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Identification des activités de la production locale
Si la définition de la production locale de la Guadeloupe paraissait d’une évidence durant les
décennies 1960 et 1970 tant les produits livrés par les unités d’activité économique étaient en
nombre restreint et parfaitement identifiables quant à leur processus de fabrication et leurs inputs
essentiellement locaux, il en va autrement aujourd’hui dans le contexte d’une économie
guadeloupéenne offrant les reflets de la modernité et dotée d’un appareil productif largement plus
complexe.
Il s’agit en fait d’un appel à prélèvement (imposition) et investissement,
par la création et le développement d’offres de biens et services publics
économiques locaux, proches des populations et adaptés à leurs besoins.
1 Taxe d'habitation (page4)
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DECRET
Décret n° 481766 du 22 novembre 1948 fixant les conditions de détermination de la surface corrigée des locaux
d'habitation ou à usage professionnel
Version consolidée au 05 septembre 2015
Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de la reconstruction et de l'urbanisme,
Vu la loi n° 481360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de
locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement, et notamment ses articles 28, 29, 32 et 36 ;
Après avis du conseil économique,
Le conseil d'Etat entendu,
Décrète :
elle permet de relocaliser les transactions sur le territoire
en initiant des partenariats entre des acteurs locaux car ils ne peuvent utiliser leurs Pives que
localement, ce qui les engage à revoir leurs circuits d’approvisionnement et de consommation.
150 € HT/m2/an pour les cellules
de 200 à 400 m2
100 € HT/m2/an pour la cellule de
700 m2
ILC
annuelle
Trimestrielle
A échoir
nous consulter
15 % du loyer annuel HT HC à la
charge du preneur
3 mois de loyer HT
Preneur
TVA
Caractéristiques Bail
Type Bail
Bail Commercial 6/9
Agencement Intérieur
Commentaires
locaux livrés bruts de béton,
fluides en attente
Amélie VINCENT
Mob:
