DECEMBRE 2011
PAGES
SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE – DISPOSITIONS RELATIVES A LA BANQUE
CENTRALE DE TUNISIE
LOI N°58-90 DU19 SEPTEMBRE 1958, PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE
LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
LOI N°58-109 DU 18 OCTOBRE 1958, PORTANT REFORME MONETAIRE
8
18
LOI N°58-110 DU 18 OCTOBRE 1958, PORTANT FIXATION DU CAPITAL DE LA BANQUE
CENTRALE DE TUNISIE
DECRET N°2006-1879 DU 10 JUILLET 2006, FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES
D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L’OBSERVATOIRE DES SERVICES
BANCAIRES
DECRET N°2009-88 DU 13 JANVIER 2009, PORTANT CREATION D’UN CENTRE DE
RECHERCHES ET D’ETUDES FINANCIERES ET MONETAIRES ET FIXANT SON
ORGANISATION ET LES MODALITES DE SON FONCTIONNEMENT
19
20
21
DEUXIEME PARTIE - PROFESSION BANCAIRE
LOI N° 2001-65 DU 10 JUILLET 2001 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT
24
DECRET N°2006-1880 DU 10 JUILLET 2006, FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS DES
SERVICES BANCAIRES DE BASE
35
CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N° 2006-12 DU 19 OCTOBRE 2006
RELATIVE AUX ATTRIBUTS DE LA QUALITE DES SERVICES BANCAIRES
36
LOI N° 2009-64 DU 12 AOUT 2009, PORTANT PROMULGATION DU CODE DE
PRESTATION DES SERVICES FINANCIERS AUX NON RESIDENTS
37
CIRCULAIREAUX BANQUES INTERMEDIAIRES AGREES N° 2008-04 DU 03 MARS 2008
RELATIVE A L’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE CHANGE MANUEL
59
CIRCULAIRE N° 86-05 DU 25 FEVRIER 1986, AYANT POUR OBJET LE CHANGE MANUEL
64
CIRCULAIRE N° 86-13 DU 6 MAI 1986, RELATIVE À L'ACTIVITE
NON-RESIDENTES
68
DES
BANQUES
LOI N°94-89 DU 26 JUILLET 1994, RELATIVE AU LEASING
76
DECRET N°2006-1881 DU 10 JUILLET 2006, FIXANT LES CONDITIONS D’EXERCICE
DE L’ACTIVITE DE MEDIATEUR BANCAIRE
78
CIRCULAIRE N°2006-1 DU 28 MARS 2006 RELATIVE A LA REGLEMENTATION
OPERATIONS D’EXTERNALISATION
DES
79
CIRCULAIRE N°2006-5 DU 20 JUIN 2006 RELATIVE A L’OUVERTURE, A LA CLOTURE
ET AU TRANSFERT DES SUCCURSALES, DES AGENCES ET
DES BUREAUX
PERIODIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AGREES
80
DECRET N° 2008-137 DU 22 JANVIER 2008, RELATIF A LA CREATION DU PRIX
DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POUR LA QUALITE DES SERVICES BANCAIRES
ET A LA FIXATION DES CONDITIONS ET MODALITES DE SON OCTROI
84
CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N° 2008-05 DU 4 MARS 2008, RELATIVE
AUX CRITERES D’OCTROI DU PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POUR LA
QUALITE DES SERVICES BANCAIRES
85
TROISIEME PARTIE – CONDITIONS DE BANQUE
LOI N° 99-64 DU 15 JUILLET 1999 RELATIVE AUX TAUX D’INTERET EXCESSIFS
88
DECRET N° 2000-462 DU 21 FEVRIER 2000 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL
DU TAUX D’INTERET EFFECTIF GLOBAL ET DU TAUX D’INTERET EFFECTIF MOYEN
ET LEUR MODE DE PUBLICATION
89
CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERES N°2000-03 DU 27
MARS 2000 RELATIVE A LA FIXATION DES CREDITS SOUMIS AU MEME TAUX
D’INTERET EXCESSIF ET DES COMMISSIONS BANCAIRES ENTRANT DANS LE CALCUL
DES TAUX D’INTERET EFFECTIFS GLOBAUX ET DETERMINATION DES TAUX
D’INTERET EFFECTIFS MOYENS SUR LES CREDITS BANCAIRES
90
CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2006-11 DU 18 OCTOBRE 2006, RELATIVE AUX
CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES MINIMALES DE LA CONVENTION DE
GESTION DE COMPTE DE DEPOT
93
CIRCULAIRE AUX BANQUES N°86-42 DU 1ER DECEMBRE 1986, RELATIVE À LA
REGLEMENTATION DES CONDITIONS DE BANQUE
94
CIRCULAIRE AUX BANQUES N°91-22 DU 17
REGLEMENTATION DES CONDITIONS DE BANQUE
96
DECEMBRE
1991,
PORTANT
CIRCULAIRE AUX BANQUES N°85-25 DU 2 JUILLET 1985 PORTANT SUR
RESSOURCES DU FONDS DE PEREQUATION DES CHANGES
LES
110
CIRCULAIRE AUX BANQUES N°85-26 DU 2 JUILLET 1985 PORTANT SUR
