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Code_du_Travail.pdf   75%

CODE DU TRAVAIL LIVRE PREMIER: RELATIONS INDIVIDUELLES ET collectiveS DU TRAVAIL LIVRE II: REGLEMENTATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL LIVRE III: PROTECTION, SECURITE ET SANTE DES TRAVAILLEURS LIVRE IV: REPRESENTATION DU PERSONNEL LIVRE V: EMPLOI ET CHOMAGE LIVRE VI: ADMINISTRATIONS ET ORGANES 2011 CODE DU TRAVAIL LEGISLATION: Jusqu’au 2 juin 2011 Version applicable à partir du 13 juin 2011 SERVICE CENTRAL DE LEGISLATION LUXEMBOURG CODE DU TRAVAIL (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2012/02/05/code-du-travail-1/

05/02/2012 www.fichier-pdf.fr



PPP_Tunisie_Etude_2013.pdf   73%

Une Bombe à Retardement ? Rapport sur les Partenariats Publics Privés 01/12/2012 Sommaire I. II. 1) Définitions ............................................................................................................................ 3 Historique des PPP en tunisie : le développement des PPP, un enjeu après la révolution ........ 3 Depuis 2007 ................................................................................................................................. 3 1) L’accélération de la privatisation via la généralisation des PPP sous le gouvernement de transition de Béji Caid Essebsi ............................................................................................................. 4 III. Les arguments en (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/06/20/ppp-tunisie-etude-2013/

20/06/2013 www.fichier-pdf.fr


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Réunion 14042011.pdf   68%

tunisie, le Collectif Solidarité tunisie-Paris 11e vous invite à une Rencontre-débat Trois mois après le 14 janvier : Où en est-on ? Quels enjeux pour les Femmes, pour les Jeunes, pour les tunisiens de France ? Jeudi 14 avril 2011 de 19h à 21h 30 à la Mairie du 11e - Paris métro Voltaire-Léon Blum (ligne 9) Le 17 décembre 2010, Mohamed Bouazizi, s’immolait (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/04/08/reunion-14042011/

08/04/2011 www.fichier-pdf.fr



CHAABA Badiy Ingénieur Production Animale (Zootechnicien).pdf   68%

Badiy Chaaba badiy.chaaba@hotmail.fr +216 53 717 824 / Skype : Badiy123 tunisie Mahdia El Jem El Jem - tunisie INGÉNIEUR PRODUCTION ANIMALE Expériences Professionnelles Ingénieur Contrôle Laitier ( Protocole : AT4 ) Depuis mars 2012 *Conduite des vaches laitières, veaux et génisses *Suivi des troupeaux (méthodes informatique) *Vulgarisation *Conduite fourragère Cooperative Agricole Mahdia-El Jem - tunisie Inséminateur des Bovins De février à mai 2012 Stage de perfectionnement de l'acte (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/07/21/chaaba-badiy-ingenieur-production-animale-zootechnicien/

21/07/2013 www.fichier-pdf.fr



Tunisie - Conv.fisc.France.pdf   68%

www.Droit-Afrique.com Tunisie Tunisie convention fiscale avec la France Signée le 28 mai 1973, entrée en vigueur le 1er avril 1975 [NB - Le texte reproduit ci-èdessous tient compte des modifications apportées par les avenants ultérieurs] Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- Personnes visées 1) La présente convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. 2) Le terme « personne » désigne (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2014/04/25/tunisie-conv-fisc-france/

25/04/2014 www.fichier-pdf.fr



3218 centres sociaux et socioculturels.pdf   68%

convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1) Préambule Champ d'application Article 1 En vigueur étendu Article 1. 1 Principe La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national, y (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/04/24/3218-centres-sociaux-et-socioculturels/

24/04/2013 www.fichier-pdf.fr



Production audiovisuelle .pdf   68%

convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 Préambule Article En vigueur étendu La présente convention collective régit les relations entre employeurs et salariés dans la production audiovisuelle. La production audiovisuelle est une activité rattachée au domaine du spectacle vivant et enregistré. Elle consiste en la création, le développement, le financement et la mise en oeuvre (soit la production selon (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/04/24/production-audiovisuelle/

