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PI UMons déc2013 LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droit du commerce et de la consommation
11-18 décembre 2013
François Delnooz
Assistant ULB
Plan
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?
COMMENT DEMONTRER COMMENT DEMONTRER……………………
Pour démontrer qu'un point est le milieu d'un segment
On sait que I appartient au segment [AB] et IA = IB
Propriété :Si un point appartient à un segment et est équidistant des
extrémités du segment alors ce point est le milieu du segment.
Master PID@M
Master 2
Propriété Intellectuelle-Droit des Affaires
Numériques
(PID@N)
Université de Paris-Saclay
(rentrée 2015)*
Master professionnel (LL.M)
* Ex Master 2 professionnel Droit des nouvelles
technologies et de l'information et de la communication
(NTIC) de l’UVSQ (2002-2015)
Le master PID@N
( Propriété Intellectuelle et Droit des Affaires N um ériques )
Objectifs
Ø
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Ø
Ø
Former les étudiants à maîtriser les défis juridiques nés de l’essor des technologies de
l’information
Répondre à la demande de la pratique contemporaine du droit des affaires
Penser les stratégies juridiques de valorisation du patrimoine « numérique » et de la propriété
intellectuelle des entreprises
Acquérir des connaissances interdisciplinaires (informatique, économie, marketing, gestion,...)
indispensables à la pratique du secteur
Moyens
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Ø
Ø
Une formation professionnalisante bilingue dispensée par des experts reconnus au plan
international
Un programme alliant enseignements fondamentaux en droit des affaires et cours spécialisés
en propriété intellectuelle et droit du numérique
Des exercices pratiques individuels ou collectifs (négociation de contrats, jeux d’écritures,
délibérations fictives) et un stage obligatoire
Une aide à la maîtrise des outils de recherche, d’exposition orale et de rédaction
Une implication forte des étudiants dans les concours (SACEM, APRAM, Concours national
de plaidoirie en propriété intellectuelle...) et évènements professionnels
Un adossement sur le laboratoire DANTE (Droit des Affaires et Nouvelles Technologies,
ER 4498) et une ouverture sur la recherche appliquée (mémoire)
Un réseau de partenaires institutionnels et industriels
Une validation du master possible dans quatre mentions au choix de l’étudiant (Propriété
intellectuelle, Droit du Numérique, Droit international, Droit européen)
Ouverture internationale
La formation prend pleinement en compte la dimension internationale et européenne propre au droit
du numérique, notamment en dispensant une partie des cours en anglais.
LES COMPOSANTES DU POUVOIR
L’article 544 du Code civil définit la propriété comme le droit de jouir et
disposer des choses de la manière la plus absolue.
Les droits de propriété sur le vivant Les droits de propriété sur le vivant
Par Geneviève Azam
« Dès le moment où nous avons commencé à déclencher des processus naturels de notre cru (…), nous
n’avons pas seulement accru notre pouvoir sur la nature (…), nous avons capté la nature dans le
monde humain en tant que tel et effacé les frontières défensives entre les éléments naturels et
l’artifice humain qui limitaient toutes les civilisations antérieures ».
nous vérifions
la propriété pour 0, nous prouvons que, si elle est
vraie pour un entier n positif ou nul, elle est vraie
pour son suivant n 1, donc elle est vraie pour
tous les entiers.
« Ces chiffres démontrent clairement qu’une
grande majorité de propriétaires reconnaissent les avantages de faire affaire avec un
courtier immobilier pour la vente de leur propriété », explique Patrick Juanéda, président
du conseil d’administration de la Chambre immobilière du Grand Montréal, qui regroupe
la majorité des courtiers immobiliers de la région métropolitaine de Montréal.