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L'acte terroriste-déstabilisateur est tout le contraire de ce qu'on appelle un '' crime parfait '' 10.

(2) Au cours des dernières années, la menace terroriste s'est accrue et a évolué rapidement tout en menaçant l’Union et ses États membres.

générale 12 décembre 2016 Résolution 2322 (2016) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 7831 e séance, le 12 décembre 2016 Le Conseil de sécurité, 1373 1617 1904 2170 2253 Rappelant ses résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1363 (2001), 1390 (2002), 1452 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1566 (2005), 1624 (2005), 1699 (2006), 1730 (2006), 1735 (2006), 1822 (2009), 1988 (2011), 1989 (2011), 2083 (2012), 2129(2013) 2133 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2214 (2015), 2249 (2015) et 2309 (2016), (2001), (2004), (2008), (2014), (2015), Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance politique de tous les États conformément à la Charte des Nations Unies, Réaffirmant que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le moment, le lieu et les aute urs, Réaffirmant que le terrorisme ne doit être associé à aucune religion, nationalité ou civilisation ni à aucun groupe ethnique, Condamnant les terroristes et les groupes terroristes, en particulier l ’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech), AlQaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés pour les nombreux actes terroristes criminels qu’ils commettent et qui ont pour but de tuer des civils innocents et d’autres personnes, de détruire des biens et de beaucoup compromettre la stabilité, Profondément préoccupé par le nombre croissant de victimes, notamment parmi les civils de diverses nationalités et croyances, d ’actes de terrorisme inspirés par l’intolérance ou l’extrémisme dans diverses régions du monde, réaffirmant sa profonde solidarité avec les victimes du terrorisme et leur famille, et soulignant qu’il importe d’aider les victimes du terrorisme et de leur apporter, à elles-mêmes ainsi qu’à leur famille, le soutien pour faire face à leur perte et à leur douleur, Vivement préoccupé par le fait que, dans certains cas, les terroristes ou les groupes terroristes, en particulier l’EIIL, Al-Qaida et les personnes, groupes, 16-21991 (F) *1621991* S/RES/2322 (2016) entreprises et entités qui leur sont associés continuent de tirer profit de leur participation à la criminalité transnationale organisée, et constatant avec inquiétude que, dans certaines régions, des terroristes tirent profit de la criminalité transnationale organisée, y compris le trafic d’armes, de stupéfiants et d’objets et la traite d’êtres humains, et du commerce illicite des ressources naturelles, dont l ’or, d’autres métaux précieux et les pierres précieuses, les minerais, les espèces sauvages, le charbon de bois et le pétrole, ainsi que d ’enlèvements à des fins de rançon et d’autres crimes, dont l’extorsion et le cambriolage de banques, Se déclarant préoccupé par le fait que les terroristes et leurs partisans continuent d’utiliser, dans une société mondialisée, les technologies de l’information et des communications, en particulier Internet, pour faciliter des actes de terrorisme, et condamnant le fait qu’ils les utilisent pour convaincre et recruter, ainsi que pour financer ou planifier des actes de terrorisme, Se déclarant préoccupé également par l’afflux ininterrompu de recrues venant du monde entier dans les rangs de l’EIIL, d’Al-Qaida et des groupes qui leur sont associés, et rappelant sa résolution 2178 (2014), dans laquelle il a décidé que les États Membres doivent, dans le respect du droit international des droits de l ’homme, du droit international des réfugiés et du droit international humanitaire, prévenir et éliminer les activités de recrutement, d’organisation, de transport ou d’équipement des combattants terroristes étrangers et le financement de leurs voyages et de leurs activités, Particulièrement préoccupée par l’implication croissante de groupes terroristes, notamment en zones de conflit, dans la destruction et le trafic de biens culturels et les infractions connexes, et consciente de l’importance capitale de la coopération internationale en matière de prévention du crime et de justice pénale visant à lutter contre ce trafic et les infractions connexes de manière globale et efficace, Rappelant que les États Membres ont l’obligation d’empêcher les mouvements des terroristes et des groupes terroristes, conformément au droit international, notamment en procédant à des contrôles efficaces aux frontières et, dans ce contexte, d’échanger rapidement des informations et de resserrer la coopération entre autorités compétentes afin d’empêcher ces mouvements à destination ou en provenance de leur territoire, la fourniture d’armes aux terroristes et les activités de financement en faveur de terroristes, Insistant sur le fait que le terrorisme ne peut être vaincu qu’à la faveur d’une démarche suivie et globale, fondée sur la participation et la collaboration actives de l’ensemble des États et organismes internationaux et régionaux, pour contrer, affaiblir, isoler et neutraliser la menace terroriste, Soulignant qu’il importe de renforcer la coopération internationale, notamment entre les enquêteurs, les procureurs et les juges, afin de prévenir les actes de terrorisme, d’enquêter à leur sujet et d’en poursuivre les auteurs, et consciente des problèmes persistants liés au renforcement de la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme, y compris pour endiguer le flux de combattants terroristes étrangers allant vers les zones de conflit ou en revenant, en particulier en raison du caractère transfrontalier du phénomène, 2/8 16-21991 S/RES/2322 (2016) Soulignant que la création et le bon fonctionnement de systèmes de justice pénale équitables et efficaces doivent être le fondement de toute stratégie de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, Rappelant que, conformément à leurs obligations internationales, les États peuvent, grâce à une coopération et à des mesures opportunes, empêcher que les combattants terroristes étrangers se rendent dans les zones de conflit, mettre au point des stratégies efficaces pour aider ceux qui retournent dans leur pays, préserver, par l’intermédiaire des forces de l’ordre et des autorités judiciaires, les éléments de preuve essentiels pour les procédures judiciaires et faciliter la mise en œuvre des procédures de poursuites, Notant l’augmentation sensible des demandes de coopération pour la collecte de données et d’éléments de preuve numériques sur Internet et soulignant qu’il importe d’envisager de réévaluer les méthodes et les meilleures pratiques, selon qu’il conviendra, en particulier en ce qui concerne les techniques d ’enquête et les éléments de preuve électroniques, Demandant aux États Membres de continuer de faire preuve de vigilance concernant les transactions financières et d’améliorer, conformément à leur droit interne et au droit international, les capacités et les pratiques en matière d ’échange d’informations entre et au sein des gouvernements, par l’intermédiaire des autorités compétentes, notamment des autorités et sources judiciaires, les forces de l’ordre, les services de renseignement, les services de sécurité et les cellules de renseignement financier, et demandant également aux États Membres de mieux intégrer et utiliser les renseignements financiers avec d’autres types d’informations disponibles, comme celles fournies par le secteur privé aux pouvoirs publics nationaux, afin de lutter plus efficacement contre les menaces de financement du terrorisme que font peser l’EIIL, Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, y compris par des mesures portant sur les techniques d’enquête, la collecte d’éléments de preuve et les poursuites, Demandant aux États Membres de poursuivre, par les voies et les mécanismes appropriés, et conformément à leur droit interne et au droit international, l ’échange d’informations sur les personnes et entités impliquées dans des activités terroristes, en particulier sur leurs approvisionnements en armes et leurs sources d ’appui matériel, et sur la coopération antiterroriste internationale en cours, notamment entre les services spéciaux, les services de sécurité et organismes d ’application des lois et les autorités de justice pénale, Se félicitant des efforts que fait l’ONUDC pour élargir ses réseaux existants d’autorités centrales aux autorités chargées de la lutte contre le terrorisme, Rappelant que l’obligation énoncée à l’alinéa d) du paragraphe 1 de la résolution 1373 (2001) s’applique également au fait de mettre, directement ou indirectement, des fonds, avoirs financiers, ressources économiques ou services financiers ou autres services connexes à la disposition d ’organisations terroristes ou de terroristes, quelle qu’en soit la raison, y compris, mais pas exclusivement, le recrutement, l’entraînement ou le voyage, même en l’absence de lien avec un acte terroriste précis, 1.

