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Cadre Conceptuel De L’optimisation Fiscale ...........................12 Chapitre 1 – L’optimisation et la planification fiscales..........................................12 Section 1 – Optimisation et planification fiscales, fraude et évasion fiscales .........13 Sous-section 1 – L’optimisation et la planification fiscales .................................13 Sous-section 2 – Le pourquoi de l’optimisation et de la planification fiscales .....15 Sous-section 3 – La fraude et l’évasion fiscales....................................................17 Section 2 – Les préalables à l’optimisation et à la planification fiscales, assurer une gestion fiscale sécurisée............................................................................................18 Sous-section 1 – L’évitement des erreurs fiscales pénalisantes ............................18 Sous-section 2 – Le respect des règles fiscales de forme .....................................21 Sous-section 3 – La tenue d’une comptabilité probante........................................25 Section 3 – Les limites de l’optimisation et de la planification fiscales...................34 Sous-section 1 – L’abus de droit ...........................................................................34 Sous-section 2 – La théorie de l’acte anormal de gestion .....................................36 Sous-section 3 – Les limites économiques et les limites relatives à la sécurité juridique.................................................................................................................37 Chapitre 2 – Le consulting fiscal ..............................................................................38 Section 1 – Phase préliminaire, Etendue et Limites de la mission de consulting fiscal..........................................................................................................................39 Sous-section 1 – Phase préliminaire de la mission de consulting fiscal...............39 Sous-section 2 – Etendue de la mission de consulting fiscal................................42 Sous section 3 – Limites de la mission de consulting fiscal..................................46 Section 2 – Normes d’exercice et compétences nécessaires ....................................49 Sous-section 1 – Normes d’exercice de la mission de consulting fiscal ...............49 Sous-section 2 – Les délivrables............................................................................51 Sous-section 3 – Compétences nécessaires pour accomplir la mission.................52 Section 3 – La responsabilité du consultant fiscal....................................................68 Sous-section 1 – Responsabilité civile ..................................................................69 Sous-section 2 – La responsabilité pénale .............................................................72 Sous-section 3 – La responsabilité disciplinaire....................................................73 Sommaire 4 L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés, rôle de l’expert-comptable Deuxième Partie :

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