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Réponses pour «bailleur»:
Total: 1000 résultats - 0.032 secondes
chezdany05@gmail.com
ci-après dénommé(e) « Le Bailleur »
D’UNE PART
ET
Madame, Monsieur_______________________________________________________________________________________________,
né(e) le _________________ à ____________________________________,
Demeurant à ______________________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________________________________
Numéro de téléphone fixe :
fichier-pdf.fr/2014/12/10/contrat-de-location-chez-dany/
10/12/2014
D'AUTRE PART
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le « Bailleur » donne à bail, dans les conditions prévues par la loi n°.89-462
du 06 Juillet 1989, au « Preneur » les locaux et leurs accessoires ci-après désignés, qui
accepte et déclare les bien connaître pour les avoir visités.
fichier-pdf.fr/2015/01/12/05-11-2014-16-03-37/
12/01/2015
« / -La rémunération des personnes mandatées pour se livrer ou prêter
leur concours à l'entremise ou à la négociation d'une mise en location d'un logement, tel que défini aux
articles 2 et 25-3, est à la charge exclusive du bailleur, à l'exception des honoraires liés aux prestations
mentionnées aux deuxième et troisième alinéas du présent /.
fichier-pdf.fr/2017/08/28/copie-bail/
28/08/2017
La société xxxx venue aux droits et obligations de la société xxxx à la suite de
plusieurs opérations successives de fusion , société par actions simplifiée au capital
de 1xx xxx xxx euros, dont le siège social est situé à xxxxx, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de xxxx sous le numéro xxxx,
Représentée par xxxx en qualité de Directeur Commercial et par xxxx en qualité de
Directeur financier, dûment habilités aux fins des présentes,
Ci après dénommée « le Preneur »,
D’UNE PART
ET
La SCI ETORKY, Société Civile Immobilière au capital de 1500 euros, dont le siège
social est situé xxxxx, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
DIJON sous le numéro xxxx,
Représentée par Monsieur ETORKY en qualité de gérant, dûment habilité aux fins
des présentes,
Ci après dénommée «le Bailleur ».
fichier-pdf.fr/2013/04/01/protocole-transactionnel/
01/04/2013
Ci-après dénommés "Le BAILLEUR",
Monsieur Thierry Mathurin Lucien DUMONT et Madame Bénédicte Madeleine AnneMarie CHAUMIER, son épouse, demeurant ensemble à GUERET (23000), Allée de Cherdemont.
fichier-pdf.fr/2018/04/09/bail-numero2/
09/04/2018
1.3- Les dispositifs d’alarme ou de lutte contre l’incendie installés dans les parties communes doivent être
rigoureusement respectés par les LOCATAIRES, toute dégradation apparente devant être
systématiquement signalée au BAILLEUR.
fichier-pdf.fr/2017/06/26/whr-pdl-reglement-interieur-pdf/
26/06/2017
31/08/2016
Vous n'êtes pas en sous-location
Vous n'êtes pas en colocation
Le logement appartient à une société familiale
La part totale détenue par vos ascendants, descendants et/ou vous-même est de 0 %
Nature de votre bailleur
Votre bailleur est une société
Votre bailleur réside en France.
fichier-pdf.fr/2017/01/02/6944682demandeapl/
02/01/2017
Aucune réparation n’est prévue à ce jour et j’ai donc été conduit
à demander l’assistance juridique de mon assureur pour ces troubles que le bailleur ne semble pas
pressé de voir disparaitre
- Occasionnellement j’ai dans ces mêmes pièces des odeurs pestilentielles provenant de 4 conduits
d’eaux usées (dont 2 WC et celles du voisin) se déversant dans un bac à l’air libre sous le sol de
l’entrée avant d’être évacuées.
fichier-pdf.fr/2015/10/11/commentaires-villa/
11/10/2015
Dossier à Completer DEMANDE DE CERTIFICATION PROPRIÉTAIRE BAILLEUR UNPI - ASSURANCE DES REVENUS LOCATIFS
DE M A N D E D E C E RTIFICATION
PROPRIÉTAIRE
LOCATAIRE(S)
Nom(s) :
fichier-pdf.fr/2012/11/12/dossier-a-completer/
12/11/2012