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nombre de caractère de la signature est de 40 (paragraphes III.5 et III.5.9) • Précision des libellés erreur (paragraphe III.6.3) • Précision du retour code erreur (paragraphe III.8.1) • Correction nom du paramètre et titre du prénom en erreur (paragraphe III.8.1) • Précision sur le retour code erreur (paragraphe III.8.2) • Mise à jour des numéros de sous-paragraphe des paragraphes III.6 et III.7` • MSG.159 Le caractère ‘ est autorisé (paragraphe III.6.1) • Correction du libellé CEADRESS1 (paragraphe III.8.1) • Précision sur la signature :

Eléments d'arme (mécanismes de fermeture, chambres, canons, carcasses, barillets, dispositifs conçus pour atténuer le bruit du tir) des armes des paragraphes 1 et 2 à l'exclusion de ceux d'entre eux qui sont aussi des éléments d'arme des armes classées en 5e ou 7e catégorie.

22.21A À l’occasion de la naissance de son enfant, le salarié a aussi droit à un congé de paternité (…) d’une durée maximale de cinq (5) semaines qui, sous réserve des paragraphes (…) 22.33 et 22.33A, doivent être consécutives.

22.21D (…)Les alinéas a), b) et d) du paragraphe 22.12 s’appliquent au salarié qui bénéficie des indemnités prévues aux paragraphes 22.21B ou 22.21C en faisant les adaptations nécessaires.

paragraphes) , les différents textes du corpus.

22.21A À l’occasion de la naissance de son enfant, le salarié a aussi droit à un congé de paternité (…) d’une durée maximale de cinq (5) semaines qui, sous réserve des paragraphes (…) 22.33 et 22.33A, doivent être consécutives.

maquette4.backup Créer un format Paragraphes 1.

22.21D (…) Les alinéas a), b) et d) du paragraphe 22.12 s’appliquent au salarié qui bénéficie des indemnités prévues aux paragraphes 22.21B ou 22.21C en faisant les adaptations nécessaires.

22.21A À l’occasion de la naissance de son enfant, le salarié a aussi droit à un congé de paternité (…) d’une durée maximale de cinq (5) semaines qui, sous réserve des paragraphes (…) 22.33 et 22.33A, doivent être consécutives.

paragraphe argumente Réaliser un paragraphe argumenté.

les paragraphes 484(2) et 486(2), l’alinéa 487(1)a), les paragraphes 488(1) et 489(2), les articles 491.1 et 493 et les paragraphes 495(2) et (3), 497.1(2) et 497.2(2) est passible, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d’une amende maximale de 5 000 $ et d’un emprisonnement maximal de six mois, ou de l’une de ces peines.

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