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Code_du_Travail.pdf   75%

CODE DU TRAVAIL LIVRE PREMIER: RELATIONS INDIVIDUELLES ET collectiveS DU TRAVAIL LIVRE II: REGLEMENTATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL LIVRE III: PROTECTION, SECURITE ET SANTE DES TRAVAILLEURS LIVRE IV: REPRESENTATION DU PERSONNEL LIVRE V: EMPLOI ET CHOMAGE LIVRE VI: ADMINISTRATIONS ET ORGANES 2011 CODE DU TRAVAIL LEGISLATION: Jusqu’au 2 juin 2011 Version applicable à partir du 13 juin 2011 SERVICE CENTRAL DE LEGISLATION LUXEMBOURG CODE DU TRAVAIL (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2012/02/05/code-du-travail-1/

05/02/2012 www.fichier-pdf.fr



PPP_Tunisie_Etude_2013.pdf   69%

Une Bombe à Retardement ? Rapport sur les Partenariats Publics Privés 01/12/2012 Sommaire I. II. 1) Définitions ............................................................................................................................ 3 Historique des PPP en tunisie : le développement des PPP, un enjeu après la révolution ........ 3 Depuis 2007 ................................................................................................................................. 3 1) L’accélération de la privatisation via la généralisation des PPP sous le gouvernement de transition de Béji Caid Essebsi ............................................................................................................. 4 III. Les arguments en (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/06/20/ppp-tunisie-etude-2013/

20/06/2013 www.fichier-pdf.fr


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Tunisie - Conv.fisc.France.pdf   69%

www.Droit-Afrique.com Tunisie Tunisie convention fiscale avec la France Signée le 28 mai 1973, entrée en vigueur le 1er avril 1975 [NB - Le texte reproduit ci-èdessous tient compte des modifications apportées par les avenants ultérieurs] Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- Personnes visées 1) La présente convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. 2) Le terme « personne » désigne (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2014/04/25/tunisie-conv-fisc-france/

25/04/2014 www.fichier-pdf.fr



CHAABA Badiy Ingénieur Production Animale (Zootechnicien).pdf   69%

Badiy Chaaba badiy.chaaba@hotmail.fr +216 53 717 824 / Skype : Badiy123 tunisie Mahdia El Jem El Jem - tunisie INGÉNIEUR PRODUCTION ANIMALE Expériences Professionnelles Ingénieur Contrôle Laitier ( Protocole : AT4 ) Depuis mars 2012 *Conduite des vaches laitières, veaux et génisses *Suivi des troupeaux (méthodes informatique) *Vulgarisation *Conduite fourragère Cooperative Agricole Mahdia-El Jem - tunisie Inséminateur des Bovins De février à mai 2012 Stage de perfectionnement de l'acte (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/07/21/chaaba-badiy-ingenieur-production-animale-zootechnicien/

21/07/2013 www.fichier-pdf.fr



3268 exThéâtres privés.pdf   68%

convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977. Etendue par arrêté du 3 août 1993 JORF 4 septembre 1993. Préambule. Article En vigueur étendu Dernière modification : Modifié par Avenant du 10 février 1993 étendu par arrêté du 3 août 1993 JORF 4 septembre 1993. Les parties contractantes déclarent établir par les présentes, une convention collective de travail en conformité des (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/04/24/3268-exthe-tres-prives/

24/04/2013 www.fichier-pdf.fr



3218 centres sociaux et socioculturels.pdf   67%

convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1) Préambule Champ d'application Article 1 En vigueur étendu Article 1. 1 Principe La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national, y (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/04/24/3218-centres-sociaux-et-socioculturels/

24/04/2013 www.fichier-pdf.fr



3226 entreprises artistiques et culturelles.pdf   67%

convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. Titre Ier : Dispositions générales Champ d'application Article 1-1 En vigueur étendu La présente convention et ses annexes règlent sur le territoire national les rapports entre, d'une part, le personnel artistique, technique et administratif, à l'exception du personnel de (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/04/24/3226-entreprises-artistiques-et-culturelles/

