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2/4 INFORMATIONS PRATIQUES DOCUMENTS A JOINDRE A VOTRE DECLARATION ❏ Une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse (uniquement pour les déclarations effectuées par voie postale) ❏ Une copie des pièces justificatives suivantes (voir page suivante les pièces recevables pour le justificatif d’identité et de domicile), en fonction de votre situation ci-dessous :

• Soit, faire une demande de justificatif de voyage par courrier à l’Agence Famille.

PREMIERE DEMANDE – PERSONNE MAJEURE RESIDANT AU CAMEROUN - Copie intégrale récente d’acte de naissance transcrit dans les registres d’état-civil français, Carte consulaire le cas échéant, Carte nationale d’identité le cas échéant, Tout autre document officiel avec photo permettant de vous identifier (passeport ou carte d’identité délivré/e par une autorité étrangère), Votre livret de famille (si vous en possédez un), Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur, Numéro de téléphone portable, Une photo d’identité nette sur fond clair uni, visage droit, yeux ouverts, bouche fermée, 63 000F CFA (faire l’appoint), Présence obligatoire du demandeur au dépôt de la demande et au retrait du titre.

C’est quoi le justificatif de voyage ?

% Immobilier, conso, affecté, Immobilier, conso, affecté, Immobilier, conso, affecté, Rachats de dettes / prêts Conso, affecté, renouvelable, personnel, dette familiale, découvert bancaire, retard d’impôt et trésorerie et financement de projets renouvelable, personnel, dette familiale, renouvelable, personnel, découvert bancaire, découvert bancaire, retard d’impôt, rachat renouvelable, personnel, découvert bancaire, de soulte, trésorerie et financement de trésorerie et financement de projets trésorerie et financement de projets Rachats de dettes / prêts projets Trésorerie (dans le cadre d’un regroupement de crédits 5 000€ (sans justificatif) 20 000€ (avec justificatifs) Ratio hypothécaire Fichages en Banque de France Refusé 10 000€ (sans justificatif) 10 000€ (sans justificatif) 10 000€ (sans justificatif) Pas de plafond (si justificatifs) Pas de plafond (si justificatifs) Pas de plafond (si justificatifs) Jusque 90 % Jusque 75 % Jusque 75 % FICP et/ou FCC Refusé Refusé 

- Justificatifs de virements effectués par l’enfant résidant en France sur les deux dernières années, - Justificatifs de revenus de l’enfant (bulletins de salaire, trois derniers relevés bancaires, dernier avis d’imposition) - Informations sur la composition de la famille et les charges familiales de l’enfant  Couverture médicale et conditions de logement pendant le séjour en France  Justificatif de la nationalité française de l’enfant français (CNI ou certificat de nationalité française ou ampliation d’un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou une copie de la déclaration d’acquisition enregistrée ou acte de naissance portant la mention de la nationalité française ou copie d’un passeport biométrique français)  Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant français de moins de 3 mois (délivrée par la Mairie de son lieu de naissance en France ou par le service central de l’état civil à Nantes si naissance à l’étranger)  si l’enfant est de nationalité marocaine, copie intégrale de l’acte de mariage avec le conjoint français de moins de 3 mois (dressé ou transcrit par une administration française) copie de la carte nationale d’identité française du conjoint français  Copies des CIN et des justificatifs des ressources de tous les enfants résidant au Maroc Cette liste n'est pas exhaustive:d'autres justificatifs peuvent être demandés le cas échéant.

