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Rapport enquête emploi formation groupe Enquête emploi et formation professionnelle – mars 2016
RAPPORT SUITE A L'ENQUETE AUPRES DES CONSEILS CONSULAIRES SUR L'EMPLOI ET LA FORMATION
PROFESSIONELLE
Introduction
La loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, et le
décret n°2014-144 du 18 février 2014, fixent les compétences des différents conseils consulaires.
Rapport LOIS FINAL ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
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EME
SESSION
Mars 2017
SYNTHESE DE LA
COMMISSION DES LOIS, DES RÈGLEMENTS
ET DES AFFAIRES CONSULAIRES
Composition de la Commission
Président :
ou
U.F.E.)
-
membre invité, par le président du conseil consulaire (et après consultation des
conseillers consulaires ou sur leur proposition) pour éclairer les débats de l’instance.
- Directive (UE) 2015/637 du Conseil du 20 avril 2015
- Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
- Livre vert sur la protection diplomatique et consulaire du citoyen de l’Union
dans les pays tiers
- MAEDI 21 Une diplomatie globale pour le XXIème siècle
- Code communautaire des visas
- Instructions consulaires communes
- Accord cadre diplomatique franco-allemand (12 octobre 2006)
- Rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union
- Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur la politique européenne
des visas du 21 février 2007
- Rapport Barnier « Pour une force européenne de protection civile :
Rapport Commission des lois COMMISSION DES LOIS, DES REGLEMENTS
ET DES AFFAIRES CONSULAIRES
28ème session Mars 2018
LA REPRESENTATION NON PARLEMENTAIRE DES FRANCAIS
ETABLIS HORS DE FRANCE :
ou
U.F.E.)
membre invité (en qualité d’expert), par le président du conseil consulaire (et après
consultation des conseillers consulaires ou sur leur proposition) pour éclairer les débats de
l’instance.
AA ElusConseillers consulaires Conseillers AFE… « Retrouver l’esprit du discours du Bourget »
Elus/Conseillers consulaires/ Conseillers AFE…
Améliorer la concertation entre les postes et les Conseillers consulaires pour le recrutement
des Consuls honoraires.
note jyl pour jldebre 12.11.2020 elections consulaires 2021 Sénateur Jean-Yves Leconte – Elections consulaires 2021 (Note du 9/11/2020)
Le 9 novembre 2020
Note sur les élections consulaires prévues en mai 2021 :
Commission des bourses Novembre 2014 Informations
sur
la
Commission
des
bourses
La
loi
du
22
juillet
2013
article
3
et
le
décret
N°2014-‐144
du
18
février
2014
art
6
à
8
et
18
qui
ont
institué
les
conseils
consulaires
(qui
se
substituent
aux
différentes
commissions
consulaires)
ne
modifient
pas
l’essentiel
des
règles
définies
par
les
textes
suivants
:
Annexe enquête emploi ANNEXE DE L'ENQUETE AUPRES DES CONSEILS CONSULAIRES SUR L'EMPLOI ET LA FORMATION PROFESSIONELLE
Recueil des avis et impressions des personnes interrogés sur la question 7 :
Newsletter 4 http://www.francaisdumonde-madagascar.com/*
Newsletter № 4, janvier— février— mars 2016
ACTUALITES
LE MOT DU CONSEILLER
Sommaire
① Actualités
Conseils consulaires et
conseils économiques des
ambassades
Question écrite à l’AFE:
CCPAS guide du participant 2016 Français du Monde-Adfe Guide du participant au CCPAS - 2016
CCPAS
CONSEIL CONSULAIRE POUR LA PROTECTION ET L’ACTION SOCIALE
Guide du participant
Le conseil consulaire peut être consulté sur toute question relative à la protection et l'action
sociales en faveur des Français résidant dans la ou les circonscriptions consulaires relevant de sa
compétence.
OUEDRAOGO
Envoi sécurisé des passeports et déploiement souhaité de cette
mesure
2
Jean-Louis MAINGUY
Calibrage du budget alloué aux bourses scolaires
3
Martine SCHOEPPNER
Réponse automatisée aux courriels
4
Martine SCHOEPPNER
Critères d’invitation de la communauté française au 14 juillet
5
Jean-Louis MAINGUY
Montants des aides sociales aux Français de l’étranger
6
Jean-Louis MAINGUY
Extension de l’allocation pour adulte handicapé
7
Louis SARRAZIN
Mutualisation de la valise Itinera
8
Louis SARRAZIN
Organisation des journées défense et citoyenneté
9
Gaëlle BARRÉ
Tenue des journées défense et citoyenneté
10
Anne HENRY-WERNER,
Philippe LOISEAU
Déterritorialisation des procédures de délivrance des CNIS, avenir
des tournées consulaires
11
Anne HENRY-WERNER,
Philippe LOISEAU
Procédure d’envoi sécurisé des passeports
N°
AUTEUR
OBJET DE LA QUESTION D’ACTUALITE
1
Martine SCHOEPPNER
Numérique :
OUEDRAOGO
Envoi sécurisé des passeports et déploiement souhaité de cette
mesure
2
Jean-Louis MAINGUY
Calibrage du budget alloué aux bourses scolaires
3
Martine SCHOEPPNER
Réponse automatisée aux courriels
4
Martine SCHOEPPNER
Critères d’invitation de la communauté française au 14 juillet
5
Jean-Louis MAINGUY
Montants des aides sociales aux Français de l’étranger
6
Jean-Louis MAINGUY
Extension de l’allocation pour adulte handicapé
7
Louis SARRAZIN
Mutualisation de la valise Itinera
8
Louis SARRAZIN
Organisation des journées défense et citoyenneté
9
Gaëlle BARRÉ
Tenue des journées défense et citoyenneté
10
Anne HENRY-WERNER,
Philippe LOISEAU
Déterritorialisation des procédures de délivrance des CNIS, avenir
des tournées consulaires
11
Anne HENRY-WERNER,
Philippe LOISEAU
Procédure d’envoi sécurisé des passeports
12 Jean-Marie LANGLET
N°
AUTEUR
Budget 2017 de l’AEFE
OBJET DE LA QUESTION D’ACTUALITE
1
Martine SCHOEPPNER
Numérique :
En effet le corps électoral représenté par l’ensemble des
conseillers et délégués consulaires ainsi que les députés des Français de l’étranger, ce corps électoral n’a pas
varié depuis 2013.
- en accordant la gratuité des frais de scolarité de la seconde à la terminale (ce
qui a ensuite été remis en cause par l’actuel gouvernement),
- en créant le secrétariat d’Etat des Français de l’étranger (actuellement noyé
dans un ministère global lors du dernier remaniement ministériel),
- en créant les députés des Français de l’étranger,
- en présentant des candidats aux élections des conseillers consulaires sur
l’ensemble des pays où vivent des Français.
Synthèse des travaux commission des lois ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
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EME
SESSION
OCTOBRE 2017
SYNTHESE DE LA
COMMISSION DES LOIS, DES RÈGLEMENTS
ET DES AFFAIRES CONSULAIRES
Composition de la Commission
Président :
Sociologue et linguiste, enseignante
à l’Université Eötvös Loránd de
Budapest, binationale et biculturelle
par mariage, activiste dans le Réseau
des Enseignants Universitaires de
Hongrie et pro-Européenne
L'élection de nos conseillers consulaires aura lieu par
internet du 14 au 20 mai et à l'urne à l'institut français
le 25 mai 2014.
- en accordant la gratuité des frais de scolarité de la seconde à la terminale (ce qui a ensuite été remis en
cause par l’actuel gouvernement)
-en créant le secrétariat d’État des Français de l’étranger (actuellement noyé dans un ministère global lors du
dernier remaniement ministériel)
- en créant les députés des Français de l’étranger
- en présentant des candidats aux élections des conseillers consulaires sur l’ensemble des pays où vivent des
Français.
rapport usurpation d identite Commission des Lois, des règlements et des affaires consulaires
XXVème SESSION PLENIERE - OCTOBRE 2016
ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
XXVème SESSION PLENIERE - OCTOBRE 2016
COMMISSION DES LOIS, DES REGLEMENTS ET DES AFFAIRES CONSULAIRES
RAPPORT
LES USURPATIONS D’IDENTITE A L’ETRANGER
Rapporteur :