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Liste dép et sénateurs fr adresse et tél Députés et Sénateurs de France
Région
ALSACE
AUVERGNE
AQUITAINE
Député/Sénateur
Député du Bas-Rhin
Député du Bas-Rhin
Député du Bas-Rhin
Député du Bas-Rhin
Député du Bas-Rhin
Député du Bas-Rhin
Député du Bas-Rhin
Député du Bas-Rhin
Député du Bas-Rhin
Député du Haut-Rhin
Député du Haut-Rhin
Député du Haut-Rhin
Député du Haut-Rhin
Député du Haut-Rhin
Député du Haut-Rhin
Sénateur du Bas-Rhin
Sénateur du Bas-Rhin
Sénateur du Bas-Rhin
Sénateur du Bas-Rhin
Sénateur du Bas-Rhin
Sénateur du Haut-Rhin
Sénateur du Haut-Rhin
Sénateur du Haut-Rhin
Sénateur du Haut-Rhin
Député de la Dordogne
Député de la Dordogne
Député de la Dordogne
Député de la Dordogne
Député de la Gironde
Député de la Gironde
Député de la Gironde
Député de la Gironde
Député de la Gironde
Député de la Gironde
Député de la Gironde
Député de la Gironde
Député de la Gironde
Député de la Gironde
Député de la Gironde
Député de la Gironde
Député des Landes
Député des Landes
Député des Landes
Député des Pyrénées-Atlantiques
Député des Pyrénées-Atlantiques
Député des Pyrénées-Atlantiques
Député des Pyrénées-Atlantiques
Député des Pyrénées-Atlantiques
Député des Pyrénées-Atlantiques
Député du Lot-et-Garonne
Député du Lot-et-Garonne
Député du Lot-et-Garonne
Sénateur de la Dordogne
Sénateur de la Dordogne
Sénateur de la Gironde
Sénateur de la Gironde
Sénateur de la Gironde
Sénateur de la Gironde
Sénateur de la Gironde
Sénateur de la Gironde
Sénateur des Landes
Sénateur des Landes
Sénateur des Pyrénées-Atlantiques
Sénateur des Pyrénées-Atlantiques
Sénateur des Pyrénées-Atlantiques
Sénateur du Lot-et-Garonne
Sénateur du Lot-et-Garonne
Député de la Haute-Loire
Député de la Haute-Loire
Député de l'Allier
Député de l'Allier
Député de l'Allier
Député du Cantal
Député du Cantal
Député du Puy-de-Dôme
Député du Puy-de-Dôme
Député du Puy-de-Dôme
Député du Puy-de-Dôme
Député du Puy-de-Dôme
Sénateur de la Haute-Loire
Sénateur de la Haute-Loire
Sénateur de l'Allier
Sénatrice de l'Allier
Sénateur du Cantal
Civilité
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Madame
Madame
Madame
Monsieur
Madame
Madame
Monsieur
Madame
Madame
Monsieur
Madame
Madame
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Madame
Monsieur
Monsieur
Madame
Madame
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Madame
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Prénom
Armand
Philippe
André
Sophie
Antoine
Laurent
Patrick
Frédéric
Claude
Eric
Jean-Louis
Jean-Luc
Michel
Arlette
Francis
Francis
Fabienne
André
Roland
Esther
Jean-Marie
Françoise
Patricia
Catherine
Pascal
Brigitte
Colette
Germinal
Sandrine
Michèle
Noël
Conchita
Pascale
Marie
Alain
Yves
Gilles
Florent
Philippe
Martine
Alain
Jean-Pierre
Henri
Martine
Nathalie
David
Jean
Colette
Sylviane
Lucette
Matthias
Jean-Louis
Claude
Bernard
Alain
Françoise
Gérard
Marie-Hélène
Philippe
Xavier
Jean-Louis
Danielle
Frédérique
Georges
Jean-Jacques
Pierre
Henri
Laurent
Jean-Pierre
Guy
Bernard
Gérard
Alain
Alain
Odile
Christine
