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SUJET BTS MARKETING SENEGAL (7) LE MECENAT
DEFINITION
Le mécénat consiste pour une entreprise à apporter un concours matériel ou
financier , sans contrepartie directe, à une œuvre, une association ou une
personne, ou à créer une fondation dans le cadre d’activités présentant un
intérêt général.
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2022
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022
AFFAIRES GENERALES
1
MISE EN PLACE DE LA DEMARCHE "MECENAT ET
PARRAINAGE"
PARRAINAGE OU AIDE FINANCIERE
Pour l’impôt sur les sociétés, les sommes versées à titre de sponsoring
sont intégralement déduites au titre des charges d’exploitation
(l’article 39-1-7°du CGI)
MECENAT POUR LES SOCIETES
La loi prévoit que les versements effectués par les entreprises au titre du mécénat entraînent une réduction
d’impôts égale à 60% du la somme versée dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes
(Art 238bis du CGI)
MECENAT POUR LES PARTICULIERS
Les exploitants individuels peuvent faire un don dans le cadre de leur activité professionnelle ou à titre privé.
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
REDUCTION D'IMPOT MECENAT
(Articles 200 et 238 bis du code général des impôts)
Exercice du
ou année 1
au
Dénomination de l’entreprise
Adresse
N° Siret
SOCIÉTÉ BÉNÉFICIANT DU RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS (COCHER LA CASE)
Dénomination de la société mère
Adresse
N° Siret
Chiffre d’affaires de l’exercice
1
Plafond de déductibilité
(ligne 1 x 5 ‰)
2
I - DÉPENSES ENGAGÉES AU COURS DE L'EXERCICE OUVRANT DROIT À REDUCTION D'IMPÔT
Versements effectués au profit d’œuvres ou organismes
• Dont montant des dons et versements consentis à des organismes dont le siège est situé
au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen2
• Dont dépenses inférieures ou égales au plafond
(montant ligne 3 limité au montant ligne 2)
• Dont dépenses supérieures au plafond
(ligne 3-ligne 4 si montant ligne 3 >
COURS DE LAYE BAMBA SECK LE MECENAT DEFINITION
Le mécénat consiste pour une entreprise à
apporter un concours matériel ou financier,
sans contrepartie directe, à une œuvre, une
association ou une personne ou à créer une
fondation dans le cadre d’activités présentant
un intérêt général
OBJECTIFS:
dossier mécenat vêtement ASM SOCIALISATION / DEPASSEMENT DE SOI / HYGIENE DE
VIE
RESPECT / GOUT DE L’EFFORT
APPEL A MECENAT
Athlétisme du Sud Messin (ASM)
Siège :
L’association
choisira
des projets durables et
respectueux
de
l’environnement,
respectant l’ égalité
d’accès
aux
réalisations,
la
transparence de leur
fonctionnement
démocratique,
l’absence
de
discrimination,
l’amélioration
de
la
condition féminine et la
facilitation
de
la
scolarisation
des
enfants
(notamment
aux besoins fondamentaux
des populations (nourriture,
santé, éducation, habitat),
aux échanges entre paysans
du Bénin, du Togo, de France
et d’ailleurs,
aux échanges interculturels
Nord-Sud ou Sud-Sud
des flles)
DEMANDE D'ADHESION OU DE MECENAT
Nom
Prénom
Adresse
CP
VILLE
N° de téléphone
E- mail
demande à adhérer à l'association ADDIL BENIN TOGO
ci joint un chèque de 5 € à l'ordre d'ADDIL BENIN TOGO
fait un don de
€ pour l'association ADDIL
BENIN TOGO
ci joint un versement de € par chèque
Possibilité de virement avec RIB
Reçu fiscal sur demande
ADDIL BENIN TOGO
3 rue Barberousse APPT 31
59000 LILLE
33(0)6 52 90 22 02 (secrétaire)
f
Historique:
«XX € versé à l’Etoile de Martin pour
chaque salarié inscrit »
Soit par l’entreprise
Soit par le CE
Dans le cadre d’un MECENAT, le don sera
déductible pour 60% (dans la limite de 5 pour
1000 du CA)
Soit par le salarié
Soit par le CE
l‘
de Martin
Pourquoi un événement sportif
et caritatif
pour votre entreprise?