S/RES/2396 (2017) antiterroriste efficace, notant qu’il importe de respecter l’état de droit pour prévenir et combattre efficacement le terrorisme, et notant également que le non-respect de ces obligations internationales ou d’autres, comme la Charte des Nations Unies, est un des facteurs favorisant la radicalisation conduisant à la violence et instaurant un climat d’impunité, Insistant sur le fait que le terrorisme ne peut être vaincu qu’à la faveur d’une démarche suivie et globale, fondée sur la participation et la collaboration actives de l’ensemble des États et organismes internationaux et régionaux, pour contrer, affaiblir, isoler et neutraliser la menace terroriste, Priant instamment les États Membres et le système des Nations Unies de prendre, conformément au droit international, des mesures pour lutter de manière équilibrée contre tous les facteurs de l’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme, tant internes qu’externes, comme indiqué dans la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, Rappelant sa résolution 2178 et la définition de la notion de « combattant terroriste étranger », et se déclarant gravement préoccupé par la menace sérieuse et grandissante que font peser les combattants terroristes étrangers qui reviennent, en particulier des zones de conflit, vers leur pays d ’origine ou de nationalité, ou se réinstallent dans des pays tiers, Demandant à nouveau à tous les États de veiller, conformément au droit international, à ce que le statut de réfugié ne soit pas détourné à leur profit par les auteurs, les organisateurs ou facilitateurs d’actes de terrorisme, et qu’un motif politique ne puisse être invoqué pour rejeter des demandes d’extradition de terroristes présumés, Constatant avec préoccupation que des terroristes et des entités terroristes ont établi, entre les États d’origine, de transit et de destination, des réseaux internationaux leur permettant de faire circuler des combattants de toutes nationalités et les ressources dont ils ont besoin, Reconnaissant que des combattants terroristes étrangers qui sont revenus ou se sont réinstallés ont tenté, organisé, préparé ou perpétré des attaques dans leur pa ys d’origine ou de nationalité, ou dans des pays tiers, y compris contre des cibles « vulnérables », et que l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), également connu sous le nom de Daech, en particulier a appelé ses partisans et membres affiliés à mener des attaques, où qu’ils se trouvent, Soulignant que les États Membres doivent élaborer, réviser ou modifier les évaluations des risques et des menaces pour tenir compte des cibles « vulnérables » en vue d’établir des plans d’urgence et des plans d’intervention d’urgence adéquats en cas d’attentats terroristes, Constatant avec une vive préoccupation que les combattants terroristes étrangers qui ont rejoint des entités telles que l’EIIL, le Front el-Nosra et d’autres cellules, filiales, émanations ou groupes dissidents de l’EIIL, d’Al-Qaida ou d’autres groupes terroristes peuvent chercher à retourner dans leur pays d ’origine ou de nationalité, ou à se réinstaller dans des pays tiers, et considérant que la menace que représentent les combattants terroristes étrangers qui reviennent ou se réinstallent englobe, entre autres, les personnes qui appuient les actes ou activités de l’EIIL, d’AlQaida et de ses cellules, filiales, émanations ou groupes dissidents, notamment en recrutant pour leur compte ou en soutenant de toute autre manière les actes et activités de ces entités, et soulignant qu’il est urgent de s’attaquer à cette menace précise, Ayant à l’esprit et soulignant la situation des personnes ayant plusieurs nationalités qui se rendent dans des États dont elles ont la nationalité dans le dessein 2/15 17-23112 S/RES/2396 (2017) de commettre, d’organiser ou de préparer des actes de terrorisme, ou afin d ’y participer ou de dispenser ou recevoir un entraînement au terrorisme, et peuvent chercher à retourner dans leur État d’origine ou de nationalité ou se rendre dans un État tiers, et exhortant les États à prendre les mesures qui s’imposent dans le respect de leurs obligations au regard de leur droit interne et du droit international, y compris le droit international des droits de l’homme, Soulignant que pour écarter la menace que représentent les combattants terroristes étrangers, il importe de renforcer la coopération internationale, notamment d’échanger des informations, d’assurer la sécurité des frontières, de mener des enquêtes, d’engager des procédures judiciaires, d’avoir recours à l’extradition, d’améliorer la prévention et d’éliminer les conditions propices à la propagation du terrorisme, de prévenir et de réprimer les incitations à commettre des actes terroristes, de prévenir la radicalisation pouvant conduire au terrorisme et le recrutement de combattants terroristes étrangers, de faire cesser et de bloquer l ’aide financière qui leur est destinée, d’élaborer et d’appliquer des méthodes d’évaluation des risques que constituent leur retour et leur réinstallation, ainsi que ceux de leur famille, et de définir et de mettre en œuvre des stratégies de poursuites, de réadaptation et de réinsertion, dans le respect du droit international applicable, Constatant, à cet égard, que les combattants terroristes étrangers