Danielle
Jean-Paul
André
Jean
Gérard
Gérard
Mireille
Pierre
Nom
JUNG
BIES
SCHNEIDER
ROHFRITSCH
HERTH
FURST
HETZEL
REISS
STURNI
STRAUMANN
CHRIST
REITZER
SORDI
GROSSKOST
HILLMEYER
GRIGNON
KELLER
REICHARDT
RIES
SITTLER
BOCKEL
BOOG
SCHILLINGER
TROENDLE
DEGUILHEM
ALLAIN
LANGLADE
PEIRO
DOUCET
DELAUNAY
MAMÈRE
LACUEY
GOT
RÉCALDE
ROUSSET
FOULON
SAVARY
BOUDIÉ
PLISSON
FAURE
VIDALIES
DUFAU
EMMANUELLI
LIGNIÈRES-CASSOU
CHABANNE
HABIB
LASSALLE
CAPDEVIELLE
ALAUX
LOUSTEAU
FEKL
COSTE
BÉRIT-DÉBAT
CAZEAU
ANZIANI
CARTRON
CÉSAR
DES ESGAULX
MADRELLE
PINTAT
CARRÈRE
MICHEL
ESPAGNAC
LABAZÉE
LASSERRE
CAMANI
TANDONNET
WAUQUIEZ
VIGIER
CHAMBEFORT
LESTERLIN
CHARASSE
CALMETTE
MARLEIX
SAUGUES
PIRES BEAUNE
AUROI
BACQUET
CHASSAIGNE
BOYER
ROCHE
DÉRIOT
SCHURCH
JARLIER
ADRES1
40 avenue des Vosges
8 rue Saint Erhard
53 route de Bischwiller
Mairie
2 rue du Docteur Bronner
10 rue des Promenades
12 allée des Peupliers
143 Grand’Rue
82 rue de la Cavalerie
10 Grand'Rue
6 place de la République
3 faubourg de Belfort
Permanence parlementaire
Permanence parlementaire
Permanence Parlementaire
Permanence Parlementaire
Permanence Parlementaire
Permanence Parlementaire
Mairie d'Herbsheim
Permanence Parlementaire
Permanence Parlementaire
Permanence Parlementaire
Permanence Parlementaire
7 bis place de la Cité
Assemblée Nationale
3 rue Notre-Dame
Les Jardins du Pontet
Assemblée Nationale
Permanence parlementaire
Hôtel de Ville - Cabinet du Maire
Hôtel de Ville
Bureau parlementaire
Hôtel de Ville
Hôtel de ville
Hôtel de Ville
Permanence parlementaire
Permanence parlementaire
Permanence parlementaire
Permanence parlementaire
Permanence parlementaire
Permanence parlementaire
Rue de la Paix
56 rue Emile Guichenné
BP 50588
Permanence parlementaire
2 rue Saint-Grat
3 boulevard Alsace-Lorraine
Assemblée Nationale
Permanence parlementaire
Permanence parlementaire
Permanence parlementaire
Permanence Parlementaire
Hôtel du département
Mairie de Mérignac
Permanence Parlementaire
Permanence Parlementaire
Permanence Parlementaire
Hôtel du département
Mairie de soulac sur Mer
Permanence Parlementaire
Permanence Parlementaire
Sénat
Hôtel du Département
Sénat
Hôtel du Département
Permanence Parlementaire
Permanence parlementaire
5 place Michelet
Permanence parlementaire
Permanence parlementaire
Permanence parlementaire
Permanence parlementaire
BP 94
18 rue Neyron
23 rue du Marthuret
11 rue des Deux Marchés
Mairie
Permanence parlementaire
Permanence Parlementaire
Permanence Parlementaire
Permanence Parlementaire
Permanence Parlementaire
Permanence Parlementaire
ADRES2
ADRES3
BP 12
2 rue de Mundolsheim
BP 80192
14 rue de Phalsbourg
BP 2
26 bis rue de la Wanne
128 rue de la République
13 rue Mercière
2 rue du Saumon
16 rue Eugène Delacroix
8 place des Orphelins
100 place de la Mairie
58 avenue du Président Kennedy
8 place de la gare
1 rue de Hagenthal
1 bis rue des Vignes
BP 43
126 rue de l'Université
2-4 avenue de la Dordogne - BP 75
126 rue de l'Université
20 rue Saint Laurent
Rue Calixte Camelle - BP 153
6 avenue Pasteur
2 avenue de la libération
60 av.