24/04/2013 www.fichier-pdf.fr



JTN-Dossier-de-Presse1.pdf   67%

1e édition Du 31 mars au 3 avril 2011 JOURNÉES DE LA tunisie NOUVELLE DOSSIER DE PRESSE 2011 J-TN.INFO SOMMAIRE Journées de la tunisie nouvelle Retour sur les JTN 2011 Programmation 2011 3 4 7 Les JTN sont… Contactez les JTN Partenariats 2011 Revue de Presse 14 16 17 18 LES JOURNÉES DE LA tunisie NOUVELLE 2011 Parce que la tunisie change! Parce que les révolutions modernes doivent être relatées! (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2012/02/24/jtn-dossier-de-presse1/

24/02/2012 www.fichier-pdf.fr



AFREECAN humanitaire et culturel.pdf   66%

www.afree-can.org PRÉSENTATION AFREECAN est une association humanitaire et culturelle Apolitique et Areligieuse basée en tunisie et visant tout le continent africain. Elle s’adresse à toutes les nationalités et a pour but de démocratiser la culture dans les zones reculées et de servir la cause humanitaire. Elle vient officialiser les actions de plusieurs dizaines de bénévoles qui agissent depuis les années 2000 dans (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/01/25/afreecan-humanitaire-et-culturel/

25/01/2013 www.fichier-pdf.fr



CP_no_147-_COLERE_DES_SALARIES_DE_LA_BRANCHE_ASSOCIATIVE_FACE_AUX_REVISIONS_DES_CONVENTIONS_COLLECTIVES_-_sans.pdf   66%

FEDERATION CGT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE Secteurs sanitaire, social et médico-social Privé à but non lucratif 30 MARS 2011 : COMMUNIQUE DE PRESSE COLERE DES SALARIES DE LA BRANCHE ASSOCIATIVE FACE AUX REVISIONS DES conventionS COLLECTIVES UNE MOBILISATION REUSSIE ET QUI EN APPELLE D’AUTRES ! Le 30 mars 2011 se tenait à La Défense (92) l’Assemblée Générale de la Fédération des (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/04/05/cp-no-147-colere-des-salaries-de-la-branche-associative-face-aux-revisions-des-conventions-collectives-sans/

05/04/2011 www.fichier-pdf.fr



Grandsprojets2012Mai14.pdf   65%

République tunisienne Ministère du Développement Régional et de la Planification Les Grands Projets En tunisie Mr Youssef Bouhlel Directeur Général 2012 1 Principaux Atouts de la tunisie   Intégration progressive dans l’espace Euro-méditerranéen. Présence de compétences techniques et d’un marché de travail riche en qualifications.     Coûts de production compétitifs Infrastructure performante et en amélioration continue. Environnement réglementaire et procédural en constante amélioration. Zone stratégique pour (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2012/11/06/grandsprojets2012mai14/

06/11/2012 www.fichier-pdf.fr



Projet de Constitution du Doyen Sadok Belaïd Version en langue Française.pdf   65%

SADOK BELAID ANCIEN DOYEN DE LA FACULTE DE DROIT DE TUNIS UN (AVANT-) PROJET DE CONSTITUTION POUR LA tunisie (revu et corrigé le 3 août - 21 septembre 2011) Sadok Belaid 21 septembre 2011 Avant-projet de Constitution pour la tunisie 12 Juillet- 5 août - AVANT-PROJET DE CONSTITUTION POUR LA tunisie PRESENTATION Le présent avant-projet de « Constitution » est dédié à la mémoire des martyrs de la (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2012/03/07/projet-de-constitution-du-doyen-sadok-belaed-version-en-langue-francaise/

07/03/2012 www.fichier-pdf.fr



Avant projet de constitution en langue française par Monsieur Sadok Belaid.pdf   64%

SADOK BELAID ANCIEN DOYEN DE LA FACULTE DE DROIT DE TUNIS UN (AVANT-) PROJET DE CONSTITUTION POUR LA tunisie (12 JUILLET 2011) Sadok Belaid Avant-projet de Constitution pour la tunisie 12 Juillet 2011 AVANT-PROJET DE CONSTITUTION POUR LA tunisie PRESENTATION Le présent avant-projet de « Constitution » est dédié à la mémoire des martyrs de la « Révolution du 14 janvier » en même temps qu’il est une (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2012/02/10/avant-projet-de-constitution-en-langue-francaise-par-monsieur-sadok-belaid/