peuvent voyager avec des membres de la famille qu’ils ont emmenés dans les zones de conflit, avec des familles qu’ils y ont fondées ou des membres de la famille qui y sont nés, soulignant que les États Membres doivent évaluer ces personnes et enquêter sur leur implication possible dans des activités criminelles ou terroristes, notamment en recourant à des méthodes d’évaluation des risques fondées sur des données factuelles, et prendre des mesures appropriées conformément au droit interne et au droit international applicables, notamment en envisageant des mesures de poursuites, de réadaptation et de réinsertion adéquates, et notant que les enfants peuvent être particulièrement vulnérables à la radicalisation qui conduit à la violenc e et avoir besoin d’un soutien social particulier, tels que les conseils post-traumatiques, tout en soulignant qu’ils doivent être traités dans le respect de leurs droits et de leur dignité, conformément au droit international applicable, Constatant avec préoccupation que les terroristes élaborent des discours pernicieux, qu’ils utilisent pour diviser les communautés, recruter des adeptes et des combattants terroristes étrangers, mobiliser des ressources et gagner le soutien de sympathisants, en particulier en exploitant les technologies de l’information et des communications, y compris au moyen d’Internet et des médias sociaux, Encourageant les États Membres à chercher ensemble à mettre au point des stratégies et des initiatives efficaces pour contrer ces discours, notamment ceux qui concernent les combattants terroristes étrangers et les individus radicalisés et tentés par la violence, et ce, d’une manière conforme aux obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire, Appelant les États Membres à améliorer l’échange rapide d’informations, par les voies et modalités appropriées, et en conformité avec le droit international et le droit interne, sur les combattants terroristes étrangers, en particulier entre les services de maintien de l’ordre, les organes de renseignement, les organismes de lutte antiterroriste et les services spéciaux, pour aider à déterminer les risques que l es combattants terroristes étrangers posent, et les empêcher de planifier, diriger, mener ou recruter pour le compte d’autrui, ou encore pousser d’autres personnes à commettre des attentats terroristes, 17-23112 3/15 S/RES/2396 (2017) Constatant que les États Membres éprouvent des difficultés à obtenir des preuves admissibles, y compris numériques et matérielles, des zones de conflit, susceptibles d’être utilisées pour aider à poursuivre et à obtenir la condamnation de combattants terroristes étrangers et de ceux qui les soutiennent, Se félicitant de la création du Bureau de lutte contre le terrorisme, et encourageant la poursuite des activités de coopération en matière de lutte antiterroriste entre le Bureau, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT), l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et tous les autres organes compétents des Nations Unies, ainsi que l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), notamment au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités, en coordination avec d’autres organisations internationales, régionales et sous-régionales concernées, afin d’aider les États Membres à mettre en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale, Se félicitant des mesures et des initiatives prises récemment aux niveaux international, régional et sous-régional pour prévenir et réprimer le terrorisme international, y compris les Principes directeurs de Madrid, adoptés par le Comité contre le terrorisme en 2015, et prenant note des travaux en cours du Forum mondial de lutte contre le terrorisme, et en particulier de son adoption en 2016 de l’Addendum au Mémorandum de La Haye-Marrakech sur les bonnes pratiques pour répondre plus efficacement au phénomène des combattants terroristes étrangers, l’accent étant mis sur le retour des combattants terroristes étrangers, et de son ensemble de bonnes pratiques de lutte contre le phénomène des combattants terroristes étrangers, ainsi que de sa publication de plusieurs autres documents-cadres et de bonnes pratiques, notamment dans les domaines de la lutte contre l’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme, y compris en ligne, de la justice pénale, des poursuites, de la réadaptation et de la réinsertion, de la protection des cibles vulnérables, des enlèvements contre rançon, de la fourniture d’un appui aux victimes du terrorisme et de la police de proximité pour aider les États intéressés à mettre en œuvre de manière pratique le cadre juridique et politique de lutte antiterroriste de l’Organisation des Nations Unies et pour compléter l’action menée par les entités compétentes des Nations Unies en matière de lutte contre le terrorisme dans ces domaines, S’inquiétant que les combattants terroristes étrangers puissent utiliser l’aviation civile à la fois comme moyen de transport et comme cible, et le fret tant pour viser l’aviation civile que pour acheminer du matériel, et notant à cet égard que les annexes 9 et 17 à la Convention relative à l’aviation civile internationale de l’Organisation de l’aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944 (la « Convention de Chicago »), contiennent