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1- Les conventions internationales
L'expression convention internationale est utilisée en droit international pour
décrire des déclarations formelles de principes qui n'ont au départ pas de force
obligatoire.
PROJET Dispositions générales de la CCNF Remis aux OS le 26052016 UTP – Département des affaires sociales – Branche ferroviaire – Projet remis aux OS le 26 mai 2016
Les modifications par rapport à la version précédente apparaissent en surligné jaune
PROJET
Accord relatif aux dispositions générales de la Convention collective nationale
de la branche ferroviaire
Article 1 :
Projet Accord relatif aux dispositions générales de la CCNF Ouvert à la signature 30 mai 2016 Projet Accord relatif aux dispositions générales de la Convention
collective nationale de la branche ferroviaire
Article 1 :
la Fédération nationale du bâtiment et des travaux publics dispose d'une action de
coordination, se limitant à l'obligation pour les groupements régionaux et les chambres syndicales de
la consulter avant de conclure une convention collective contenant des clauses intéressant l'industrie
nationale.
Minutage Convention Citoyenne pour le Climat Convention Citoyenne pour le Climat
Cet extrait est un discours d’introduction par Cyril Dion, réalisateur de
« Demain » et garant de cette convention.
CCNA PUB v112015 Convention Collective Nationale de l’Animation
La Convention Collective
Nationale de l’Animation
Mise à jour Novembre 2015
Cet ouvrage a été conçu et réalisé par le CNEA.
Après des échanges fructueux portant sur le cadre législatif international et national sur la
protection sociale des travailleurs migrants (sécurité sociale, prévoyance retraite et couverture
sanitaire), les Honorables Députés ont pris la résolution d’inviter les Ministres, dont les
Départements sont compétents dans le domaine de la protection sociale et la gestion des
Sénégalais de l’extérieur, à répondre aux questions orales suivantes relatives à ratification de
la Convention multilatérale de sécurité sociale des pays membres de la CIPRES (Conférence
Interafricaine de la Prévoyance Sociale) ainsi que des Conventions n° 97 et 143 de
l’Organisation Internationale du Travail (OIT).
Convention Collective IAM Zone Bleue DDB
الإتفـاقيـة
اجلمـاعـيـة
La convention
collective
La convention
collective
Convention collective
PRÉAMBULE
CHAPITRE I - CLAUSES GÉNÉRALES..................................................................................................................8
CHAPITRE II - ORGANISATIONS SYNDICALES................................................................................................11
CHAPITRE III - DROITS, OBLIGATIONS ET REPRÉSENTATION DU PERSONNEL.......................................13
CHAPITRE IV - RECRUTEMENT..........................................................................................................................20
CHAPITRE V - ACTIVITE – CONGE.....................................................................................................................28
CHAPITRE VI - SUSPENSION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL......................................................32
CHAPITRE VII - CLASSIFICATION, GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS..............33
CHAPITRE VIII - L’EVALUATION INDIVIDUELLE..............................................................................................37
CHAPITRE IX - MOBILITE....................................................................................................................................38
CHAPITRE X - REMUNERATION........................................................................................................................41
CHAPITRE XI - FORMATION...............................................................................................................................43
CHAPITRE XII - HYGIENE ET SECURITE............................................................................................................44
CHAPITRE XIII - REGIME DE PREVOYANCE, D’ASSURANCE ET DE RETRAITE..........................................46
CHAPITRE XIV - ŒUVRES SOCIALES.................................................................................................................47
CHAPITRE XV - DISPOSITIONS PARTICULIERES.............................................................................................48
CHAPITRE XVI - CLAUSES DIVERSES................................................................................................................49
5
La convention
collective
Convention collective
PRÉAMBULE
L’ouverture du marché des télécommunications à la concurrence,
l’évolution rapide des technologies, le changement du statut juridique de
la branche des télécommunications de l’ex-Office National des Postes et
Télécommunications et l’adoption du nouveau code du travail constituent
autant de raisons favorisant la mise en œuvre d’un nouveau cadre de
gestion des ressources humaines.