DOSSIER DE DEMANDE DE
SPONSORING ou MECENAT
Association loi 1901 « Proto en Piste »
SOMMAIRE
SOMMAIRE.........................................................................................................
aux besoins fondamentaux
des populations (nourriture,
santé, éducation, habitat),
ADDIL BENIN TOGO
3 rue Barberousse APPT 31
59000 LILLE
aux échanges entre paysans
du Bénin, du Togo, de France
et d’ailleurs,
33(0)6 52 90 22 02 (secrétaire)
DEMANDE D'ADHESION OU DE MECENAT
Nom
Prénom
Adresse
CP
VILLE
N° de téléphone
E- mail
demande à adhérer à l'association ADDIL BENIN TOGO
ci joint un chèque de 5 € à l'ordre d'ADDIL BENIN TOGO
fait un don de
€ pour l'association ADDIL
BENIN TOGO
ci joint un versement de € par chèque
Possibilité de virement avec RIB
Reçu fiscal sur demande
http://addil-benin-togo.overblog,com
aux échanges interculturels
Nord-Sud ou Sud-Sud
f
Historique :
ANGOUNIGHT Sponsoring Mécénat Deuxième édition D’Angounight
www.angounight.dancefloorconcept.fr
PARTY 2
Carrefour de la culture électronique
07 JUILLET 2012
ANGOULÊME
CULTURE &
Bon de souscription Flambeaux Déjeun GT 2017 SOUSCRIPTION DU FORUM
CONNAISSANCES DE VERSAILLES
AU PROFIT DES COLLECTIONS DU MUSEE NATIONAL DE VERSAILLES
Suite à la sollicitation de la Conservation du Musée National de Versailles,
Lancement de notre première campagne de mécénat pour l’année 2017
« TOUS MECENES POUR LE GRAND TRIANON »
SOUSCRIPTION N°1
UNE
PAIRE
FLAMBEAUX
Une Assiette
du serviceDE
de table
du Gobelet de Louis XVI
Ayant appartenu à la reine Marie Antoinette
D’époque Empire – Bronze doré
Livrée , en 1810, par Claude Galle pour le salon du déjeun
de l’empereur au Grand Trianon
On suit parfaitement cette paire de flambeaux
dans tous les inventaires du palais
entre 1818 et 1834
Ils portent les numéros d’inventaire 63266, M couronné 3355, 32869, M
622, V 12901 puis 6345 pour l’un et T 5114, 63175, T 4312, Ton couronné
409 puis G.T 396 pour l’autre.
Bon de souscription Flambeaux Déjeun GT 2017 SOUSCRIPTION DU FORUM
CONNAISSANCES DE VERSAILLES
AU PROFIT DES COLLECTIONS DU MUSEE NATIONAL DE VERSAILLES
Suite à la sollicitation de la Conservation du Musée National de Versailles,
Lancement de notre première campagne de mécénat pour l’année 2017
« TOUS MECENES POUR LE GRAND TRIANON »
SOUSCRIPTION N°1
UNE
PAIRE
FLAMBEAUX
Une Assiette
du serviceDE
de table
du Gobelet de Louis XVI
Ayant appartenu à la reine Marie Antoinette
D’époque Empire – Bronze doré
Livrée , en 1810, par Claude Galle pour le salon du déjeun
de l’empereur au Grand Trianon
On suit parfaitement cette paire de flambeaux
dans tous les inventaires du palais
entre 1818 et 1834
Ils portent les numéros d’inventaire 63266, M couronné 3355, 32869, M
622, V 12901 puis 6345 pour l’un et T 5114, 63175, T 4312, Ton couronné
409 puis G.T 396 pour l’autre.
Voir la fiche pratique n°9 « Des outils web pour travailler en équipe »
Exemple de budget prévisionnel
CHARGES
ACHATS
Prestations de service
Matières et fournitures
SERVICES EXTERIEURS
Locations (amplis, spots…)
Entretien
Assurances
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
Honoraires
Publicité, publications
Déplacement, réceptions
CHARGES DE PERSONNEL
Salaires et charges
Frais généraux (diffusion /
production)
AIDE EN NATURE
Mise à disposition de biens (prêt
de salle)
Personnel bénévole
TOTAL DES CHARGES
PRODUITS
3 000
3 000
5 500
5 000
500
7 000
2 000
5 000
RESSOURCES PROPRES
Prestations de services
Vente de produits
SUBVENTIONS DEMANDEES
Région IDF
Mairie de Paris
FSDIE Paris 5
CNASEA (emplois aidés)
MECENAT, SPONSORING
Fondation X
Entreprise Y
1 136
136
1 000
12 464
3 000
4 000
4 000
1 464
4 500
2 000
2 500
2 600
1 600
1 000
4 500
3 000
AIDE EN NATURE
Biens et prestations en nature
Bénévolat
4 500
3 000
1 500
1 500
22 600
TOTAL DES PRODUITS
22 600
Exemple de planning prévisionnel
Formations Animafac
Exemple de feuille de route
Quand ?