Dans sa version adoptée par le Sénat, le 27 janvier dernier, cette loi comporte
plusieurs mesures qui constituent des atteintes graves au statut général des
fonctionnaires notamment :
Suivant votre exemple à Paris, nous
avons oeuvré au Sénat pour porter votre voix et votre énergie afin de garantir un meilleur accès à la
santé à nos concitoyens ardéchois.
Einladung Earlybird d und f ASSOCIATION SUISSE DES SENATEURS JCI
VEREINIGUNG SCHWEIZER SENATOREN JCI
ASSOCIAZIONE SVIZZERA DEI SENATORI JCI
Einladung / Invitation
Übergabefeier Schweizer Senatspäsident / Cérémonie de passation des pouvoirs
du Président du Sénat Suisse / Swiss Senate Drumming Out
1.-3.
fr
http://www.lepoint.fr/editos-du-point/annejeanblanc/l-etat-s-engage-dans-la-lutte-contre-lobesite-21-05-2010-457776_57.php
visité en décembre
2016
lepoint.fr
http://www.medecine-etsante.com/nutrition/obesiteconsequences.html
visité en novembre
2016
medecine-etsante.com
http://www.obesite-sante.com/
visité en janvier
2017
obesitesante.com
http://www.doctissimo.fr/html/nutrition/poids/o
visité en novembre
doctissimo.fr
besite_risques_lies_niv2.htm
2016
https://www.mcdonalds.fr/entreprise
visité en décembre
2016
mcdonalds.fr
visité en décembre
http://www.obesitesante.com/comprendre_l_obesite/obesite_et_sur 2016
poids/chiffres_de_l_obesite1.shtml
obesitesante.com
http://www.obesite.com/comprendre/definition/
visité en octobre
2016
obesite.com
https://www.senat.fr/rap/r03-267/r0326717.html
visité en janvier
2017
senat.fr
http://www.meltyfood.fr/obesite-coute-54milliards-d-euros-a-l-etat-en-francea356667.html
visité en janvier
2017
meltyfood.fr
http://www.sante-hypnose.com/fr/applicationhypnose/compulsion-hypnose/traitement-obesitehypnose.html
https://regime.ooreka.fr/comprendre/regimeobesite
http://obesite.ulaval.ca/obesite/generalites/gene
tique.php
http://www.medecinethermale.fr/webuploads/do
wnload/231
https://www.anorexie-et-boulimie.fr/articles144-le-role-de-la-genetique-dans-l-obesite.htm
http://sante.lefigaro.fr/actualite/2012/07/03/1
8541-benefices-risques-chirurgie-lobesite
http://www.sante-hypnose.com/fr/applicationhypnose/compulsion-hypnose/traitement-obesitehypnose.html
https://obesite.ooreka.fr/comprendre/sportobesite
http://www.who.int/fr/
http://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/obesit
e-de-nouveaux-genes-clesidentifies_1049381.html
http://www.education.gouv.fr/cid50297/la-santedes-eleves.html
visité en novembre
2016
visité en novembre
2016
visité en octobre
2016
visité en novembre
2016
visité en novembre
2016
visité en décembre
2016
visité en décembre
2016
visité en novembre
2016
visité en octobre
2016
visité en novembre
2016
visité en décembre
2016
santehypnose.com
regime.ooreka.
La lettre de Jacky Deromedi (janvier) Lettre d'information - Janvier 2015
2
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SOMMAIRE
DEBATS AU SENAT
Les évènements des 7-11 janvier 2015 – La lutte contre le
terrorisme
Hommage aux victimes des attentats
Constitution – Durée du mandat du Président de la
République
Mise en cause du Sénat par le Président de l’Assemblée
nationale
Projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de
la République (NOTRe)
Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification
du droit et des procédures dans les domaines de la Justice et
des affaires intérieures
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale
chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance et
l’activité – Projet de loi Macron
4-5
5-6
6
7-8
9-10
11-14
15-16
CONTRÔLE DU GOUVERNEMENT
Commission d’enquête sur le fonctionnement du service
public de l’éducation, sur la perte de repères républicains
que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les
difficultés rencontrées par les enseignants dans l’exercice de
leur profession
Mes questions écrites
17-18
19-20
3
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances
entre les hommes et les femmes
Délégation aux entreprises
22-23
GROUPES D’ETUDES ET GROUPES D’AMITIE
24
21
TRAITES ET CONVENTIONS INTERNATIONALES
EXAMINES AU SENAT
OU PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL
Engagements multilatéraux
Engagements bilatéraux
25-27
27-29
REUNIONS ET RENCONTRES
Réunion au Ministère des Affaires étrangères et du
Développement international sur l’évolution du réseau
consulaire
30-31
Rencontre avec la Présidente de la Fédération
Internationale des Accueils Français et francophones à
l’Étranger (FIAFE)
31
NOTES D’INFORMATION
32
MES CONTACTS
33
4
LES DEBATS AU SENAT – INSTITUTIONS
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Débats au Sénat
Les évènements des 7-11 janvier 2015
La lutte contre le terrorisme
En hommage aux dix-sept personnes qui ont perdu la vie suite aux attentats perpétrés la semaine
dernière en France, des millions de manifestants ont défilé, le 11 janvier, à Paris, en province
mais également à l’étranger dans un climat de dignité et de résistance pacifique impressionnant.
mtbruguière Marie-Thérèse Bruguière
2365 gRANDS éLECTEURS
HéRAULTAIS éLISENT LES SéNATEURS
Maire de Saint-Aunès - Sénateur de l’Hérault
2277
26
conseillers
Pour
nos territoires,
régionaux
pour notre avenir commun
délégués des conseils
municipaux
GIGNAC
LODÈVE
LUNEL
Depuis près de 6 ans, je défends avec énergie et assiduité notre département, ses élus et ses habitants au Sénat.
-
Au niveau du SENAT
En outre, parmi les propositions de réformes annoncées par le Congrès pour la Démocratie
et le Progrès (CDP), parti au pouvoir, figure la création d’un SENAT.
Lettre février 2015 1
Lettre d'information - Février 2015
2
SOMMAIRE
SOMMAIRE
EDITORIAL
EDITORIAL
1-4
UNE INITIATIVE DU PRESIDENT DU SENAT
ENGAGEMENT REPUBLICAIN
ET SENTIMENT D’APPARTENANCE A LA NATION
5-6
ELECTIONS SENATORIALES
7-9
Décision du Conseil constitutionnel
DEBATS AU SENAT
7-9
10-30
Hommage aux victimes d’attentats terroristes et
condamnation par le Sénat des profanations dans un
cimetière juif
10-11
Débats législatifs au Sénat
Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer
la représentation équilibrée des territoires
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la
croissance verte
Projet de loi dit « Macron »
Autres projets et propositions de loi
Proposition de résolution européenne (règlement des
différends entre investisseurs et Etats dans les projets
12-30
12-13
13-20
21-23
24
25-27
3
SOMMAIRE
d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le
Canada et les Etats-Unis
Proposition de loi dont je suis cosignataire
CONTROLE DU GOUVERNEMENT
Evaluation des politiques publiques
Mes questions écrites
28-30
31-36
31
32-36
DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
37-38
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances
entre les hommes et les femmes
Délégation aux entreprises
GROUPES D’ETUDES ET GROUPES D’AMITIE
DONT JE FAIS PARTIE
37
37-38
39
TRAITES ET CONVENTIONS INTERNATIONALES
EXAMINES AU SENAT
OU PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL
40-42
ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE
DE LA FRANCOPHONIE
43
SINGAPOUR
44
MES CONTACTS
45
4
SOMMAIRE
Chers amis,
Comme chaque mois maintenant, vous voudrez bien trouver ici ma lettre mensuelle.
