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Etat de caisse 31.12.2019 Caisse de la résidence Etat des opérations en espèces Au 31/12/2019 Nature Date 1 01-févr-19 Téléphone Frais de mise en service du contrat INWI 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 06-févr-19 17-févr-19 17-févr-19 20-févr-19 22-févr-19 24-févr-19 27-févr-19 01-mars-19 01-mars-19 04-mars-19 05-mars-19 05-mars-19 06-mars-19 06-mars-19 09-mars-19 09-mars-19 Fourniture de bureau Cotisation Cotisation Depuis/vers banque Cotisation Fourniture de bureau Cotisation Cotisation Cotisation Depuis/vers banque Cotisation Cotisation Cotisation Cotisation Cotisation Cotisation 18 13-mars-19 Administratif Cachet Carnet des reçus C11 A16 Mastouri El Mostafa B02 Registre D13 A11 A17 Mastouri El Mostafa D06 M18 - C12 - C13 A16 B19 A08 D07 Notification M05 (travaux dans le magasin non paiement) 19 15-mars-19 Fourniture de bureau 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 15-mars-19 23-mars-19 23-mars-19 23-mars-19 25-mars-19 28-mars-19 29-mars-19 30-mars-19 31-mars-19 31-mars-19 02-avr-19 03-avr-19 03-avr-19 05-avr-19 05-avr-19 05-avr-19 08-avr-19 11-avr-19 16-avr-19 20-avr-19 21-avr-19 22-avr-19 24-avr-19 26-avr-19 28-avr-19 29-avr-19 30-avr-19 01-mai-19 01-mai-19 01-mai-19 01-mai-19 05-mai-19 06-mai-19 06-mai-19 09-mai-19 10-mai-19 14-mai-19 16-mai-19 23-mai-19 26-mai-19 28-mai-19 30-mai-19 31-mai-19 31-mai-19 31-mai-19 01-juin-19 01-juin-19 01-juin-19 01-juin-19 Fourniture de bureau Cotisation Droguerie/Pièces Travaux Fourniture de bureau Salaire Administratif Cotisation Produit ménage Produit ménage Travaux Cotisation Salaire Cotisation Cotisation Cotisation Produit ménage Salaire Salaire Cotisation Cotisation Fourniture de bureau Travaux Produit ménage Administratif Mobilier Salaire Cotisation Salaire Salaire Salaire Cotisation Cotisation Salaire Cotisation Cotisation Produit ménage Cotisation Droguerie/Pièces Mobilier Mobilier Produit ménage Depuis/vers banque Cotisation Cotisation Droguerie/Pièces Salaire Salaire Salaire Réf.

option IS possible) Si CA annuel inférieur à 33 100€ ou 82 800€ selon activité Si CA annuel supérieur à 33 100€ ou 82 800€ selon activité MICRO-ENTREPRENEUR RÉGIME RÉEL D’IMPOSITION Le bénéfice imposable est calculé en appliquant un abattement forfaitaire pour frais professionnels Bénéfices imposés à L’IR Bénéfices imposés à L’IS (Option possible pour l’IS) (Option possible pour l’IR, sous conditions) RÉGIME RÉEL D’IMPOSITION Le bénéfice imposable est calculé en tenant compte des charges réelles Le bénéfice imposable est calculé en tenant compte des charges réelles Option pour le versement fiscal libératoire possible sous conditions TVA facturée et déduite TVA facturée et déduite Tenue obligatoire d’une comptabilité complète Tenue obligatoire d’une comptabilité complète TVA ni facturée, ni déduite Tenue obligatoire d’une comptabilité hyper-simplifiée RÉGIME SOCIAL Chef d’entreprise affilié au RSI RÉGIME MICRO SOCIAL Cotisations minimales à payer en l’absence de bénéfice En l’absence de CA, pas de cotisations sociales à payer Régime général Les cotisations sociales sont calculées sur la base de la rémunération Les cotisations sociales sont calculées sur la base du bénéfice annuel réalisé l’année précédente Les cotisations sociales sont calculées en % du chiffre d’affaires (CA) mensuel ou trimestriel ( 13,1 %, 22,7 % ou 22,5 % selon l’activité) Président affilié au Gérant affilié au RSI Cotisations sociales = environ 44 % du bénéfice Cotisations minimales à payer en l’absence de rémunération En l’absence de rémunération pas de cotisations à payer Une part des dividendes perçus est soumise à cotisation sociales Les dividendes perçus ne sont pas soumis à cotisations sociales Cotisations sociales = environ 44 % du montant de la rémunération nette Cotisations salariales et patronales = environ 82 % de la rémunération nette IR :

En 2009 = 18 % - 5 % (cotisations salariales) - 5,5 % (cotisations de l'employeur) De 2010 à 2012 = 18 % - 5,5 % (cotisations salariales) – 5,8 % (cotisations de l'employeur) À compter de 2013 = 18 % - 5,5 % (cotisations salariales) – 5,9 % (cotisations de l'employeur) * Assujetti à la confirmation de l’Agence du revenu du Canada que le régime soit un RID La validation de la limite légale se fait dans TRESOR * La hausse de la cotisation de l’employeur de 0,1 % est assumée par le Ministère pour la période de janvier 2013 à mars 2014 inclusivement.