des normes et pratiques recommandées concernant la détection et la prévention des menaces terroristes contre l’aviation civile, y compris le contrôle du fret, Se félicitant, à cet égard, que l’OACI ait décidé d’établir une norme en vertu de l’annexe 9 – Facilitation –, relative à l’utilisation par ses États membres à compter du 23 octobre 2017 de systèmes de renseignements préalables concernant les voyageurs, et considérant que nombre de ses États membres ne l’ont pas encore appliquée, Notant avec préoccupation que les terroristes et les groupes terroristes continuent d’utiliser Internet à des fins terroristes, et soulignant qu’il importe que les États Membres agissent dans un esprit de coopération lorsqu’ils prennent des mesures nationales visant à empêcher les terroristes de tirer parti de la technologie et des moyens de communication pour commettre des actes de terr orisme, ainsi qu’à poursuivre la coopération volontaire avec le secteur privé et la société civile pour trouver et mettre en œuvre des moyens plus efficaces de lutte contre l’utilisation d’Internet à des fins terroristes, notamment en élaborant des contre-discours à opposer 4/15 17-23112 S/RES/2396 (2017) au discours terroriste et en utilisant des moyens technologiques novateurs, tout en respectant les droits de l’homme et les libertés fondamentales et en se conformant au droit interne et au droit international, et prenant note du Forum mondial Internet pour la lutte contre le terrorisme, établi sous l’impulsion des grandes entreprises du secteur, et demandant à ce forum de continuer à renforcer son interaction avec les gouvernements et les entreprises du secteur technologique à l’échelle mondiale, Conscient du lancement de l’initiative Tech Against Terrorism de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et de la fondation ICT4 Peace et des efforts déployés à ce titre pour encourager la collaboration avec les représentants de l’industrie des technologies, y compris les petites entreprises technologiques, la société civile, les milieux universitaires et le gouvernement pour mettre à mal la capacité des terroristes d’utiliser Internet à des fins terroristes, tout en respectant les droits de l’homme et les libertés fondamentales, Notant avec satisfaction l’action menée par INTERPOL pour écarter la menace que représentent les combattants terroristes étrangers, notamment en favorisant les échanges d’informations utiles aux services de maintien de l’ordre du monde entier grâce à son réseau de communication sécurisée, ses bases de données, son système de notices, ses procédures de recensement des documents de voyage et d’identité volés et contrefaits, ses instances chargées de la lutte contre le terrorisme et son programme relatif aux combattants terroristes étrangers, Considérant que les informations pertinentes, y compris les informations figurant dans les bases de données d’INTERPOL et émanant des États Membres, devraient être échangées entre les organismes nationaux, de sorte que les agents des services de maintien de l’ordre, les officiers de justice et les gardes frontière puissent les utiliser à l’avance et de façon systématique comme ressource, le cas échéant, aux fins d’enquêtes, de poursuites et de contrôle aux points d’entrée, Sachant qu’une approche globale de la menace que représentent les combattants terroristes étrangers exige de s’attaquer aux facteurs de propagation du terrorisme, notamment en empêchant la radicalisation pouvant conduire au terrorisme, en jugulant le recrutement, en bloquant l’aide financière que les combattants terroristes étrangers reçoivent, en combattant l’incitation à la commission d’actes terroristes, en promouvant la tolérance politique et religieuse, la bonne gouvernance, le développement économique et la cohésion et l’intégration sociales, en faisant cesser et en réglant les conflits armés, et en facilitant les enquêtes et les poursuites, de même que la réinsertion et la réadaptation, Réaffirmant sa demande formulée au paragraphe 2 de la résolution 2379 (2017), visant à constituer une équipe d’enquêteurs, dirigée par un conseiller spécial, à l’appui des efforts engagés à l’échelle nationale pour amener l’EIIL (Daech) à rendre des comptes, en recueillant, conservant et stockant des éléments de preuve en Iraq d ’actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l ’humanité et des crimes de génocide perpétrés par le groupe terroriste EIIL (Daech) en Iraq, et rappelant qu’il a invité au paragraphe 29 de la résolution 2388 le Secrétaire général à veiller à ce que l’équipe d’enquête tienne compte, dans ses travaux, des recherches et des études en matière de lutte contre la traite d’êtres humains, et qu’en s’employant à recueillir des éléments de preuve sur les cas de traite d’êtres humains, elle soit attentive aux disparités entre les sexes, aux traumatismes qu’ont subis les victimes et aux droits de celles-ci, et ne compromette ni leur sûreté ni leur sécurité, Reconnaissant que les prisons peuvent servir de pépinières à la radicalisation pouvant conduire au terrorisme et au recrutement de terroristes, et qu’il est essentiel d’évaluer et de surveiller de manière adéquate les combattants terroristes étrangers emprisonnés pour atténuer les possibilités qu’ont les terroristes d’attirer de nouvelles 17-23112 5/15 

