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si un ass est en demeure de faire son apport les autres ass peuvent faire prononcer son exclusion ou le contraindre à exécuter son engag ss préjudice des dommages ds les 2 cas 2- L’objet de l’apport, le bien apporté à la soc ou l’activité fournie :

murs Aides directes mobilisées Agir Surface à isoler (m2) 177 Coût des travaux 7 080 € Montant de l'aide apporté 681 kWh évités/an 300 Euros économisés 36 Reste à charge de la famille 6 399 € 2 - Equipement en BA Aides directes mobilisées Nombre de BA Coût des travaux Montant de l'aide apporté kWh évités/an Euros économisés Reste à charge de la famille Bouquet de travaux SHAB :

(nom) apporte au GAEC les biens suivants :

Calendrier sept DÉC 2014 Thème du mois:

apporte à la société : ... apporte à la société :

Le code des sc a comble plusieurs lacune qui existaient dans la legislation anterieur notamment en matiere de fusion , de transformation et egalement en matiere de scission de societes , le code des societes a egalement apporte un certain nombre de nouveautes notamment aux grouppement d interet economiques et a la sual :societe unipersonnel a responsabilite limitee.

Dupont apporte son entreprise dont le bilan est: