, Laurent FURST, Michel
HERBILLON, Valérie LACROUTE, Virginie DUBY-MULLER, Stéphane
VIRY, Jean-Jacques GAULTIER, Raphaël SCHELLENBERGER, Pierre
CORDIER, Rémi DELATTE,
députés.