- Justificatifs de virements effectués par l’enfant résidant en France sur les deux dernières années, - Justificatifs de revenus de l’enfant (bulletins de salaire, trois derniers relevés bancaires, dernier avis d’imposition) - Informations sur la composition de la famille et les charges familiales de l’enfant  Couverture médicale et conditions de logement pendant le séjour en France  Justificatif de la nationalité française de l’enfant français (CNI ou certificat de nationalité française ou ampliation d’un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou une copie de la déclaration d’acquisition enregistrée ou acte de naissance portant la mention de la nationalité française ou copie d’un passeport biométrique français)  Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant français de moins de 3 mois (délivrée par la Mairie de son lieu de naissance en France ou par le service central de l’état civil à Nantes si naissance à l’étranger)  si l’enfant est de nationalité marocaine, copie intégrale de l’acte de mariage avec le conjoint français de moins de 3 mois (dressé ou transcrit par une administration française) copie de la carte nationale d’identité française du conjoint français  Copies des CIN et des justificatifs des ressources de tous les enfants résidant au Maroc Cette liste n'est pas exhaustive:d'autres justificatifs peuvent être demandés le cas échéant.

Par ailleurs, je m'engage à fournir, chaque année, à mon employeur un justificatif de ma situation.

Un justificatif de votre aptitude professionnelle :

Un justificatif de votre aptitude professionnelle :

séjour valant titre de séjour  Copie de votre Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance (Traduit par un traducteur agréé s’il est en langue étrangère) Justificatif de domicile de moins de 3 mois (fournir des photocopies):

 Avis favorable  Avis défavorable Dossier reçu Motif au Conseil Régional ou à la Chambre des Notaires Signature CACHET Les dossiers envoyés directement par le salarié au Conseil Supérieur du Notariat siégeant en Comite Mixte NE SERONT PAS EXAMINES Comité Mixte  Dès réception des justificatifs de scolarité en fin d’année 2018 la Bourse d’Etudes vous sera versée entre le 15 septembre 2017 et le 30 novembre 2017 ou vous recevrez un courrier de refus si votre(vos) enfant(s) n’est(sont) pas éligible(s)  Tout dossier INCOMPLET sera rejeté Pièces à joindre impérativement à votre dossier Justificatifs Demandeur 1 2 3 Copie de la carte APGIS, MCEN ou autres mutuelles pour l’année en cours 4 Copie du dernier bulletin de salaire du demandeur et du conjoint ou du concubin de l’année en cours 5 Copie du bulletin de salaire du demandeur et du conjoint ou du concubin du mois de décembre 2016 Copie du livret de famille ou de la carte d’identité nationale pour les célibataires Si concubinage ou pacsé(e), attestation de concubinage ou de PACS L’Attestation Employeur ci-jointe dûment complétée par votre employeur et justifiant de trois années ininterrompues dans la profession du 1er Janvier 2015 au 31 décembre 2017 Justificatifs Employeur(s) 6  Si moins de trois années, fournir attestations des employeurs précédents précisant de date à date le temps de présence et le nombre d’heures de travail par mois  Si interruption, fournir justificatif(s) de la CRPCEN, du chômage, des indemnités maladie, des indemnités maternité Pour le temps partiel, mi-temps ou autres, fournir une attestation de l’employeur précisant le caractère volontaire ou imposé.

  Justificatif des prêts immobiliers obtenus :

- justificatif de domicile attestant une vie commune de plus d’un an ou deux justificatifs distincts justifiant l’existence d’une adresse commune ;

– Bulletin de salaire de Mme Bouderbala pour le mois de décembre 2012 – Le justificatif du remboursement du prêt contracter auprès de l'ADIE afin de commencer une activité professionnelle qui est aujourd'hui arrêtée – Les trois derniers relevés bancaires de Mr Bouderbala – Les trois derniers relevés bancaires de Mme Bouderbala – Justificatif concernant la nature des sommes dans « autre revenues salariaux » pour 2011.

30 10 2020 justificatif de deplacement professionnel JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

correctif Nom et prénom : 3P-….

Formulaire absence IUT TC ALT Justificatif d'absence - Formation alternance NOM :

L’ouvreur de droit initialise le justificatif de voyage en temps utile pour l’ayant droit et présente luimême ce justificatif sur son application, lors des contrôles.

Justificatif d’identité ▪ La précédente carte d’identité plastifiée, ou un passeport électronique ou biométrique en cour de validité ou périmé depuis moins de 5 ans ▪ À défaut :