cerfa 15791 01 REPUBLIQUE FRANCAISE
n°15791*01
Convention modificative type de pacte civil de solidarité
(Pacs)
(Article 515-3, alinéa 6 du code civil)
Vous avez conclu un pacte civil de solidarité et vous souhaitez modifier ou ajouter des dispositions.
convention cadre SONATRACH AGM Spa 1 2 ofMECMAMras
CONVENTION-CADRE
ENTRE SONATRACH ET L E GROUPE
ALGERIAN GROUP OF MECHANICS (AGM Spa)
Janvier 2017
f
Entre
La Société Nationale pour la Recherche, la Production, le Transport, la
Transformation et la Commercialisation des Hydrocarbures, dénommée
« SONATRACH Spa », ci-après désignée dans tout ce qui suit par le terme
« SONATRACH» dont le siège social est sis à Djenane El-Malik - Hydra Alger, et
représentée par son Directeur Central Marchés et Logistique par intérim, Monsieur
Ferhat OUNOUGHI, ayant tous pouvoirs à l'effet de la présente Convention-Cadre.
46 08 08-200
egca@egca.lu – www.egca.lu
CONVENTION COLLECTIVE DE
TRAVAIL
POUR LES SALARIÉS
DU SECTEUR D’AIDE ET DE
SOINS ET DU SECTEUR SOCIAL
(CCT SAS)
Texte coordonné
Application:
Convention sur l'interdiction 10 décembre 1976 Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de
l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, 10 décembre
1976.
La réunion avait pour objet la restitution et la validation des résultats et recommandations de l’étude
pour l’actualisation des conventions bilatérales liant le Sénégal et la ratification des conventions n° 97
et 143 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ainsi que la convention de sécurité sociale de
la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES).
Sénégal L’application de la convention franco-sénégalaise de sécurité sociale
La couverture sociale des travailleurs
migrants sénégalais
Papa Cheikh SECK
Chef du service Prestations ext.
Historical Protestantism - 300-400 million
Baptist churches - 75-105 million
Southern Baptist Convention - 15.7 million
National Baptist Convention, USA, Inc.
Depuis la transposition en droit français de la convention anti-corruption de l'OCDE en septembre
2000, la corruption d'un agent public étranger par une entreprise française, une de ses filiales ou un
de ses consultants, est un délit pénal.
26 de la Convention de Vienne sur le droit des
traités de 1969) et ceci, bien évidemment, dans toutes les circonstances
prévues par une telle disposition.
CONVENTION COLLECTIVE REPARTITION (2) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
du 7 janvier 1992
(Etendue par arrêté du 28 juillet 1992)
RÉPARTITION
PHARMACEUTIQUE
e
2 édition.
droits de l'homme LA PROTECTION
DES MIGRANTS
au titre de la Convention européenne
des droits de l’homme
et de la Charte sociale européenne
Manuel
à l’usage des juristes
Yannis Ktistakis
LA PROTECTION DES MIGRANTS
AU TITRE DE LA CONVENTION EUROPÉENNE
DES DROITS DE L’HOMME
ET DE LA CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE
Manuel à l’usage des juristes
Yannis Ktistakis
Editions du Conseil de l’Europe
Les vues exprimées dans cet ouvrage sont de la responsabilité de l’auteur et ne
reflètent pas nécessairement la ligne officielle du Conseil de l’Europe.
1976 enmod SERVICES CONSULTATIFS
EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
____________________________________
Convention de 1976 sur l'interdiction d'utiliser des
techniques de modification de l'environnement
La Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins
hostiles (Convention ENMOD) est un instrument de droit international du désarmement s'attachant spécifiquement à la protection de
l'environnement en situation d'hostilités.
20141210 RuleOfLaw FR Version provisoire
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
L’efficacité de la Convention européenne des droits de
l’homme :