Comparé aux 500 membres de l’organisation Abu Nidal, aux activistes de l’IRA et de l’ETA (entre 200 et 400), et aux membres du noyau des Brigades Rouges (entre 50 et 75), Al Qaïda est un genre d’organisation terroriste bien plus grand et qualitativement différent (3).

Comparé aux 500 membres de l’organisation Abu Nidal, aux activistes de l’IRA et de l’ETA (entre 200 et 400), et aux membres du noyau des Brigades Rouges (entre 50 et 75), Al Qaïda est un genre d’organisation terroriste bien plus grand et qualitativement différent (3).

LA FRANCE FACE AU TERRORISME La menace terroriste n’a jamais été aussi forte.

N1620609 A/RES/70/291 Nations Unies Distr.

OCÉANIE TURQUIE Terroriste iZ ]gV Personne qui utilise la violence, la terreur (pose de bombes, assassinats...) pour tenter d’imposer ses idées.

OCÉANIE TURQUIE Terroriste iZ ]gV Personne qui utilise la violence, la terreur (pose de bombes, assassinats...) pour tenter d’imposer ses idées.

générale 13 février 2017 Résolution 2341 (2017) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 7882 e séance, le 13 février 2017 Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions 1373 (2001), 1963 (2010), 2129 (2013) et 2322 (2016), Réaffirmant qu’il tient de la Charte des Nations Unies la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, Réaffirmant que, conformément à la Charte des Nations Unies, il respecte la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de tous les États, Réaffirmant que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité internationales et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le moment, le lieu et les auteurs, et demeurant résolu à contribuer encore à améliorer l’efficacité de l’action d’ensemble menée contre ce fléau à l’échelle mondiale, Réaffirmant également que le terrorisme fait peser une menace sur la paix et la sécurité internationales et que pour lutter contre cette menace il faut mener une action collective aux niveaux national, régional et international dans le respect du droit international, y compris le droit international des droits de l’h omme et le droit humanitaire international, et de la Charte des Nations Unies, Réaffirmant en outre que le terrorisme ne doit être associé à aucune religion, nationalité ou civilisation ni à aucun groupe ethnique, Soulignant que la participation et la collaboration actives de l’ensemble des États et organisations internationales, régionales et sous -régionales sont nécessaires pour contrer, affaiblir, isoler et neutraliser la menace terroriste, et insistant sur l’importance de l’application de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, qui figure dans la résolution 60/288 de l’Assemblée générale datée du 8 septembre 2006, et des examens ultérieurs de la Stratégie, Réaffirmant qu’il faut prendre des mesures pour prévenir et combattre le terrorisme, notamment en privant les terroristes des moyens de mener à bien leurs attaques, comme souligné dans le deuxième volet de la Stratégie, qu’il faut aussi redoubler d’efforts pour améliorer la sécurité et la protection des cibles 17-02174 (F) *1702174* S/RES/2341 (2017) particulièrement vulnérables comme les infrastructures et les lieux publics, ainsi que la résilience face aux attaques terroristes, en particulier dans le domaine de la protection des civils, tout en étant conscient du fait que les États peuvent avoir besoin d’aide à cet égard, Considérant que chaque État détermine quelles sont ses infrastructures critiques et les moyens de les protéger efficacement contre toute attaque terroriste, Conscient qu’il importe plus que jamais de veiller à ce que les infrastructures critiques soient fiables et résilientes et d’assurer leur protection contre les attaques terroristes, pour préserver la sécurité nationale, l’ordre public et l’économie des États concernés ainsi que le bien-être et la qualité de vie de leur population, Considérant que pour pouvoir faire face aux attaques terroristes, il faut mener des activités de prévention, de protection, d’atténuation des effets, d’intervention et de relèvement, en mettant l’accent sur la promotion de la sécurité et de la résilience des infrastructures critiques, notamment par l’intermédiaire de partenariats entre secteur public et secteur privé, selon qu’il convient, Conscient que la protection exige le déploiement d’efforts dans de nombreux domaines, qu’il s’agisse de la planification;

Construction et co-construction de l’événement terroriste dans les médias.

Cette formation vise à faire découvrir la menace terroriste.

La première est la sophistication croissante de la menace terroriste.

