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Note congés 2011.pdf   83%

ASNIÈRES-SUR-SEINE, LE 17 dÉCEMBRE 2010 NOTE dE SERVICE RELATIVE AUX congeS ET AUX AUTORISATIONS d’ABSENCE Cette note a pour objet de rappeler les règles applicables en matière de congés annuels et d’autorisations d’absence au sein de la Ville d'Asnières-sur-Seine. Elle vient en complément du protocole ARTT signé en 2001 et des aménagements prévus par le protocole d’accord du 26 janvier 2009. Ces (...)

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08/06/2011 www.fichier-pdf.fr



circulaire maintien des primes.pdf   80%

MINISTERE dU BUDGET, dES COMPTES PUBLICS, dE LA FONCTION PUBLIQUE ET dE LA REFORME dE L’ETAT Paris, le 22 mars 2011 Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte parole du Gouvernement à Mesdames et messieurs les ministres A l’attention des secrétaires généraux et directeurs de personnel Circulaire n° BCRF 1031314C relative (...)

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08/04/2011 www.fichier-pdf.fr


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01_10_2012_info_conge_parental.pdf   77%

congé par au ndividuel s droit i ux parent e pour les d s Publiques fos Fonction ental In concommitante ise terdic on de pr ! in n même enfant cret supprime l’ Ce dé nt d’u es deux parepasges suivantes rl ngé parentalrpa en totalité du co déc et Voir le 12, 18/09/20 61 du °2012-10 de L e décret N en matière (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2012/10/02/01-10-2012-info-conge-parental/

02/10/2012 www.fichier-pdf.fr



recapitulatif individuel des conges.pdf   77%

RECAPITULATIF INdIVIdUEL DES congeS ANNUELS, RTT et AUTORISATIONS d’ABSENCE Fiche de liaison Année 20 . . Nom : ……………………………………………. Prénom : ………………………………………… direction : ………………………………………... Service : …………………………………………. I. congeS ANNUELS droits ouverts au titre de l’année N droits à congés annuels au titre de l’année N : Report de congés autorisés au titre de l’année N-1 : Jours d’ancienneté (…. ans (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/06/08/recapitulatif-individuel-des-conges/

08/06/2011 www.fichier-pdf.fr



FIQ national article 27.01 a 27.04.pdf   75%

ARTICLE 27 CONGÉS SOCIAUX 27.01 L'Employeur accorde à la salariée: 1. Cinq (5) jours de calendrier de congé à l'occasion du décès des membres suivants de sa famille: conjoint, enfant. 2. Trois (3) jours de calendrier de congé à l'occasion du décès des membres suivants de sa famille: père, mère, frère, sœur, beau-père, belle-mère ou père et mère du conjoint, bru (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/fiq-national-article-27-01-a-27-04/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr



BBcodedefiltextlink.pdf   73%

discuz-france.fr Titre: [BBcode] défilement texte + lien + url [Imprimer] Auteur: Andre13 Temps: 4 jours auparavant titre: [BBcode] Défilement texte + lien + url [BBcode] Défilement texte + lien + url modifié par Andre13 le: jeudi 08 août 2013 testé fonctionne ----- des étiquettes*: (BBcode*) 1. defil Copier Remplacez le contenu: 1. 2. {1}: {2} 3. 4. 5. Copier (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/08/15/bbcodedefiltextlink/

15/08/2013 www.fichier-pdf.fr



ermeni_02142013213010.pdf   72%

Q Hovhannes Katchaznouni (Premier Ministre d'Arm6nie) LE PARTI dACHNAK N'A PLUS RIEN A FAIRE (Le rapport i la Conf6rence du Parti en 1923) Tiaduit en frangais par dr. Orhan Altan @ Tous les droits d'6dition, de reproduction et d'adaptation r6serv6s pour tous les pays. web address: wwwkaynakyayinlari.com e-mail : iletisim@kaynakyayinlari.com Tel:00 9021225221 56 -99 Fax: @ 902tT24g2892 Editions KAYNAK et Analiz Basrm yayrn Sarl. Pr6paration technique: Analiz Bastm yayrn Sarl. Imprimerie: Analiz Basrm yayrn Avril2008 ISBN: (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/02/17/ermeni-02142013213010/

17/02/2013 www.fichier-pdf.fr



CSN national article 12.pdf   71%

ARTICLE 12 ANCIENNETÉ Application 12.01 Les dispositions relatives à l'ancienneté s'appliquent à la personne salariée à temps complet et à la personne salariée à temps partiel. 12.02 La personne salariée peut exercer son droit d'ancienneté en regard de tous les emplois compris dans l'unité de négociation conformément aux règles prévues à la présente convention collective. 12.03 L'ancienneté s'exprime en années et (...)

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25/10/2011 www.fichier-pdf.fr



GuideBenevole.pdf   70%

Le guide pratique du bénévole 2009 1. définitions Bénévole : de bene « bien » et volo « je veux », le bénévole est un « bienveillant » (Le Robert) « Le bénévole est celui qui s’engage librement pour mener à bien une action en direction d’autrui, action non salariée, non soumise à l’obligation de la loi, en dehors de son temps professionnel et familial ». Rapport au conseil économique et (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2009/05/11/b5db3en/

11/05/2009 www.fichier-pdf.fr



CSN national article 18.pdf   70%

ARTICLE 18 CONGÉS SANS SOLdE ET PARTIELS SANS SOLdE Congé sans solde 18.01 durant un congé sans solde n’excédant pas trente (30) jours, la personne salariée maintient sa participation au régime de retraite et elle se voit reconnaître le service et le traitement admissible correspondant au congé. À cet effet, les parties locales peuvent convenir des modalités relatives au versement des (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/csn-national-article-18-1/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr



FIQ national article 22.22.pdf   70%

22.21C (…) Le salarié non admissible aux prestations de paternité du Régime québécois d’assurance parentale ni aux prestations parentales du Régime d’assurance emploi reçoit, pendant le congé de paternité prévu au paragraphe 22.21A une indemnité égale à son salaire hebdomadaire de base. 22.21d (…) Les alinéas a), b) et d) du paragraphe 22.12 s’appliquent au salarié qui bénéficie des indemnités (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/fiq-national-article-22-22/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr



APTS nationale article 25.22.pdf   70%

25.21C Le salarié non admissible aux prestations de paternité du Régime québécois d’assurance parentale ni aux prestations parentales du Régime d’assurance emploi reçoit, pendant le congé de paternité prévu à la clause 25.21A une indemnité égale à son salaire hebdomadaire de base. 25.21d Les alinéas a), b) et d) de la clause 25.12 s’appliquent au salarié qui bénéficie des indemnités (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/apts-nationale-article-25-22/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr



FT_3_2009_CONGES_SUPPLEMENTAIRES.pdf   70%

SYNdICAT PROFESSIONNEL dES ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX Siège administratif : Secrétaire générale – Monique dUFOURNY Bâtiment Cévennes – 19bis, rue Blaise Pascal – 78800 HOUILLES – Fax 01 61 04 95 05 http://www.assistante-maternelle.org déléguée chargée de communication : Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h Françoise BAUCHE – Résidence le Clos – 83830 BARGEMON Tél : 04 94 76 (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/06/24/ft-3-2009-conges-supplementaires/

24/06/2011 www.fichier-pdf.fr


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Loi_92-570_du_11_septembre_1992.pdf   70%

REPUBLIQUE dE COTE d’IVOIRE Union – discipline – Travail 92LOI n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique. Publique. L’ASSEMBLEE NATIONALE A AdOPTE, LE PRESIdENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dONT LA TENEUR SUIT : PREMIER CHAPITRE PREMIER : du fonctionnaire Article premier - Le présent statut s’applique aux personnes qui, à titre permanent (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2012/05/27/loi-92-570-du-11-septembre-1992/

27/05/2012 www.fichier-pdf.fr



66 Formation professionnelle.pdf   70%

Formation professionnelle Objectifs de formation Protocole d'accord du 29 avril 1985 (Agréé par arrêté du 4 juillet 1985, JO 12 juillet 1985 ) Objectifs Ainsi que le prévoit la loi no 84-130 du 24 février 1984, la Formation Professionnelle Continue est un outil privilégié favorisant l'amélioration permanente de la qualité et de l'efficacité du service rendu aux usagers, ainsi que le (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/03/24/66-formation-professionnelle/

24/03/2011 www.fichier-pdf.fr



CSN national article 25.01 a 25.04.pdf   69%

ARTICLE 25 AVANTAGES SOCIAUX 25.01 L'employeur accorde à la personne salariée: 1- cinq (5) jours civils de congé à l'occasion du décès de son conjoint, d'un enfant à charge ou de son enfant mineur dont elle n'a pas la charge; 2- trois (3) jours civils de congé à l'occasion du décès des membres suivants de sa famille: père, mère, frère, soeur, (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/csn-national-article-25-01-a-25-04/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr



code du travail marocain.pdf   69%

PREAMBULE................................................................................................................................................9 _Toc73528720 titre PREMIER ......................................................................................................................................1 Article le premier ....................................................................................................................................1 Article 2 ..................................................................................................................................................1 Article 3 ..................................................................................................................................................1 Article 4 ..................................................................................................................................................2 Article 5 ..................................................................................................................................................2 titre Il : dEFINITIONS............................................................................................................................2 Article 6 ..................................................................................................................................................2 Article 7 ..................................................................................................................................................2 Article 8 ..................................................................................................................................................3 titre III : dISPOSITION GENERALES ...................................................................................................3 Article 9 ..................................................................................................................................................3 Article 10 ................................................................................................................................................3 Article 11 ................................................................................................................................................4 Article 12 ................................................................................................................................................4 LIVRE PREMIER dES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL............................................................4 titre (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/04/17/code-du-travail-marocain-1/

17/04/2013 www.fichier-pdf.fr



FIQ national article 22.21.pdf   69%

b) sur présentation d'un certificat médical qui en prescrit la durée, lorsque survient une interruption de grossesse naturelle ou provoquée avant le début de la vingtième (20e) semaine précédant la date prévue d'accouchement; c) pour les visites reliées à la grossesse effectuées chez une professionnelle ou un professionnel de la santé et attestées par un certificat médical ou un rapport (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/fiq-national-article-22-21/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr



FIQ national article 17.pdf   69%

ARTICLE 17 CONGÉS SANS SOLdE ET PARTIELS SANS SOLdE 17.01 Congé sans solde Durant un congé sans solde n'excédant pas trente (30) jours, la salariée conserve et accumule son ancienneté. 17.02 Les modalités suivantes s’appliquent au congé sans solde dont la durée excède trente (30) jours: a) Ancienneté La salariée conserve l'ancienneté qu'elle avait au moment de son départ. Cependant, dans (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/fiq-national-article-17-2/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr



APTS nationale article 25.21.pdf   68%

b) sur présentation d'un certificat médical qui en prescrit la durée, lorsque survient une interruption de grossesse naturelle ou provoquée avant le début de la vingtième (20e) semaine précédant la date prévue d'accouchement; pour les visites reliées à la grossesse effectuées chez une professionnelle ou un professionnel de la santé et attestées par un certificat médical ou un rapport écrit signé (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/10/25/apts-nationale-article-25-21/

25/10/2011 www.fichier-pdf.fr


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