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Questionnaire Assurance Emprunteur Formulaire Demande de Devis Assurance Emprunteur Cette fiche de renseignements clients confidentielle est à retourner à SM Patrimoine.

assurance emprunteur evolution L'évolution des lois autour de l'assurance emprunteur Loi Lagarde Offre aux emprunteurs la possibilité de souscrire à l’assurance emprunteur auprès de l’organisme assureur de leur choix.

pret accession dossier complet PRET ACCESSION IMISER POUR OPTNCEMENT, A i notre VOTRE FdèIN ujourd’hu a s z e contact ONSEIL SERVICE CCEMENT EN FINAN la demande l’emprunteur bénéficiaires :

CCSF Avis déf ENG assurance emprunteur Avis du 13 janvier 2015 VERSION FINALE Avis du Comité consultatif du secteur financier sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur Lors de la réunion d’installation du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) renouvelé, le 1er juillet 2014, le ministre des Finances et des Comptes publics a demandé au CCSF d’engager une concertation pour parvenir avant la fin de l’année 2014 à un accord sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur de manière à permettre aux emprunteurs de faire jouer plus facilement la concurrence.

pour le co-emprunteur sur sa cotisation d’assurance éventuelle (dans le cas d’une adhésion de l’emprunteur et du co-emprunteur).

Les produits offerts par l'IMF sont généralement de deux types, le prêt individuel et le prêt solidaire à responsabilité conjointe où chaque emprunteur déclare rembourser la (es) part(s) de ses partenaire(s) défaillant(s) ainsi la décision de remboursement dépend du groupe entier.