En l’absence de CA, pas de cotisations sociales à payer Les cotisations sociales sont calculées sur la base du bénéfice annuel réalisé l’année précédente Cotisations minimales à payer en l’absence de bénéfice Cotisations sociales = environ 44 % du bénéfice imposable Gérant affilié à LA SÉCURITÉ SOCIALE DES INDÉPENDANTS Président affilié au RÉGIME GÉNÉRAL Les cotisations sociales sont calculées sur la base de la rémunération Cotisations minimales à payer en l’absence de rémunération En l’absence de rémunération pas de cotisations à payer Une part des dividendes perçus est soumise à cotisation sociales Les dividendes perçus ne sont pas soumis à cotisations sociales Cotisations sociales = environ 44 % du montant de la rémunération Cotisations salariales et patronales = environ 65 % de la rémunération brute soit 82 % de la rémunération nette CA :

Thèmes Calcul des cotisations des bénéficiaires Personnes actives Personnes retraitées Elles sont définies en référence à une « cotisation Elles correspondent au coût d’équilibre » définie tous les ans, par la Définition garanties dont bénéficient commission paritaire de pilotage et de suivi personnes bénéficiaires retraitées.

LA COTISATION MINIMALE En vertu des dispositions de l’article 144 du C.G.I., la cotisation minimale est un minimum d’imposition que les contribuables soumis à l’I.S.

bulletin nouvelle adhesion BULLETIN D’ADHÉSION OPTION 1 Pacte d’adhésion présidentiel q OUI, je souhaite soutenir les actions menées par Nicolas Sarkozy pendant la durée de son quinquennat et adhérer à l’UMP jusqu’en 2012 en signant le pacte d’adhésion présidentiel et en souscrivant au prélèvement automatique de ma cotisation annuelle.

La cotisation sociale est comme le salaire direct, prélevé sur la valeur ajoutée, c’est -à-dire les richesses produites par le salarié.

bulletin renouvellement adhesion BULLETIN DE RENOUVELLEMENT DE VOTRE ADHÉSION N° d’adh OPTION 1 Pacte d’adhésion présidentiel q OUI, je souhaite soutenir les actions menées par Nicolas Sarkozy pendant la durée de son quinquennat et renouveler mon engagement à l’UMP jusqu’en 2012 en signant le pacte d’adhésion présidentiel et en souscrivant au prélèvement automatique de ma cotisation annuelle.

Paiement d’une cotisation mensuelle (en échange de leur cotisation) Angel Business Club 3.

o axée sur la cotisation sociale, o introduisant une modulation privilégiant les entreprises qui investissent et créent des emplois et pénalisant les autres, o faisant contribuer les revenus financiers des entreprises au financement de la Sécurité sociale, o comportant une remise en cause des exonérations de cotisations sociales, o prenant en compte l’ensemble des éléments de rémunération y compris l’intéressement et la participation.

la CSG étant assise sur 98,25% du salaire, une hausse de 1,7% de la CSG correspond à une augmentation de 1,67% de la cotisation CSG actuelle.

Cette réforme conduira à instaurer, pour la retraite complémentaire, une cotisation proportionnelle aux revenus d’activité.

55% Salaire net Salaire super brut / chargé(terme à connotation négative) 15% 30% Cotisation sociale salariale Cotisation sociale patronale Salaire brut 2.

• Cotisation d’assurance maladie, maternité et invalidité (AMEXA) • Cotisation accidents du travail (ATEXA) • Cotisation d’assurance vieillesse individuelle (AVI) • Cotisation d’assurance vieillesse agricole (AVA) • Cotisation de retraite complémentaire obligatoire (RCO) • Cotisation prestations familiales (PFA) Les professionnels équins imposables dans la catégorie des « BA » qui prévoient un bon résultat dû à des gains de courses importants, à des ventes de chevaux à des prix élevés, peuvent être intéressés par cet à-valoir de cotisations sociales.

Cotisation : ACLES 0,00 € Cotisation : ... Cotisation : ... Cotisation : ... Cotisation :

Baisse du taux de cotisation patronale d’allocations familiales (Art.

Les taux de cotisation d’invalidité, décès et retraite des artisans et des commerçants sont inférieurs d’environ cinq points à ceux des salariés.

    • La  cotisation  :

Cet ensemble devait être financé par une cotisation (d’abord unique puis, grâce à la loi HPST, modulée en trois montants) fixée à un niveau largement inférieur à celui de tous les autres Ordres existants.

Cotisation :

www.editions-legislatives.fr © Éditions Législatives ISSN 1760-9526 - Publication mensuelle - 63e année - Envoi n° 1 ■ Charges sociales sur les salaires Charges sociales Assiette mensuelle pour 2012 (en €) Taux au 1-1-2012 (en %) Salarié Employeur Total Tranche Montant Cotisations de sécurité sociale Maladie, maternité, invalidité, décès 0,75 12,80 13,55 • départements d’Alsace-Moselle 2,25 12,80 15,05 Vieillesse plafonnée 6,65 8,30 14,95 Vieillesse déplafonnée 0,10 1,60 1,70 Totalité du salaire A de 0 à 3 031 Totalité du salaire Allocations familiales 0,00 5,40 5,40 Totalité du salaire Accidents du travail 0,00 variable variable Totalité du salaire Contribution solidarité autonomie 0,00 0,30 0,30 Totalité du salaire 0,00 0,10 0,10 Cotisation logement FNAL • entreprises <