Recherche PDF

LA MUTUALISATION DE LA R ET D DE DEFENSE L E S   N O T E S   D E L’ I R I S LA MUTUALISATION DE LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DE DÉFENSE JEAN-PIERRE MAULNY / DIRECTEUR ADJOINT DE L’IRIS SYLVIE MATELLY / DIRECTRICE DE RECHERCHE À L’IRIS Juillet 2013 IRIS - 2 BIS RUE MERCOEUR - 75011 PARIS - FRANCE TÉL :

17 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 Page 2 sur 17 MISSIONS DU RAVIV – RESEAU DES ARTS VIVANTS À la suite d’une rencontre organisée par le SYNAVI Occitanie entre RAVIV Île-de-France et les compagnies de la métropole toulousaine en novembre 2016, les acteurs culturels du spectacle vivant ont souhaité se réunir pour expérimenter des projets de mutualisation.

C'est sur ce principe simple de la mutualisation de la communication des PME TPE et Professions libérales que nous avons créé le site Portail pikatsous.com Le site Portail a un Objectif principal :

Le réseau de transport (NRO → PM) permet de desservir les points de mutualisation (PM) à partir des nœuds principaux de réseau (NRO).

Développer les actions de coopération/mutualisation sur le Sud-Gironde.

La CGT a été la seule organisation syndicale à ne pas voter la mutualisation du GCS des Alpes du Sud avec celui du pays d’Aix;

le Maire rappelle que la mise en place de la mutualisation des services sur le territoire est financièrement encouragée, notamment à travers la loi du n°2014-58 du 27 janvier 2014 qui a intégré à l’article L.512-4-1 du CGCT un coefficient de mutualisation des services d’un EPCI à fiscalité propre.

• accroître l’efficacité de l’action publique locale au plus près du citoyen, par la clarification des compétences et des financements, l’achèvement de la construction intercommunale et le développement de la mutualisation des moyens des collectivités.

Investir dans des projets et équipements structurants 1 - Créer 1000 emplois Notre territoire est demandé, encore faut-il pouvoir accueillir les nouvelles entreprises et inciter à la création de nouvelles activités A) Dynamiser les zones d'activités • • • Plus de 650 emplois sont prévus dans les Zones d'Activités Commerciales de MACS Créer de nouvelles zones d’activités (Laubian III sur Seignosse et éco-zone de Cramat à Soustons) et renforcer l’activité de celles qui existent (Tinga à Magescq, Casablanca à Tyrosse, Pédebert à Soorts Hossegor et bien entendu Atlantisud à Saint Geours de Maremne) Aider à la requalification des zones artisanales existantes pour les rendre plus attractives (signalétique…) B) Investir et innover pour l'emploi • • • • Continuer le développement de la pépinière DomoLandes spécialisée dans la construction durable et construire une nouvelle pépinière dédiée à la filière Surf (voir plus bas) Investir le champ de la production localisée d'énergie pour faire baisser les coûts de fonctionnement des entreprises et du secteur public Créer de nouvelles activités liées aux pratiques agricoles responsables (marchés bio…) S'investir dans l'économie sociale et solidaire (création/accompagnement de recycleries ou d'activités liées au transport à vocation sociale) 1 2 - Baisser collectivement de 10 à 15 % nos dépenses de fonctionnement (communes et communauté) Fiscalité locale peu mobilisable, baisse des dotations, bonus-malus en fonction du niveau de mutualisation, acte III de la décentralisation, autant de raisons de coopérer ensemble - dans le respect de l'identité communale - pour baisser nos coûts de fonctionnement et maintenir nos capacités d'investissement A) Mutualisation de services supports et création de services communs • • • • Mutualisation du contrôle de gestion pour les communes et la communauté afin de réduire le maximum de coûts Création d'un service marché public intercommunal Achèvement de la mutualisation de l'informatique Création d'un groupe de travail de propositions sur les mutualisations avec mise en place de celles-ci au plus tard le 1/1/2016.

Or, dans le contexte de la mutualisation, il ressort que chaque commune ayant mutualisé le domaine du numérique et des systèmes d’information, demeure légalement identifiée comme le « responsable des traitements » de données à caractère personnel mis en œuvre pour son compte et que Bordeaux Métropole peut recevoir, pour les mêmes traitements, selon le cas, la qualité de « responsable de traitement conjoint » ou de « sous-traitant ».

Saint-LaurentduMaroni Apatou Montsinéry Cayenne Régina Camopi Notre réseau associatif travaille en partenariat, basé sur la mutualisation, avec deux autres associations :

l’association prend en charge le temps d’accueil du matin grâce à la mutualisation des effectifs :

Projet de schéma relatif aux mutualisations de services entre MACS et les communes membres Délibération Annexe - Projet schéma de mutualisation 16.01.26.07-007 MACS :

Projet de schéma relatif aux mutualisations de services entre MACS et les communes membres Délibération Annexe - Projet schéma de mutualisation 16.01.26.07-007 MACS :

- un groupement d’acteurs sur un territoire – entreprises et acteurs de l’économie sociale et solidaire associés à des petites et moyennes entreprises, collectivités locales, centres de recherche et organismes de formation - qui met en œuvre une stratégie commune et continue, de coopération et de mutualisation, au service de projets économiques innovants de développement local durable Contexte et présentation PTCE :

4) Développer les actions de coopération/mutualisation sur le territoire :

au 06.27.46.65.22 ou par mail magalieducourt@sfr.fr https://www.facebook.com/comitefetes.steeulalieenborn MUTUALISATION DES SERVICES COMMUNAUX ET COMMUNAUTAIRES L Les sept maires lors de la signature de l’entente intercommunale pour l’instruction mutualisée des Autorisations du Droit des Sols en décembre 2014.

consignes exposés Compétences évaluées :

« COMMENT PROMOUVOIR DES PRATIQUES DE MUTUALISATION ET DE SOLIDARITE EN ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ?» Laurent MOULIN Novembre 2010 DIRECTRICE DE FORMATION :

C’est ainsi que nous avons mis en place la mutualisation de trésorerie au sein de l’ensemble du mouvement.