3444450 FAUVEL Echeancier (1) (1)   Monsieur FAUVEL FRANCOIS  147 LESJARDINETS  50530 SARTILLY Paris, le 28 février 2017  Montant emprunté : 3 500,00 €  Durée de remboursement : 48 mois TAEG : 7,32 % Assurance : PTIA/ITT/Décès Emprunteur et Co­Emprunteur Date de mise à disposition des fonds : 02/03/2017 Titulaire : Monsieur FRANCOIS FAUVEL  Co­emprunteur : Madame CATHERINE FAUVEL  Identifiant : 3444450   Objet : Votre échéancier  Cher Monsieur,  Vous trouverez, en page suivante, l’échéancier du prêt personnel amortissable que nous vous avons octroyé.  Les mensualités sont prélevées le 4 de chaque mois, par prélèvement automatique sur le compte bancaire dont vous nous avez fourni le RIB.  Si vous prévoyez un changement de coordonnées bancaires, afin d'éviter tout frais, merci de nous en informer dans les plus brefs délais, et avant que ce changement ne soit effectif.  Nous vous rappelons que vous empruntez sans intermédiaire bancaire. Ainsi, les mensualités prélevées par YOUNITED CREDIT au titre de votre contrat de crédit sont intégralement reversées aux épargnants, ménages français qui vous font aussi confiance.  Nous restons à votre disposition et vous remercions de votre confiance,  L'équipe YOUNITED CREDIT YOUNITED CREDIT, Etablissement de Crédit – Prestataire de Services d’Investissement, agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, n° d’agrément : 16488), Société Anonyme au capital de 836 763 euros – numéro de RCS de Paris 517 586 376 – numéro ORIAS 11 061 269 – siège social : 24 RUE DROUOT ‐ CS 90600 ‐ 75009 PARIS Page 1 / 2 Montant emprunté : 3 500,00 €  Durée de remboursement : 48 mois TAEG : 7,32 % Assurance : PTIA/ITT/Décès Emprunteur et Co­Emprunteur Date de mise à disposition des fonds : 02/03/2017 Titulaire : Monsieur FRANCOIS FAUVEL  Co­emprunteur : Madame CATHERINE FAUVEL  Identifiant : 3444450 Date   Montant de la mensualité   Montant des assurances   inclus dans la mensualité   Capital amorti   Montant des intérêts   inclus dans la mensualité Capital restant dû 04/04/2017 89,43 € 10,50 € 66,71 € 12,22 € 3 433,29 € 04/05/2017 89,43 € 10,50 € 67,69 € 11,24 € 3 365,60 € 04/06/2017 89,43 € 10,50 € 67,91 € 11,02 € 3 297,69 € 04/07/2017 89,43 € 10,50 € 68,13 € 10,80 € 3 229,56 € 04/08/2017 89,43 € 10,50 € 68,36 € 10,57 € 3 161,20 € 04/09/2017 89,43 € 10,50 € 68,58 € 10,35 € 3 092,62 € 04/10/2017 89,43 € 10,50 € 68,81 € 10,12 € 3 023,81 € 04/11/2017 89,43 € 10,50 € 69,03 € 9,90 € 2 954,78 € 04/12/2017 89,43 € 10,50 € 69,26 € 9,67 € 2 885,52 € 04/01/2018 89,43 € 10,50 € 69,48 € 9,45 € 2 816,04 € 04/02/2018 89,43 € 10,50 € 69,71 € 9,22 € 2 746,33 € 04/03/2018 89,43 € 10,50 € 69,94 € 8,99 € 2 676,39 € 04/04/2018 89,43 € 10,50 € 70,17 € 8,76 € 2 606,22 € 04/05/2018 89,43 € 10,50 € 70,40 € 8,53 € 2 535,82 € 04/06/2018 89,43 € 10,50 € 70,63 € 8,30 € 2 465,19 € 04/07/2018 89,43 € 10,50 € 70,86 € 8,07 € 2 394,33 € 04/08/2018 89,43 € 10,50 € 71,09 € 7,84 € 2 323,24 € 04/09/2018 89,43 € 10,50 € 71,32 € 7,61 € 2 251,92 € 04/10/2018 89,43 € 10,50 € 71,56 € 7,37 € 2 180,36 € 04/11/2018 89,43 € 10,50 € 71,79 € 7,14 € 2 108,57 € 04/12/2018 89,43 € 10,50 € 72,03 € 6,90 € 2 036,54 € 04/01/2019 89,43 € 10,50 € 72,26 € 6,67 € 1 964,28 € 04/02/2019 89,43 € 10,50 € 72,50 € 6,43 € 1 891,78 € 04/03/2019 89,43 € 10,50 € 72,74 € 6,19 € 1 819,04 € 04/04/2019 89,43 € 10,50 € 72,97 € 5,96 € 1 746,07 € 04/05/2019 89,43 € 10,50 € 73,21 € 5,72 € 1 672,86 € 04/06/2019 89,43 € 10,50 € 73,45 € 5,48 € 1 599,41 € 04/07/2019 89,43 € 10,50 € 73,69 € 5,24 € 1 525,72 € 04/08/2019 89,43 € 10,50 € 73,94 € 4,99 € 1 451,78 € 04/09/2019 89,43 € 10,50 € 74,18 € 4,75 € 1 377,60 € 04/10/2019 89,43 € 10,50 € 74,42 € 4,51 € 1 303,18 € 04/11/2019 89,43 € 10,50 € 74,66 € 4,27 € 1 228,52 € 04/12/2019 89,43 € 10,50 € 74,91 € 4,02 € 1 153,61 € 04/01/2020 89,43 € 10,50 € 75,15 € 3,78 € 1 078,46 € 04/02/2020 89,43 € 10,50 € 75,40 € 3,53 € 1 003,06 € 04/03/2020 89,43 € 10,50 € 75,65 € 3,28 € 927,41 € 04/04/2020 89,43 € 10,50 € 75,89 € 3,04 € 851,52 € 04/05/2020 89,43 € 10,50 € 76,14 € 2,79 € 775,38 € 04/06/2020 89,43 € 10,50 € 76,39 € 2,54 € 698,99 € 04/07/2020 89,43 € 10,50 € 76,64 € 2,29 € 622,35 € 04/08/2020 89,43 € 10,50 € 76,89 € 2,04 € 545,46 € 04/09/2020 89,43 € 10,50 € 77,14 € 1,79 € 468,32 € 04/10/2020 89,43 € 10,50 € 77,40 € 1,53 € 390,92 € 04/11/2020 89,43 € 10,50 € 77,65 € 1,28 € 313,27 € 04/12/2020 89,43 € 10,50 € 77,90 € 1,03 € 235,37 € 04/01/2021 89,43 € 10,50 € 78,16 € 0,77 € 157,21 € 04/02/2021 89,43 € 10,50 € 78,42 € 0,51 € 78,79 € 04/03/2021 89,43 € 10,50 € 78,79 € 0,14 € 0,00 €   YOUNITED CREDIT, Etablissement de Crédit – Prestataire de Services d’Investissement, agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, n° d’agrément : 16488), Société Anonyme au capital de 836 763 euros – numéro de RCS de Paris 517 586 376 – numéro ORIAS 11 061 269 – siège social : 24 RUE DROUOT ‐ CS 90600 ‐ 75009 PARIS Page 2 / 2 

Fiche Emprunteur Finale Assurance Emprunteur, avez-vous pensé au meilleur interlocuteur ?

2 –la probabilité de faire défaut de l’emprunteur est de 1%.

Emprunteur Co-Emprunteur Nom :

GARANTIE EMPRUNTEUR Vous avez un projet immobilier ou souhaitez renégocier votre prêt ?

Complémentaire santé Prévoyance Assurance emprunteur Dépendance Epargne/Retraite Nos Partenaires Solutions collectives entreprise complémentaires correspondant à vos besoins.

7 V - Comment choisir mon assurance emprunteur  ?

L’emprunteur d’un crédit immobilier dispose d’un délai de réflexion de 10 jours.