24/04/2013 www.fichier-pdf.fr



3268 exThéâtres privés.pdf   68%

convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977. Etendue par arrêté du 3 août 1993 JORF 4 septembre 1993. Préambule. Article En vigueur étendu Dernière modification : Modifié par Avenant du 10 février 1993 étendu par arrêté du 3 août 1993 JORF 4 septembre 1993. Les parties contractantes déclarent établir par les présentes, une convention collective de travail en conformité des (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/04/24/3268-exthe-tres-prives/

24/04/2013 www.fichier-pdf.fr



AFREECAN humanitaire et culturel.pdf   67%

www.afree-can.org PRÉSENTATION AFREECAN est une association humanitaire et culturelle Apolitique et Areligieuse basée en tunisie et visant tout le continent africain. Elle s’adresse à toutes les nationalités et a pour but de démocratiser la culture dans les zones reculées et de servir la cause humanitaire. Elle vient officialiser les actions de plusieurs dizaines de bénévoles qui agissent depuis les années 2000 dans (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/01/25/afreecan-humanitaire-et-culturel/

25/01/2013 www.fichier-pdf.fr



JTN-Dossier-de-Presse1.pdf   67%

1e édition Du 31 mars au 3 avril 2011 JOURNÉES DE LA tunisie NOUVELLE DOSSIER DE PRESSE 2011 J-TN.INFO SOMMAIRE Journées de la tunisie nouvelle Retour sur les JTN 2011 Programmation 2011 3 4 7 Les JTN sont… Contactez les JTN Partenariats 2011 Revue de Presse 14 16 17 18 LES JOURNÉES DE LA tunisie NOUVELLE 2011 Parce que la tunisie change! Parce que les révolutions modernes doivent être relatées! (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2012/02/24/jtn-dossier-de-presse1/

24/02/2012 www.fichier-pdf.fr



3226 entreprises artistiques et culturelles.pdf   67%

convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. Titre Ier : Dispositions générales Champ d'application Article 1-1 En vigueur étendu La présente convention et ses annexes règlent sur le territoire national les rapports entre, d'une part, le personnel artistique, technique et administratif, à l'exception du personnel de (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/04/24/3226-entreprises-artistiques-et-culturelles/

24/04/2013 www.fichier-pdf.fr



CP_no_147-_COLERE_DES_SALARIES_DE_LA_BRANCHE_ASSOCIATIVE_FACE_AUX_REVISIONS_DES_CONVENTIONS_COLLECTIVES_-_sans.pdf   66%

FEDERATION CGT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE Secteurs sanitaire, social et médico-social Privé à but non lucratif 30 MARS 2011 : COMMUNIQUE DE PRESSE COLERE DES SALARIES DE LA BRANCHE ASSOCIATIVE FACE AUX REVISIONS DES conventionS COLLECTIVES UNE MOBILISATION REUSSIE ET QUI EN APPELLE D’AUTRES ! Le 30 mars 2011 se tenait à La Défense (92) l’Assemblée Générale de la Fédération des (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/04/05/cp-no-147-colere-des-salaries-de-la-branche-associative-face-aux-revisions-des-conventions-collectives-sans/

05/04/2011 www.fichier-pdf.fr



article_islam_islamisme_tunisie_Aziza_DARGHOUTH_MEDIMEGH.pdf   66%

Aziza DARGHOUTH MEDIMEGH Profession : Nombre d’année d’expérience : Nationalité : Profession Sociologue 22 ans tunisienne • Directeur Fondateur du Cabinet de Prospective Sociale. Date de Fondation 1987. Premier bureau d’études en Sciences Sociale. Collectes et analyses de données, Etudes de développement. Elaboration des projet et suivi évaluation des projets. • Consultant indépendant. Formation : 1967- 1971 1971 - 1975 1979 1979 : 1983 1984-1986. Faculté de Médecine (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2012/03/27/article-islam-islamisme-tunisie-aziza-darghouth-medimegh/

27/03/2012 www.fichier-pdf.fr


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Projet de Constitution du Doyen Sadok Belaïd Version en langue Française.pdf   66%