17-13258 (F) *1713258* S/RES/2370 (2017) Condamnant fermement la circulation continue d’armes, notamment d’armes légères et de petit calibre, de matériel militaire, de drones et d’engins explosifs improvisés, et de leurs pièces détachées entre l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech), Al-Qaida, les éléments qui leur sont affiliés, les groupes qui leur sont associés et les groupes armés illicites et les criminels, ou à destination de ces entités, et encourageant les États Membres à prévenir et démanteler les réseaux d’achat de ces armes, systèmes et pièces détachées dont font partie l’EIIL (également connu sous le nom de Daech), AlQaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, Considérant que le transfert illicite, le vol de stocks nationaux et la production artisanale illicite peuvent permettre aux groupes terroristes d’acquérir des armes légères et de petit calibre et ainsi d’accroître considérablement leurs capacités armées, Notant avec une vive préoccupation l’utilisation croissante et fréquente d’engins explosifs improvisés dans des attentats terroristes commis partout dans le monde, Soulignant la nécessité impérieuse d’empêcher les groupes armés illégaux, les terroristes et autres utilisateurs non autorisés d’obtenir, manipuler, financer, stocker, utiliser ou chercher à se procurer tous types d’explosifs, militaires ou civils, et tous autres matériaux ou composants militaires ou civils pouvant servir à fabriquer des engins explosifs improvisés (y compris les détonateurs, les cordeaux détonants et les composants chimiques), et d’identifier les réseaux qui les aident dans ces activités, tout en évitant de restreindre indûment l’usage légitime de ces matériaux, Soulignant que la participation et la collaboration actives de l’ensemble des États et organisations internationales, régionales et sous-régionales sont nécessaires pour contrer, affaiblir, isoler et neutraliser la menace terroriste, et insistant sur l’importance de l’application de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, qui figure dans la résolution 60/288 de l’Assemblée générale datée du 8 septembre 2006, et des examens ultérieurs de la Stratégie, Se déclarant préoccupé par le fait que les terroristes et leurs partisans utilisent de plus en plus souvent, dans une société mondialisée, les nouvelles technologies de l’information et des communications, en particulier Internet, pour faciliter des actes de terrorisme, ainsi que par le fait qu’ils les utilisent pour convaincre et recruter, et pour financer ou planifier des actes de terrorisme, Réitérant la demande qu’il a adressée aux États Membres de poursuivre, par les voies et les mécanismes appropriés, et conformément à leur droit interne et au droit international, l’échange d’informations sur les personnes et entités impliquées dans des activités terroristes, en particulier sur leurs approvisionnements en armes et leurs sources d’appui matériel, et sur la coopération antiterroriste internationale en cours, notamment entre les services spéciaux, les services de sécurité et organismes d’application des lois et les autorités de justice pénale, Constatant que les embargos sur les armes par lui décrétés contribuent grandement à mettre fin à l’approvisionnement des terroristes en armes légères et de petit calibre, et notant la nécessité d’améliorer les échanges d’information entre les groupes d’experts, les missions de maintien de la paix, dans le cadre de leurs mandats respectifs, et les autres entités des Nations Unies compétentes, sur les violations des embargos sur les armes qui pourraient avoir été commises, Réaffirmant sa résolution 1373 (2001), dans laquelle il a décidé en particulier que tous les États doivent prévenir et réprimer le financement des actes de terrorisme et s’abstenir d’apporter quelque forme d’appui que ce soit, actif ou passif, aux entités ou personnes impliquées dans des actes de terrorisme, notamment 2/6 17-13258 S/RES/2370 (2017) en réprimant le recrutement de membres de groupes terroristes et en mettant fin à l’approvisionnement en armes des terroristes, Réaffirmant l’importance de la mise en œuvre intégrale des résolutions 2199 (2015), 2253 (2015) et 2368 (2017), Exhortant tous les États, notamment ceux où l’EIIL a une présence, à rendre impossible tout lien commercial, économique et financier avec l’EIIL (également connu sous le nom de Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, y compris en intensifiant les mesures visant à renforcer la sécurité de leurs frontières, Ayant conscience de la valeur du « Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects », y compris des mesures visant à assurer la sécurité physique et la gestion des stocks d’armes légères et de petit calibre, qui constituent des moyens importants de contribuer à mettre fin à l’approvisionnement des terroristes en armes, Notant avec satisfaction les efforts faits par les États Membres et les organisations intergouvernementales, régionales et sous-régionales pour faire face aux menaces pesant sur la paix et la sécurité internationales du fait du transfert illicite d’armes légères et de petit calibre, et notant le rôle important que jouent la société civile et le secteur privé pour ce qui est d’appuyer ces efforts, Notant la poursuite de la coordination des efforts de lutte contre le terrorisme entre le Comité contre le terrorisme, appuyé par sa Direction exécutive et l’Organisation internationale de police criminelle, l’Organisation mondiale des douanes, le Bureau des affaires de désarmement, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, notamment en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités, l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, le Service de la lutte antimines et tous les autres organes des Nations Unies, et encourageant la poursuite de leur collaboration avec le Bureau de lutte contre le terrorisme afin d’assurer la coordination et la cohérence d’ensemble de l’action antiterroriste menée par le système des Nations Unies, 1.

