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Note congés 2011.pdf   83%

ASNIÈRES-SUR-SEINE, LE 17 dÉCEMBRE 2010 NOTE dE SERVICE RELATIVE AUX congeS ET AUX AUTORISATIONS d’ABSENCE Cette note a pour objet de rappeler les règles applicables en matière de congés annuels et d’autorisations d’absence au sein de la Ville d'Asnières-sur-Seine. Elle vient en complément du protocole ARTT signé en 2001 et des aménagements prévus par le protocole d’accord du 26 janvier 2009. Ces (...)

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08/06/2011 www.fichier-pdf.fr



circulaire maintien des primes.pdf   81%

MINISTERE dU BUDGET, dES COMPTES PUBLICS, dE LA FONCTION PUBLIQUE ET dE LA REFORME dE L’ETAT Paris, le 22 mars 2011 Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte parole du Gouvernement à Mesdames et messieurs les ministres A l’attention des secrétaires généraux et directeurs de personnel Circulaire n° BCRF 1031314C relative (...)

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08/04/2011 www.fichier-pdf.fr


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recapitulatif individuel des conges.pdf   79%

RECAPITULATIF INdIVIdUEL DES congeS ANNUELS, RTT et AUTORISATIONS d’ABSENCE Fiche de liaison Année 20 . . Nom : ……………………………………………. Prénom : ………………………………………… direction : ………………………………………... Service : …………………………………………. I. congeS ANNUELS droits ouverts au titre de l’année N droits à congés annuels au titre de l’année N : Report de congés autorisés au titre de l’année N-1 : Jours d’ancienneté (…. ans (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/06/08/recapitulatif-individuel-des-conges/

08/06/2011 www.fichier-pdf.fr



FIQ national article 27.01 a 27.04.pdf   76%

ARTICLE 27 CONGÉS SOCIAUX 27.01 L'Employeur accorde à la salariée: 1. Cinq (5) jours de calendrier de congé à l'occasion du décès des membres suivants de sa famille: conjoint, enfant. 2. Trois (3) jours de calendrier de congé à l'occasion du décès des membres suivants de sa famille: père, mère, frère, sœur, beau-père, belle-mère ou père et mère du conjoint, bru (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/fiq-national-article-27-01-a-27-04/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr



BBcodedefiltextlink.pdf   74%

discuz-france.fr Titre: [BBcode] défilement texte + lien + url [Imprimer] Auteur: Andre13 Temps: 4 jours auparavant titre: [BBcode] Défilement texte + lien + url [BBcode] Défilement texte + lien + url modifié par Andre13 le: jeudi 08 août 2013 testé fonctionne ----- des étiquettes*: (BBcode*) 1. defil Copier Remplacez le contenu: 1. 2. {1}: {2} 3. 4. 5. Copier (...)

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15/08/2013 www.fichier-pdf.fr



FIQ national article 22.22.pdf   71%

22.21C (…) Le salarié non admissible aux prestations de paternité du Régime québécois d’assurance parentale ni aux prestations parentales du Régime d’assurance emploi reçoit, pendant le congé de paternité prévu au paragraphe 22.21A une indemnité égale à son salaire hebdomadaire de base. 22.21d (…) Les alinéas a), b) et d) du paragraphe 22.12 s’appliquent au salarié qui bénéficie des indemnités (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/fiq-national-article-22-22/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr



CSN national article 12.pdf   71%

ARTICLE 12 ANCIENNETÉ Application 12.01 Les dispositions relatives à l'ancienneté s'appliquent à la personne salariée à temps complet et à la personne salariée à temps partiel. 12.02 La personne salariée peut exercer son droit d'ancienneté en regard de tous les emplois compris dans l'unité de négociation conformément aux règles prévues à la présente convention collective. 12.03 L'ancienneté s'exprime en années et (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/csn-national-article-12/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr



CSN national article 18.pdf   71%

ARTICLE 18 CONGÉS SANS SOLdE ET PARTIELS SANS SOLdE Congé sans solde 18.01 durant un congé sans solde n’excédant pas trente (30) jours, la personne salariée maintient sa participation au régime de retraite et elle se voit reconnaître le service et le traitement admissible correspondant au congé. À cet effet, les parties locales peuvent convenir des modalités relatives au versement des (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/csn-national-article-18-1/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr



APTS nationale article 25.22.pdf   71%

25.21C Le salarié non admissible aux prestations de paternité du Régime québécois d’assurance parentale ni aux prestations parentales du Régime d’assurance emploi reçoit, pendant le congé de paternité prévu à la clause 25.21A une indemnité égale à son salaire hebdomadaire de base. 25.21d Les alinéas a), b) et d) de la clause 25.12 s’appliquent au salarié qui bénéficie des indemnités (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/apts-nationale-article-25-22/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr



CSN national article 25.01 a 25.04.pdf   70%

ARTICLE 25 AVANTAGES SOCIAUX 25.01 L'employeur accorde à la personne salariée: 1- cinq (5) jours civils de congé à l'occasion du décès de son conjoint, d'un enfant à charge ou de son enfant mineur dont elle n'a pas la charge; 2- trois (3) jours civils de congé à l'occasion du décès des membres suivants de sa famille: père, mère, frère, soeur, (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/csn-national-article-25-01-a-25-04/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr



FIQ national article 17.pdf   70%

ARTICLE 17 CONGÉS SANS SOLdE ET PARTIELS SANS SOLdE 17.01 Congé sans solde Durant un congé sans solde n'excédant pas trente (30) jours, la salariée conserve et accumule son ancienneté. 17.02 Les modalités suivantes s’appliquent au congé sans solde dont la durée excède trente (30) jours: a) Ancienneté La salariée conserve l'ancienneté qu'elle avait au moment de son départ. Cependant, dans (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/fiq-national-article-17-2/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr



66 Formation professionnelle.pdf   69%

Formation professionnelle Objectifs de formation Protocole d'accord du 29 avril 1985 (Agréé par arrêté du 4 juillet 1985, JO 12 juillet 1985 ) Objectifs Ainsi que le prévoit la loi no 84-130 du 24 février 1984, la Formation Professionnelle Continue est un outil privilégié favorisant l'amélioration permanente de la qualité et de l'efficacité du service rendu aux usagers, ainsi que le (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/03/24/66-formation-professionnelle/

24/03/2011 www.fichier-pdf.fr



APTS nationale article 24.07.pdf   69%

24.06 La personne salariée appelée à agir comme jurée ou témoin dans une cause où elle n'est pas une des parties intéressées reçoit, pendant la période où elle est appelée à agir comme jurée ou témoin, la différence entre son salaire régulier et l'indemnité versée à ce titre par la cour. dans le cas de poursuites judiciaires civiles envers une (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/apts-nationale-article-24-07/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr


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CSN national article 34.pdf   69%

ARTICLE 34 RÉGIME dE CONGÉ À TRAITEMENT dIFFÉRÉ 34.01 Définition Le régime de congé à traitement différé vise à permettre à une personne salariée de voir son salaire étalé sur une période déterminée, afin de pouvoir bénéficier d'un congé. Il n'a pas pour but de fournir des prestations au moment de la retraite, ni de différer de l'impôt. Ce régime comprend, (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/csn-national-article-34/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr



RH0143.pdf   69%

COPIE Référentiel Ressources Humaines directive INTERNE SNCF Propriété de la SNCF Reproduction limitée Ce document ne doit pas être communiqué en dehors de l'entreprise congeS dU PERSONNEL dU CADRE PERMANENT Édition du 26-04-2011 Version n°01 Applicable à partir du 15-03-2011 RH00143 (PS 5) Référence-article : RH00143-260411-01I Émetteur : direction des Ressources Humaines document propriété de la SNCF COPIE COPIE congeS dU PERSONNEL dU CADRE PERMANENT Sommaire PREAMBULE ........................................................................................................................1 Article 1 - documents abrogés....................................................................................3 Article 2 - Objet................................................................................................................3 titre A .............................................................................................................................4 congeS REGLEMENTAIRES AVEC SOLdE ET JOURS (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/10/29/rh0143/

29/10/2013 www.fichier-pdf.fr



Mensualisation & congés payés de l'assistante maternelle.pdf   69%

La MENSUALISATION (Il existe deux types de mensualisation pour les assistants maternels) Raccourci Internet => La mensualisation par Pajemploi et l ' URSSF ( http://www .pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-dassistante-maternelle/jemploie/comment-determiner-le-salaire.html#mensualisation_annee_complete ) Mensualisation en année complète. complète. À savoir : Mensualisation en année incomplète. incomplète. Pour les contrats en année complète, la rémunération due pour 5 jours de congés payés pour l'année de référence est comprise dans le salaire mensuel. ► Mensualisation en année Complète. La nounou doit travailler (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2014/05/04/mensualisation-conges-payes-de-l-assistante-maternelle/

04/05/2014 www.fichier-pdf.fr



APTS nationale article 27.pdf   68%

ARTICLE 27 RÉGIME dE CONGÉ À TRAITEMENT dIFFÉRÉ 27.01 Définition Le régime de congé à traitement différé vise à permettre à une personne salariée de voir son salaire étalé sur une période déterminée, afin de pouvoir bénéficier d'un congé. Il n'a pas pour but de fournir des prestations au moment de la retraite, ni de différer de l'impôt. Ce régime comprend, d'une (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/apts-nationale-article-27/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr



conv1.pdf   68%

6ème édition Convention collective des transports routiers marchandises & voyageurs en 33 fiches simplifiées Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (Annexe 1) Analyse en 33 fiches alphabétiques simplifiées Sélectionnées par Jacques Chastel Consultant en droit social. Avertissement La présente brochure ne prétend pas se substituer à l’édition complète de la Convention Collective Nationale des Transports Routiers du 21 décembre 1950, complétée de (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/07/05/conv1/

05/07/2011 www.fichier-pdf.fr



CSN national article 25.06.pdf   68%

ARTICLE 25 AVANTAGES SOCIAUX 25.01 L'employeur accorde à la personne salariée: 1- cinq (5) jours civils de congé à l'occasion du décès de son conjoint, d'un enfant à charge ou de son enfant mineur dont elle n'a pas la charge; 2- trois (3) jours civils de congé à l'occasion du décès des membres suivants de sa famille: père, mère, frère, soeur, (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/csn-national-article-25-06/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr



GuideBenevole.pdf   68%

Le guide pratique du bénévole 2009 1. définitions Bénévole : de bene « bien » et volo « je veux », le bénévole est un « bienveillant » (Le Robert) « Le bénévole est celui qui s’engage librement pour mener à bien une action en direction d’autrui, action non salariée, non soumise à l’obligation de la loi, en dehors de son temps professionnel et familial ». Rapport au conseil économique et (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2009/05/11/b5db3en/

11/05/2009 www.fichier-pdf.fr


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