La lettre de Jacky Deromedi (novembre) Lettre d'information - Novembre 2014
1
SOMMAIRE
ACTIVITES SENATORIALES
ELECTIONS AU SENAT
Election du Président et du Bureau du Sénat
4
Commissions sénatoriales dont je fais partie
4
Délégations sénatoriales
5
Groupes interparlementaires d’amitié auxquels j’ai adhéré
5
PRINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS
EXAMINES AU SENAT
6
Lutte contre le terrorisme
6
Réforme territoriale
6
Simplification de la vie des entreprises
7
TRAITES ET CONVENTIONS INTERNATIONALES
EXAMINES AU SENAT
Conventions multilatérales
10
10
Droits de l’Homme
Union européenne et Géorgie, Jordanie, USA
Autres conventions multilatérales
10
10
10 et 11
Conventions bilatérales (Chine, Gabon, Italie, Tchéquie,
Turkménistan)
11 et 12
PROPOSITION DE LOI DONT JE SUIS COSIGNATAIRE
13
CONTRÔLE DU GOUVERNEMENT
MES QUESTIONS ECRITES
14
Politique générale
15
Français de l’étranger
19
Clipperton
23
2
ASSEMBLEE
DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Votes sur des questions de principe
24
Bureau
25
Commissions
26
Règlement intérieur
26
Désignations dans les Institutions et Organismes publics
INTERVENTIONS THEMATIQUES EN SEANCE
26
28
Rapport du Gouvernement sur la situation des Français à
l’étranger et les politiques conduites à leur égard
28
Intervention de M.
Lettre mai 2015 1
Lettre d'information - Mai 2015
2
SOMMAIRE
DEBATS AU SENAT
Editorial
3
La réforme du Sénat
4
Le travail législatif
Lois et ordonnances promulguées en mai 2015
Projets et propositions de loi examinés en mai 2015
12
12
14
Traités et conventions internationales examinés au Sénat ou publiés
au Journal officiel
38
Contrôle du Gouvernement
Mes questions écrites
Rapports d’information au Sénat
39
39
45
Documentation
Enseignement – Réforme du collège
46
46
Evènements et visites sur le terrain
52
Revue de presse
58
Mes contacts
63
3
Chers amis,
Malgré les fêtes et les ponts nombreux en ce mois de mai (1er mai, 8 mai, Ascension), le Sénat
a travaillé avec intensité.
FINANCES LOCALES 2018 Groupe LES REPUBLICAINS - SENAT
18 avril 2018
POINT SUR n°32/P
Eléments de langage relatifs aux finances des collectivités territoriales
La suppression de la taxe d’habitation :
2014 07 22 SENAT AN loi réforme ferroviaire définitive 1 sur 37
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2013-2014/735.html
N° 166
SÉNAT
PR E MIÈRE SE SSION E XT RA ORDIN A IR E DE 2013-2014
22 j uillet 2014
AT T E N T IO N
DOCUMENT PROVISOIRE
Seule l’impression défini ve a valeur de texte authen que
PROJET DE LOI
portant réforme ferroviaire.