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I_I_I_I_I_I_I_I_I Décès de l’exploitant avec maintien provisoire de son immatriculation au □ RCS □ RM
Poursuite de l’exploitation □ oui □ non Si oui, remplir le cadre 9 pour l’exploitant et les autres héritiers
En cas d’EIRL avec intention de poursuivre l’activité, remplir l’intercalaire PEIRL CMB
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I_I_I_I_I_I_I_I_I DÉCLARATION D’INSAISISSABILITE DE BIENS FONCIERS
DÉCLARATION
□ d’insaisissabilité
□ de remploi des fonds
Publiée au bureau des hypothèques ou livre foncier de ……………………………………………
RENONCIATION
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□ à la déclaration d’insaisissabilité
□ au remploi des fonds
I_I_I_I_I_I_I_I_I ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EIRL)
I_I_I_I_I_I_I_I_I Cessation totale d’activité avec maintien de l’immatriculation □ au RCS □ au RM
Déclaration initiale d’affectation de patrimoine ou reprise d’un patrimoine affecté
I_I_I_I_I_I_I_I_I □ Reprise d’activité / □ Demande de renouvellement du maintien au □ RCS □ RM
Modification de la déclaration d’affectation de patrimoine
I_I_I_I_I_I_I_I_I CONTRAT D’APPUI
□ Rupture anticipée du contrat d’appui
Dans l’un ou l’autre de ces cas, vous devez remplir l’intercalaire PEIRL CMB
DÉCLARATION RELATIVE AUX AUTRES PERSONNES LIÉES À L’EXPLOITATION
Date
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NOM DE NAISSANCE................................................................................................
I – La brique, fabrication et typologie
1- La brique de terre cuite
2- Typologie et métrologie
3- Estampilles et marques
II – Les autres formes d'éléments architecturaux
en terre cuite
1- Éléments de couverture
2- Éléments d'hypocauste
3- Des utilisations diverses
III – La brique dans la construction romaine
1- Les opus de brique
2- Le remploi
I – Fabrication et typologie de la brique
1- La brique de terre cuite
J.-P.
L'abside passe du plan pentagonal – remarquer dans la souche de la
construction de nombreux matériaux de remploi (débris de pilastres cannelés ayant appartenu à des monuments
romains) – au plan demi-circulaire.
-la mort, les morts, les revenants, la place des morts dans la société et leur relation avec les
vivants
-le pouvoir et sa quête de légitimité, qu'il soit personnel ou au contraire promu par l'entremise
d'un saint fondateur personnifiant une institution
-l'architecture, les canons artistiques
-la structure spatiale de la société, l'extériorité et l'intériorité
-les voyages, les pèlerinages et les déplacements
-les modèles de sainteté dans ce qu'ils nous apprennent de leurs promoteurs et leur réception chez
les fidèles comme chez les clercs
-le lien entre les procédés stylistiques et littéraires adoptés par l'auteur et l'idéal qui est promu
dans le texte
-la norme
-la violence
-le corps, la maladie
-les constructions socioculturelles du masculin et du féminin, l'identité, les concepts culturel et
historique définissant l'enfance, l'adolescence, l'âge adulte, la maturité
-les notions d'autorité, d'auteur, de remploi
-la musique
-les pratiques éditoriales, sens des projets éditoriaux.
Les autres outils à votre disposition
• L'absence de déclaration d'emploi
Si vous êtes mariés sous un régime de communauté, tous
les biens acquis pendant le mariage sont communs quelque
soit l'origine des fonds, sauf à réaliser une déclaration de
remploi !
Les autres outils à votre disposition
• L'absence de déclaration d'emploi
Si vous êtes mariés sous un régime de communauté, tous
les biens acquis pendant le mariage sont communs quelque
soit l'origine des fonds, sauf à réaliser une déclaration de
remploi !
Les autres outils à votre disposition
• L'absence de déclaration d'emploi
Si vous êtes mariés sous un régime de communauté, tous
les biens acquis pendant le mariage sont communs quelque
soit l'origine des fonds, sauf à réaliser une déclaration de
remploi !
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• L'absence de déclaration d'emploi
Si vous êtes mariés sous un régime de communauté, tous
les biens acquis pendant le mariage sont communs quelque
soit l'origine des fonds, sauf à réaliser une déclaration de
remploi !
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• L'absence de déclaration d'emploi
Si vous êtes mariés sous un régime de communauté, tous
les biens acquis pendant le mariage sont communs quelque
soit l'origine des fonds, sauf à réaliser une déclaration de
remploi !
Sont du capital les
biens dont on tire des fruits et revenus, les
biens affectés au service ou à l'exploitation
d'une entreprise, les actions ou les parts
sociales d'une personne morale ou d'une
société, le remploi des fruits et revenus, le
prix de la disposition d'un capital ou son
remploi, ainsi que les indemnités
d'expropriation ou d'assurance qui tiennent
lieu du capital.
Si Pierre donne 100 000 € à Mathilde, celle-ci pourra mettre l’appartement à son seul
nom par une déclaration de remploi dans l’acte d’achat, même si elle doit 50000 €
à la communauté, somme payable en cas de décès ou de divorce.
la première
voussure, polylobée, lui confère une note orientale
tandis que deux colonnettes de remploi en marbre
bleu, surmontées de fins chapiteaux corinthiens,
témoignent de l’art gallo-romain.
S'agissant d'un apport de biens propres, les parts attribuées doivent être reconnues comme propres, en application
de l'article 1406 du Code civil, lesdites parts remplaçant des biens propres, sans qu'il soit nécessaire de vérifier si
une déclaration de remploi a été effectuée (2) .
L'article 98 A de l'annexe III au CGI définit les biens d'occasion comme les biens meubles corporels susceptibles de
remploi, en l'état ou après réparation, autres que des œuvres d'art et des objets de collection ou d'antiquité et autres
que des métaux précieux ou des pierres précieuses.