15-22456* (F) *1522456* S/RES/2253 (2015) (S/PRST/2013/1), du 28 juillet 2014 (S/PRST/2014/14), du 19 novembre 2014 (S/PRST/2014/23), du 29 mai 2015 (S/PRST/2015/11) et du 28 juillet 2015 (S/PRST/2015/14), Réaffirmant qu’il faut combattre par tous les moyens, dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international, notamment du droit international des droits de l’homme, du droit international des réfugiés et du droit international humanitaire, les menaces que les actes de terrorisme font peser sur la paix et la sécurité internationales, et soulignant à cet égard le rôle important que l’Organisation des Nations Unies joue dans la conduite et la coordination de cette lutte, Estimant que le développement, la sécurité et les droits de l’homme se renforcent mutuellement et doivent impérativement être pris en compte pour lutter efficacement contre le terrorisme, et soulignant qu’un objectif premier de toute stratégie antiterroriste doit être d’instaurer durablement la paix et la sécurité, Réaffirmant sa résolution 1373 (2001), dans laquelle il a décidé en particulier que tous les États doivent prévenir et réprimer le financement des actes de terrorisme et s’abstenir d’apporter quelque forme d’appui que ce soit, actif ou passif, aux entités ou personnes impliquées dans des actes de terrorisme, notamment en réprimant le recrutement de membres de groupes terroristes et en mettant fin à l’approvisionnement en armes des terroristes, Insistant sur le fait que le terrorisme ne peut être vaincu qu’à la faveur d’une démarche suivie et globale, fondée sur la participation et la collaboration actives de l’ensemble des États et organismes internationaux et régionaux, pour contrer, affaiblir, isoler et neutraliser la menace terroriste, Soulignant que les sanctions sont un instrument important prévu par la Charte des Nations Unies pour le maintien et le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales, y compris en appui à lutte contre le terrorisme, et soulignant également à ce propos la nécessité d’une mise en œuvre rigoureuse des mesures visées au paragraphe 2 de la présente résolution, Rappelant que l’EIIL est un groupe dissident d’Al-Qaida, et rappelant en outre que tous les individus, groupes, entreprises ou entités qui apportent u n appui à l’EIIL ou à Al-Qaida sont susceptibles d’être inscrits sur la Liste, Condamnant les fréquents attentats terroristes récemment perpétrés par l ’EIIL partout dans le monde, qui ont fait de nombreuses victimes, estimant qu’il faut prendre des sanctions qui tiennent compte des menaces actuelles et, à cet égard, rappelant le paragraphe 7 de la résolution 2249 (2015), Rappelant à tous les États qu’ils sont tenus de prendre les mesures énoncées au paragraphe 2 concernant tous les individus, groupes, entreprises et entités inscrits sur la liste établie en application des résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1989 (2011), 2083 (2012) et 2161 (2014) (désormais dénommée « Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida »), quel qu’en soit l’État de nationalité ou de résidence, Priant instamment tous les États Membres de participer activement à la tenue et à la mise à jour de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et AlQaida en fournissant toutes informations supplémentaires utiles concernant les inscriptions en cours, en présentant des demandes de radiation le cas échéant et en identifiant et en désignant pour inscription sur cette liste d’autres personnes, 2/31 15-22456 S/RES/2253 (2015) groupes, entreprises et entités justiciables des mesures envisagées au paragraphe 2 de la présente résolution, Rappelant au Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) (« le Comité ») qu’il doit radier de la Liste, en toute célérité et au cas par cas, le nom des personnes, groupes, entreprises et entités qui ne rempliraient plus les critères établis dans la présente résolution, se félicitant des améliorations apportées aux procédures du Comité et de la présentation de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, exprimant l’intention de continuer d’œuvrer à rendre ces procédures équitables et transparentes et sachant les difficultés d’ordre juridique et autre auxquelles se heurte la mise en œuvre des mesures prises par les États Membres conformément aux dispositions du paragraphe 2 de la présente résolution, Sachant combien il importe de renforcer les capacités des États Membres en matière de lutte contre le terrorisme et contre le financement de celui -ci, Se félicitant de nouveau de la création du Bureau du Médiateur en application de la résolution 1904 (2009) et du renforcement de ses attributions découlant des résolutions 1989 (2011), 2083 (2012) et 2161 (2015), constatant que le Bureau du Médiateur a sensiblement contribué au renforcement de l ’équité et de la transparence des procédures, et rappelant qu’il est fermement décidé à donner au Bureau du Médiateur les moyens de continuer à s’acquitter de ses fonctions en toute efficacité et indépendance, conformément à son mandat, Accueillant avec satisfaction les rapports semestriels que lui présente le Médiateur, y compris ceux en date des 21 janvier 2011, 22 juillet 2011, 20 janvier 2012, 30 juillet 2012, 31 janvier 2013, 31 juillet 2013, 31 janvier 2014, 31 juillet 2014 et 2 février 2015, Se félicitant de la poursuite de la coopération entre le Comité et l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, notamment en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités, et tous les autres organismes des Nations Unies, et encourageant vivement une collaboration plus étroite entre ceux-ci et l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme en vue d’assurer la coordination et la cohérence d’ensemble de l’action antiterroriste menée par le système des Nations Unies, Rappelant ses résolutions 2199 (2015) et 2133 (2014), condamnant fermement les enlèvements et les prises d’otages commis par les groupes terroristes, quels qu’en soient les motifs, y compris lever des fonds ou obtenir des concessions politiques, se déclarant déterminé à prévenir ces actes et à faire en sorte que les otages soient libérés en toute sécurité sans que soient versées d es rançons ni accordées de concessions politiques, conformément au droit international applicable, demandant de nouveau à tous les États Membres d’empêcher les terroristes de profiter directement ou indirectement de rançons ou de concessions politiques, et de faire en sorte que les otages soient libérés sains et saufs, et se félicitant de l’adoption par le Forum mondial de lutte contre le terrorisme du Mémorandum d’Alger sur les bonnes pratiques en matière de prévention des enlèvements contre rançon par des terroristes et d’élimination des avantages qui en découlent, 15-22456 3/31 S/RES/2253 (2015) Vivement préoccupé par le fait que, dans certains cas, l’EIIL, Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises ou entités qui leur sont associés continuent de tirer profit de leur participation à la criminalité transnationale organisée, et constatant avec inquiétude que, dans certaines régions, des terroristes tirent profit de la criminalité transnationale organisée, y