RESSOURCES DU FONDS NATIONAL DE GARANTIE
LES
112
NOTE AUX BANQUES N°99-03 DU 26 JANVIER 1999 AYANT POUR OBJET L'ASSIETTE
DE CALCUL DES COMMISSIONS DE PEREQUATION DES CHANGES ET DE GARANTIE
114
CIRCULAIRE AUX BANQUES N°92-07 DU 21 AVRIL 1992 RELATIVE AUX "COMPTES
D'EPARGNE-EMPRUNTS OBLIGATAIRES
115
CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2005-10 DU 14 JUILLET 2005,
RELATIVE À LA TENUE ET A L’ADMINISTRATION DES COMPTES DE CERTIFICATS
DE DEPOT ET DES COMPTES DE BILLETS DE TRESORERIE
119
QUATRIEME PARTIE - POLITIQUE MONETAIRE
CIRCULAIRE AUX BANQUES N°87-47 DU 23 DECEMBRE 1987, RELATIVE AUX
MODALITES D'OCTROI, DE CONTROLE ET DE REFINANCEMENT DES CREDITS
126
CIRCULAIRE N°2000-11 DU 24 JUILLET 2000 RELATIVE À L'AMELIORATION DU TAUX
DE COUVERTURE DES ACTIVITES AGRICOLES FINANCEES PAR DES CREDITS
BANCAIRES PAR UN SYSTEME D'ASSURANCE
166
NOTE AUX BANQUES N°96-25 DU 29 NOVEMBRE 1996 PORTANT SUR
L'INVESTISSEMENT DANS LES ENTREPRISES EXPORTATRICES ET DANS LA PME
167
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°99-09 DU 24 MAI 1999, RELATIVE À
L'OCTROI PAR LES BANQUES INTERMEDIAIRES AGREES RESIDENTES, DE CREDITS A
COURT TERME EN DINARS AU
PROFIT DES ENTREPRISES NON-RESIDENTES
INSTALLEES EN TUNISIE
168
CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2005-09 DU 14 JUILLET
RELATIVE À L’ORGANISAION DU MARCHE MONETAIRE
170
2005,
CIRCULAIRE AUX BANQUES N°2002-05 DU 6 MAI 2002, RELATIVE À LA RESERVE
OBLIGATOIRE
178
ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES DU 26 SEPTEMBRE 1991, FIXANT LES
CONDITIONS ET LES MODALITES D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS
DU TRESOR
181
CIRCULAIRE AUX BANQUES N°91-21 DU 22 NOVEMBRE 1991, RELATIVE AUX
CONDITIONS ET MODALITES D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS DU
TRESOR
182
ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES DU 2 JANVIER 1997, FIXANT LES CONDITIONS
ET LES MODALITES D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS DU TRESOR
NEGOCIABLES EN BOURSE
185
DECRET N°2006-1208 DU 24 AVRIL 2006, FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES
D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS DU TRESOR
186
CINQUIEME PARTIE - NORMES PRUDENTIELLES
CIRCULAIRE AUX BANQUES N°91-24 DU 17 DECEMBRE 1991, RELATIVE À LA DIVISION,
COUVERTURE DES RISQUES ET SUIVI DES ENGAGEMENTS
CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DU CREDIT N°2006-19 DU 28 NOVEMBRE 2006,
REALTIVE AU CONTRÖLE INTERNE
189
197
CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2006-6 DU 24 JUILLET 2006,
REALTIVE A L’ISTITUTION D’UN SYSTEME DE CONTRÖLE DE LA CONFORMITE AU
SEIN DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
205
NOTE AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS N° 93-23 DU 30 JUILLET 1993,
RELATIVE AUX TERMES DE REFERENCE POUR L'AUDIT DES COMPTES
207
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°97-08 DU 9 MAI 1997 AYANT POUR
OBJET LES REGLES RELATIVES À LA SURVEILLANCE DES POSITIONS DE CHANGE
219
SIXIEME PARTIE - REGLEMENTATION COMPTABLE
ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES
APPROBATION DES NORMES COMPTABLES
DU
22
NOVEMBRE
2001,
PORTANT
225
CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS N°93-08 DU 30
JUILLET 1993, RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DES SITUATIONS ET DOCUMENTS
COMPTABLES PERIODIQUES COMMUNIQUES A LA BCT
226
CIRCULAIRE AUX BANQUES N°91-25 DU 17 DECEMBRE 1991, RELATIVE À LA
COMMUNICATION D'UN ARRETE TRIMESTRIEL DU COMPTE DE PERTES ET PROFITS
279
NOTE AUX BANQUES N°89-16 DU 17 MAI 1989 AYANT POUR OBJET LA
COMMUNICATION DES DONNEES RELATIVES AUX RISQUES ET A LA SITUATION
MENSUELLE COMPTABLE
286
NOTE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2006-2 DU 19 JANVIER 2006, RELATIVE A
LA PUBLICATION DES ETATS FINANCIERS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT.