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Certifie céder à (cessionnaire)……………………………………………………………………………… Domicilié :

Lettre de part associer Fast &

Claye Souilly Travaux Lycée nt Rue de Montherla LEGENDE:

Le CEREMA Nord Picardie renouvelle son parc de matériels informatiques et propose d'en céder une partie à titre gracieux aux associations qui lui présenteraient une demande dûment complétée sous réserve de disponibilité des appareils.

FICHE n°05 - Cédez-le-passage cycliste au feu rouge Le cycliste qui tourne-à-droite ou effectue un « tout droit » doit céder le passage aux piétons qui traversent la chaussée sur laquelle il circule ainsi qu'aux automobilistes de la voie rencontrée qui ont respectivement la figurine ou le feu au vert.

D'autre part, le Cédant reconnaît que le fait de céder ses droits lui interdit d’exploiter par lui-même l’Œuvre cédée par le présent contrat sans autorisation express qui pourront faire l'objet d'un autre contrat spécifique, car ceci Team IS 38 - Page 3 constituerait une violation des droits du Cessionnaire.

D'autre part, le Cédant reconnaît que le fait de céder ses droits lui interdit d’exploiter par lui-même l’Œuvre cédée par le présent contrat sans autorisation express qui pourront faire l'objet d'un autre contrat spécifique, car ceci Team IS 38 - Page 3 constituerait une violation des droits du Cessionnaire.