SADOK BELAID ANCIEN DOYEN DE LA FACULTE DE DROIT DE TUNIS UN (AVANT-) PROJET DE CONSTITUTION POUR LA tunisie (revu et corrigé le 3 août - 21 septembre 2011) Sadok Belaid 21 septembre 2011 Avant-projet de Constitution pour la tunisie 12 Juillet- 5 août - AVANT-PROJET DE CONSTITUTION POUR LA tunisie PRESENTATION Le présent avant-projet de « Constitution » est dédié à la mémoire des martyrs de la (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2012/03/07/projet-de-constitution-du-doyen-sadok-belaed-version-en-langue-francaise/

07/03/2012 www.fichier-pdf.fr



Avant projet de constitution en langue française par Monsieur Sadok Belaid.pdf   66%

SADOK BELAID ANCIEN DOYEN DE LA FACULTE DE DROIT DE TUNIS UN (AVANT-) PROJET DE CONSTITUTION POUR LA tunisie (12 JUILLET 2011) Sadok Belaid Avant-projet de Constitution pour la tunisie 12 Juillet 2011 AVANT-PROJET DE CONSTITUTION POUR LA tunisie PRESENTATION Le présent avant-projet de « Constitution » est dédié à la mémoire des martyrs de la « Révolution du 14 janvier » en même temps qu’il est une (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2012/02/10/avant-projet-de-constitution-en-langue-francaise-par-monsieur-sadok-belaid/

10/02/2012 www.fichier-pdf.fr



Chanson varietes jazz.pdf   65%

convention collective nationale de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003 Préambule Article En vigueur non étendu La branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles présente plusieurs caractéristiques fortes qui en fait une branche d'activité à part entière. Il s'agit, en effet : # de la seule branche du spectacle vivant qui s'adosse sur deux secteurs industriels : le secteur (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/04/24/chanson-varietes-jazz-1/

24/04/2013 www.fichier-pdf.fr



3278 artistes-interprètes engagés pour la television.pdf   65%

convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994 (1). Titre Ier : Dispositions générales Objet. Article 1.1 En vigueur étendu La présente convention régie les rapports entre : - les organismes et sociétés, désignés ci-après sous le terme "Les Employeurs", d'une part, - les artistes-interprètes (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/04/24/3278-artistes-interpretes-engages-pour-la-television/

24/04/2013 www.fichier-pdf.fr



ATFD Les droits des femmes en Tunisie.PDF   65%

Association tunisienne des femmes démocrates Les droits des femmes en tunisie Rapport Alternatif Soumis au Comité des Nations-Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes 47eme Session, Octobre 2010 Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) With the support of 1 Table des matières Introduction.......................................................................................4 Chapitre I. La tunisie et les réserves formulées à l’encontre de certaines dispositions de la CEDAW....................................................................4 Chapitre II. La participation des femmes (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2012/03/15/atfd-les-droits-des-femmes-en-tunisie/

15/03/2012 www.fichier-pdf.fr



Grandsprojets2012Mai14.pdf   65%

République tunisienne Ministère du Développement Régional et de la Planification Les Grands Projets En tunisie Mr Youssef Bouhlel Directeur Général 2012 1 Principaux Atouts de la tunisie   Intégration progressive dans l’espace Euro-méditerranéen. Présence de compétences techniques et d’un marché de travail riche en qualifications.     Coûts de production compétitifs Infrastructure performante et en amélioration continue. Environnement réglementaire et procédural en constante amélioration. Zone stratégique pour (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2012/11/06/grandsprojets2012mai14/

06/11/2012 www.fichier-pdf.fr



convention collective 2010-....pdf   64%

convention COLLECTIVE intervenue entre LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET LA FÉDÉRATION DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (CSN) Mise à jour: 5 avril 2011 Envoi: 1 13 mars 2011 31 mars 2015 FSSS Signature Entrée en vigueur 13-03-2011 Échéance 31-03-2015 MISES À JOUR No Date de Mise à jour Entente Entrée en vigueur Dispositions modifiées 8.31, 9.14, 11.01, 23.27, 24.04, 31.11, (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2012/07/18/convention-collective-2010/

18/07/2012 www.fichier-pdf.fr


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