0,5 jour - 495 € HT en présentiel ou 395 € HT en classe virtuelle Loi Pacte, réforme des retraites Les impacts sur l’épargne retraite et salariale 1 jour - 995 € HT en présentiel Actualités de la protection sociale complémentaire et de l'assurance emprunteur Décrypter l’actualité juridique 1 jour - 995 € HT en présentiel RGPD Impacts dans vos pratiques métiers 0,5 jour - 495 € HT en présentiel Régimes de retraite Maîtriser les régimes légaux, complémentaires et supplémentaires 2 jours - 1 595 €HT en présentiel Protection sociale Maîtriser les principes fondamentaux de la protection sociale 0,5 jour - 495 € HT en présentiel ou 395 € HT en classe virtuelle Courtiers, CGP, promouvoir vos unités de compte Comment valoriser votre offre en unités de compte pour susciter l’adhésion de vos clients 0,5 jour - 495 € HT en présentiel ou 395 € HT en classe virtuelle Le devoir de conseil et d'information des intermédiaires Concilier devoir de conseil et performance commerciale 0,5 jour - 495 € HT en présentiel ou 395 € HT en classe virtuelle Protection de la clientèle et pratiques commerciales Les attendus réglementaires et les bonnes pratiques des intermédiaires 0,5 jour - 495 € HT en présentiel ou 395 € HT en classe virtuelle Piloter sa relation commerciale sous DDA Développer son activité en respectant la directive 1 jour - 995 € HT en présentiel 0,5 jour = 3,5 heures • 1 jour = 7 heures • 2 jours = 14 heures Assurance dommages Réf.

0,5 jour - 495 € HT en présentiel ou 395 € HT en classe virtuelle Loi Pacte, réforme des retraites Les impacts sur l’épargne retraite et salariale 1 jour - 995 € HT en présentiel Actualités de la protection sociale complémentaire et de l'assurance emprunteur Décrypter l’actualité juridique 1 jour - 995 € HT en présentiel Gérer son dossier de départ à la retraite Comprendre les régimes de retraite et proposer des solutions 0,5 jour - 495 € HT en présentiel ou 395 € HT en classe virtuelle RGPD Impacts dans vos pratiques métiers 0,5 jour - 495 € HT en présentiel ou 395 € HT en classe virtuelle Régimes de retraite Maîtriser les régimes légaux, complémentaires et supplémentaires 2 jours - 1 595 €HT en présentiel Protection sociale Maîtriser les principes fondamentaux de la protection sociale 0,5 jour - 495 € HT en présentiel ou 395 € HT en classe virtuelle Mettre en place un dispositif d'épargne retraite Comprendre les régimes de retraite et proposer des solutions 0,5 jour - 495 € HT en présentiel ou 395 € HT en classe virtuelle Courtiers, CGP, promouvoir vos unités de compte Comment valoriser votre offre en unités de compte pour susciter l’adhésion de vos clients 0,5 jour - 495 € HT en présentiel ou 395 € HT en classe virtuelle Le devoir de conseil et d'information des intermédiaires Concilier devoir de conseil et performance commerciale 0,5 jour - 495 € HT en présentiel ou 395 € HT en classe virtuelle Protection de la clientèle et pratiques commerciales Les attendus réglementaires et les bonnes pratiques des intermédiaires 0,5 jour - 495 € HT en présentiel ou 395 € HT en classe virtuelle Piloter sa relation commerciale sous DDA Développer son activité en respectant la directive 1 jour - 995 € HT en présentiel ou 695 € HT en classe virtuelle Assurance dommages Réf.

2.1 La production d’information Dans une relation de prêt ou d’assurance, l’information pertinente concerne le risque que l’emprunteur fasse défaut ou que l’assuré subisse le sinistre et est donc mieux connue par ces derniers que par leurs vis-à-vis.

Est-il possible d’emprunter après 50 ans ou de négocier son assurance emprunteur ?

n Coût de l’assurance facultative (en sus de la mensualité) selon l’âge de l’emprunteur à la date d’adhésion :

n Coût de l’assurance facultative (en sus de la mensualité) selon l’âge de l’emprunteur à la date d’adhésion :

Baux locatifs mentionnant les loyers 1 - PERSONNEL INFORMATIONS INFORMATIONS PERSONNELLES EMPRUNTEUR CO-EMPRUNTEUR Gérant d’entreprise 01/01/2007 - - - NOM SEBASTIEN FRANCAIS FRANCAIS COMMUNEAUTÉ DE BIEN - PRENOM DATE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE NATIONNALITÉ REGIME MATRIMONIAL ENFANTS EMPLOYEUR FONCTION CONTRAT DATE EMBAUCHE SALAIRE NET MENSUEL 90 000 € SALAIRE NET ANNUEL DU COUPLE CA ENTREPRISE 2015 2016 2017 - - - - 1 - PERSONNEL INFORMATIONS PATRIMOINE IMMOBILIER PRÊT N°1 PRÊT N°2 PRÊT N°3 PRÊT N°4 TYPE DE BIEN MAISON (RP) RESIDENCE PRINCIPALE APPARTEMENT Ancienne RP ANCIEN INVESTISS.

Montant total dû par l’emprunteur :

slidechap2macroprudLS VERS UNE REGULATION MACROPRUDENTIELLE :

Pour ces fins, l’emprunteur et la caution autorise tout agent de renseignements personnels, institution financière, autorité fiscale, employeur, créancier, organisme public et toute autre personne détenant des renseignements personnels à leur égard, notamment des renseignements d’ordre financiers ou relativement à tout engagement ou cautionnement qu’ils ont consenti, à communiquer ces renseignements au courtier et au prêteur.