10/02/2012 www.fichier-pdf.fr


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3278 artistes-interprètes engagés pour la television.pdf   64%

convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994 (1). Titre Ier : Dispositions générales Objet. Article 1.1 En vigueur étendu La présente convention régie les rapports entre : - les organismes et sociétés, désignés ci-après sous le terme "Les Employeurs", d'une part, - les artistes-interprètes (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/04/24/3278-artistes-interpretes-engages-pour-la-television/

24/04/2013 www.fichier-pdf.fr



convention collective 2010-....pdf   64%

convention COLLECTIVE intervenue entre LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET LA FÉDÉRATION DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (CSN) Mise à jour: 5 avril 2011 Envoi: 1 13 mars 2011 31 mars 2015 FSSS Signature Entrée en vigueur 13-03-2011 Échéance 31-03-2015 MISES À JOUR No Date de Mise à jour Entente Entrée en vigueur Dispositions modifiées 8.31, 9.14, 11.01, 23.27, 24.04, 31.11, (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2012/07/18/convention-collective-2010/

18/07/2012 www.fichier-pdf.fr



Entreprises au service de la création et de l'événement.pdf   62%

convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008 Préambule Article En vigueur étendu Le champ de la prestation technique recouvre, dans le secteur du spectacle, un ensemble très hétérogène de situations en termes d'entreprises, d'activités, de finalités, de métiers, d'implantations géographiques, de tailles et de richesses des bassins économiques et d'emplois. Nonobstant cette (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/04/24/entreprises-au-service-de-la-creation-et-de-l-evenement/

24/04/2013 www.fichier-pdf.fr



Soci+®t+®s autoris+®esDAS.pdf   62%

Sociétés Autorisées par le Ministère chargé de l'Environnement des filmes radiologiques, des fixateurs usagés Type de déchets Liquide photographique et plastique Produit fixateur et filmes radiologique Produit fixateur et filmes radiologique Produits fixateurs et filmes radiologique Produits fixateurs et solvants usagés Quantité de déchets pour la gestion N. Etablissement Bénéficier Tel Fax et/ou Adresse Nature d'activité N° d'autorisation et durée de validité Zone d'intervention 1 tunisie Régénération Petrelli Ogustino Abdessale m Lakhel Med. Ali (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/06/05/soci-t-s-autoris-esdas/

05/06/2013 www.fichier-pdf.fr



OHCHER-BROCURE-RECOM (1).pdf   60%

LES RECOMMANDATIONS FAITES À LA tunisie PAR LES MÉCANISMES DU SYSTÈME DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS-UNIES (EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL, ORGANES DE TRAITÉS ET PROCÉDURES SPÉCIALES) LISTE DES RECOMMANDATIONS PAR THÈMES Bureau du HCDH en tunisie - Mai 2014 LES RECOMMANDATIONS FAITES À LA tunisie PAR LES MÉCANISMES DU SYSTÈME DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES (EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL, ORGANES DE TRAITÉS ET PROCÉDURES SPÉCIALES) LISTE DES RECOMMANDATIONS PAR (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2014/05/15/ohcher-brocure-recom-1/

15/05/2014 www.fichier-pdf.fr



Karim CHAYATA.pdf   60%

Le problème de la (non) prise en charge par l’assurance maladie Karim Chayata Docteur en droit Enseignant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Sousse Journée d'étude ATDS, Sousse le 5 avril 2014 Introduction Rappel du cadre juridique régissant l’assurance maladie en tunisie Chirurgie plastique dans le cadre du système tunisien d’assurance maladie Positionnement par rapport au droit comparé Journée d'étude ATDS, Sousse le 5 avril 2014 Rappel sommaire du cadre juridique régissant l’assurance maladie en tunisie Loi (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2014/04/14/karim-chayata/

14/04/2014 www.fichier-pdf.fr



2011 05 28 Demande de réponses écrites aux courriers.pdf   60%

S.N.E.P.S. - C.F.T.C. Syndicat National des Employés de la Prévention et de la Sécurité 34, quai de la Loire − 75019 Paris Paris, le 28 Mai 2011. CHALLANCIN Prévention et Sécurité 9 – 11 Avenue Michelet 93400 St Ouen A l’attention de Mr Frédéric LAISNEY Président Objet : Demande de réponses écrites aux lettres envoyées par la CFTC ou par les salariés à la (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2012/01/21/2011-05-28-demande-de-reponses-ecrites-aux-courriers/

21/01/2012 www.fichier-pdf.fr


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