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Projet de refonte du code de déontologie_Version 1.01_06 11 205_ Page 3
Sommaire
TITRE 1 - LA FONCTION D'ARCHITECTE
5
TITRE 2 – RÈGLES GÉNÉRALES
7
CHAPITRE 1- INDÉPENDANCE
CHAPITRE 2- INTEGRITE - PROBITE - IMPARTIALITE – EQUITE
CHAPITRE 3 - COMPÉTENCE
CHAPITRE 4 - CONFRATERNITÉ
7
8
13
14
TITRE 3 - REGLES PROPRES AUX MODES D’EXERCICE
17
CHAPITRE 1 – EXERCICE LIBÉRAL
CHAPITRE 2 – EXERCICE SALARIE
17
18
TITRE 4 - DEVOIRS ENVERS LES CLIENTS
19
CHAPITRE 1 - CONTRAT
CHAPITRE 2- REMUNERATION
19
22
ANNEXE - PROPOSITION DE PRESTATION DE SERMENT A INSERER DANS LE REGLEMENT INTERIEUR
25
Projet de refonte du code de déontologie_Version 1.01_06 11 205_ Page 4
Projet de code de déontologie
Décret 80-217 du 20 mars 1980 portant code des
devoirs professionnels
Article 1
Les dispositions du présent code s'imposent à
toute personne physique ou morale inscrite au
tableau ou à ses annexes au sens de l’article 2
de la loi du 3 janvier 1977 susvisée.
