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Règles procédurales du contentieux de recouvrement Règles procédurales du contentieux de recouvrement* Au Maroc *Préparé par :

recouvrement des créances approfondie FICHE TECHNIQUE « RECOUVREMENT DES CREANCES » Objectifs :

03 Agent du recouvrement Est chargé du recouvrement des Niveau de 3ème année créances impayées.

Guide sur le recouvrement des avoirs en France GUIDE SUR LE RECOUVREMENT DES AVOIRS CRIMINELS EN FRANCE G8 – Partenariat de Deauville :

» B/ Exposé des éléments matériels des crimes et délits connexes dénoncés et réprimés par le code pénal Selon les dispositions de l’article L252A du livre des procédures fiscales - « Constituent des titres exécutoires les arrêtés, états, rôles, avis de mise en recouvrement, titres de perception ou de recettes que l’État, les collectivités territoriales ou les établissements publics dotés d'un comptable public délivrent pour le recouvrement des recettes de toute nature qu'ils sont habilités à recevoir ».

fiche mandat URSSAF Fiche de mandat 2011 Union de recouvr Union deUnion recouvrederecouvr recouvr URSSAF Union de Union de recouvrement des Union de recouv UnionUnion de Caisse générale d des cotisations ment des cotisaderecouvrerecouvrement des cotisations des cotisations cotisations de sécurité sociale ment des cotis dement sécurité des socialela et d’allocations familiales des cotisations cotisasécurité social Textes et documents de référence :

GUILMIN journal2012 www.guilmin.be Créateur de couleur...

Convention de recouvrement de créances France Rec Convention de recouvrement de créances Débiteurs situés en France La société FRANCE REC, représentée par son gérant Emmanuel DAMBLANT, reçoit de la société _____________, dont le siège social est situé _____________, inscrite Registre du Commerce et des Sociétés de XXXX sous le numéro B __________________________, représentée par _____________, déclarant être dûment habilité à signer la présente convention, MANDAT, conformément aux articles 1984 à 2010 du code civil et au décret n°96-1112 du 18 décembre 1996, de procéder au recouvrement des créances dues par ses débiteurs.

09 TRAITEMENTS COMPTABLES DES DIFFICULTES DE RECOUVREMENT DES EFFETS DE COMMERCE • Objectif(s) :

09 Recouvrement des créances Recouvrement des créances 1-Objectifs TECHNIQUE  Choisir et utiliser les techniques de recouvrement amiable et Judiciaire  Agir efficacement dans la relance des clients (particuliers ou Entreprises)  Sauvegarder les intérêts de sa société par la connaissance de la Législation des procédures individuelles et collectives  Faire le point des récentes évolutions législatives et Jurisprudentielles 2-Population concernée :

02 Recouvrement des créances Recouvrement des créances Objectifs TECHNIQUE  Choisir et utiliser les techniques de recouvrement amiable et Judiciaire  Agir efficacement dans la relance des clients (particuliers ou Entreprises)  Sauvegarder les intérêts de sa société par la connaissance de la Législation des procédures individuelles et collectives  Faire le point des récentes évolutions législatives et Jurisprudentielles Population concernée :

02 Recouvrement des créances Recouvrement des créances Objectifs FICHE TECHNIQUE  Choisir et utiliser les techniques de recouvrement amiable et Judiciaire  Agir efficacement dans la relance des clients (particuliers ou Entreprises)  Sauvegarder les intérêts de sa société par la connaissance de la Législation des procédures individuelles et collectives  Faire le point des récentes évolutions législatives et Jurisprudentielles Population concernée :

02 Recouvrement des créances FICHE TECHNIQUE Recouvrement des créances Objectifs  Choisir et utiliser les techniques de recouvrement amiable et Judiciaire  Agir efficacement dans la relance des clients (particuliers ou Entreprises)  Sauvegarder les intérêts de sa société par la connaissance de la Législation des procédures individuelles et collectives  Faire le point des récentes évolutions législatives et Jurisprudentielles Population concernée :

- d’autre part en transférant aux unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF), au plus tard au 1er janvier 2008, l’encaissement des cotisations des indépendants pour le compte du RSI, de manière à mettre en place un interlocuteur social unique (ISU) se substituant aux multiples intervenants précédents.

Et si, comme c’est sans doute trop souvent le cas, l’entreprise ne se soucie de la régularité de ses pratiques en matière de cotisations que lors du redressement, l’ouvrage vient rappeler qu’aux nombreux pouvoirs des inspecteurs du recouvrement répondent fort heureusement des garanties pour le cotisant, garanties en termes d’information, de délais, de droit de réponse ….

(Dépose, pose du recouvrement du levier de commande de vitesses) AR68.20-P-2310K TYPE 208 1 2 Dépose, pose du recouvrement du levier de commande de vitesses 12.2.97 Recouvrement Cadre P68.20-0421-06 Dépose, pose 1 Chasser le cadre (2) des crantages latéraux et le retirer par en haut Retirer le recouvrement (1) par en haut Débrancher les connecteurs et enlever le recouvrement (1) Effectuer la pose dans l'ordre inverse 2 3 4 *115589035900 115 589 03 59 00 Coin long Copyright Daimler AG 20/01/13 G/01/12.

Le recouvrement efficace des créances Le Recouvrement Efficace des Créances Objectifs de la formation Un traitement rapide des impayés évite que ces derniers ne se transforment en pertes définitives.

FT RECOUVREMENT EFFICACE DES CREANCES Le Recouvrement Efficace des Créances Objectifs de la formation FICHE TECHNIQUE Un traitement rapide des impayés évite que ces derniers ne se transforment en pertes définitives.

09 Le recouvrement efficace des créances Le Recouvrement Efficace des Créances Objectifs de la formation Un traitement rapide des impayés évite que ces derniers ne se transforment en pertes définitives.

Derrière de souche recouvrement 8 cm 6 cm  B :

Derrière de souche recouvrement 8 cm 6 cm  B :