compris le trafic d ’armes, de stupéfiants et d’objets et la traite d’êtres humains, et du commerce illicite des ressources naturelles, dont l’or, d’autres métaux précieux et les pierres précieuses, les minerais, les espèces sauvages, le charbon de bois et le pétrole, ainsi que d ’enlèvements à des fins de rançon et d’autres crimes, dont l’extorsion et le cambriolage de banques, Considérant qu’il faut prendre des mesures pour prévenir et réprimer le financement du terrorisme, des organisations terroristes et des terroristes même en l’absence d’un lien avec un acte terroriste précis, y compris celui tiré du produit de la criminalité organisée, notamment de la production illicite et du trafic de stupéfiants et de leurs précurseurs, et rappelant le paragraphe 5 de la résolution 1452 (2002), Considérant que les États Membres doivent empêcher les terroristes d ’utiliser à des fins illégales les organisations non gouvernementales, les organisations à but non lucratif et les organisations caritatives, et demandant à ces organisations de prévenir et de contrecarrer, selon qu’il conviendra, toute exploitation de leur statut par des terroristes, rappelant cependant qu’il importe de respecter pleinement les droits à la liberté d’expression et d’association des membres de la société civile et la liberté de religion ou de conviction, et accueillant avec satisfaction le document actualisé sur les meilleures pratiques publié par le Groupe d ’action financière en vue de la mise en œuvre, de façon appropriée et compte tenu des risques, des normes internationales visant à empêcher les terroristes d’utiliser à des fins illégales les organisations à but non lucratif, Rappelant qu’il a décidé que les États Membres devaient faire en sorte que les terroristes ne soient plus approvisionnés en armes, y compri s en armes légères et de petit calibre, et qu’il a demandé aux États de trouver des moyens de développer et d’accélérer l’échange de données opérationnelles concernant le trafic d ’armes et de coordonner davantage l’action menée aux niveaux national, sous-régional, régional et international, Se déclarant préoccupé par le fait que les terroristes et leurs partisans utilisent de plus en plus souvent, dans une société mondialisée, les nouvelles technologies de l’information et des communications, en particulier Internet, pour faciliter des actes de terrorisme, et condamnant le fait qu’ils les utilisent pour convaincre et recruter, ainsi que pour financer ou planifier des actes de terrorisme, Se déclarant préoccupé par l’afflux de recrues venant du monde entier dans les rangs de l’EIIL, d’Al-Qaida et des groupes qui leur sont associés et par l’ampleur de ce phénomène, et rappelant sa résolution 2178 (2014), dans laquelle il a décidé que les États Membres doivent, dans le respect du droit international des droits de l’homme, du droit international des réfugiés et du droit international humanitaire, prévenir et éliminer les activités de recrutement, d ’organisation, de transport ou d’équipement des combattants terroristes étrangers et le financement de leurs voyages et de leurs activités, Rappelant que les États Membres ont l’obligation d’interdire l’entrée sur leur territoire ou le transit par leur territoire de toute personne pour laquelle l ’État est en 4/31 15-22456 S/RES/2253 (2015) possession d’informations fiables lui donnant des motifs raisonnables de penser que celle-ci cherche à entrer sur le territoire ou à transiter par lui afin de participer aux activités liées aux combattants terroristes étrangers décrites au paragraphe 6 de l a résolution 2178 (2014), et rappelant également que les États Membres ont l’obligation d’empêcher les mouvements des groupes terroristes, conformément au droit international applicable, notamment en procédant à des contrôles efficaces aux frontières, et, dans ce contexte, d’échanger rapidement des informations et de resserrer la coopération entre autorités compétentes afin d ’empêcher les mouvements de terroristes et de groupes terroristes à destination ou en provenance de leur territoire, la fourniture d’armes aux terroristes et les activités de financement en faveur de terroristes, Condamnant toute participation au commerce direct ou indirect, en particulier de pétrole et de produits pétroliers, d’unités de raffinage modulaires et de matériels connexes, avec l’EIIL, le Front el-Nosra et tous autres personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés désignés par le Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011), et soulignant que cette participation équivaudrait à soutenir financièrement ces personnes, groupes, entreprises et entités et exposerait ses auteurs au risque de se faire inscrire par le Comité sur sa Liste relative aux sanctions, Condamnant les destructions du patrimoine culturel iraquien et syrien, en particulier par l’EIIL et le Front el-Nosra, et notamment la destruction ciblée de sites et d’objets religieux, et rappelant qu’il a décidé que tous les États Membres doivent prendre les mesures voulues pour empêcher le commerce des biens culturels iraquiens et syriens et des autres objets ayant une valeur archéologique, historique, culturelle, scientifique ou religieuse, qui ont été enlevés illégalement d’Iraq depuis le 6 août 1990 et de Syrie depuis le 15 mars 2011, notamment en frappant d’interdiction le commerce transnational de ces objets et en permettant ainsi qu ’ils soient restitués aux peuples iraquien et syrien, Rappelant sa résolution 2178 (2014), se déclarant préoccupé par la menace persistante que représentent pour la paix et la sécurité internationales l’EIIL, AlQaida et les autres personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, et réaffirmant sa détermination à faire front à cette menace sous tous ses aspects, y compris les actes terroristes perpétrés par les combattants terroristes étrangers, Condamnant avec la plus grande fermeté les enlèvements de femmes et d’enfants par l’EIIL, le Front el-Nosra et d’autres personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, rappelant sa résolution 2242 (2015), exprimant son indignation face à l’exploitation et aux exactions commises par ces entités, y compris le viol, la violence sexuelle, le mariage forcé et la réduction en esclavage, invitant tous les acteurs étatiques et non étatiques disposant d’éléments de preuve à les porter à son attention, de même que toute information indiquant que la traite d’êtres humains pourrait procurer un appui financier aux auteurs de tels actes, insistant sur le fait que la présente résolution impose aux États de veiller à ce que ni leurs nationaux ni les personnes se trouvant sur leur territoire ne mettent des fonds, avoirs financiers ou ressources économiques à la disposition de l’EIIL, et notant que toute personne qui transfère des fonds à l’EIIL, directement ou indirectement, en rapport avec cette exploitation et ces exactions s’exposerait au risque d’être inscrite par le Comité sur sa Liste relative aux sanctions, 15-22456 5/31 

L’Etat est terroriste, le révolutionnaire qui s’insurge, jamais !».

Ali Benflis au sujet de l’attentat terroriste commis contre le Musée du Bardo en Tunisie Communiqué de M.