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cours complets-Grands-Systemes-Juridiques.pdf   66%

Grands systèmes juridiques Présentation du cours -->cours basé sur la diversité des systèmes juridiques, on va s’intéresser à des familles et des caractéristiques Système de Common law( en gros Océanie et Amérique du nord bleu), rouge à la famille des systèmes de droit dits continentales ou droit civil(Amérique du Sud, Europe, ...), ce sont les deux grandes familles, le jaune est le droit coutumier il en existe (...)

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22/12/2015 www.fichier-pdf.fr



IGD-24.pdf   66%

IGD/24/Rev.5 2011 01 30 GLOSSAIRE Dictionnaire de droit. Je vous recommande vivement le meilleur dictionnaire juridique québécois présentement disponible : Dictionnaire de droit québécois et canadien.-4e éd. / Hubert Reid. -- Montréal : Wilson & Lafleur, 2010. 100,00 $; 9 000 entrées; à la Bibliothèque [K 50 R355 2010]. Il existe une quantité impressionnante de dictionnaires juridiques, le portail «Droit» de la Bibliothèque en présente une collection (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2014/09/05/igd-24/

05/09/2014 www.fichier-pdf.fr


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NEW  Procédure civile.pdf   65%

SUPPORT DE COURS PROCEDURE CIVILE I – RAPPEL de l’ARRETE du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats. Article 6 Les épreuves d’admissibilité comprennent (…) 2° Une épreuve d’une durée de cinq heures permettant d’apprécier l’aptitude du candidat au raisonnement juridique comprenant deux compositions : - la première portant sur le droit des obligations ; - la seconde (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2016/06/17/procedure-civile/

17/06/2016 www.fichier-pdf.fr



CV.pdf   63%

Flore PERARD 103 rue Raoul Lebeurre 62126 Wimille 06.33.28.73.16 perard.flore@free.fr Permis B 24 ans FORMATION – 2014/2015 : Deuxième année de Master – Master Professionnel Droit de la Propriété Industrielle ( Faculté des sciences juridiques de Lille II, Lille). Mémoire : « Les créations de salariés en Corée du Sud ». – 2013/2014 : Première année de Master Droit Privé – Droit des Affaires (Université du Littoral Côte d'Opale, Boulogne (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2015/12/01/cv/

01/12/2015 www.fichier-pdf.fr



bilan travail des enfants.pdf   62%

Le travail des enfants ; les femmes dans la vie politique et sociale Au début du XIXème siècle, les enfants travaillaient durement dès l’âge de six ans dans les usines et les mines. Peu à peu, une législation adaptée et la scolarisation obligatoire, mise en place par Jules Ferry en 1882, permettent de les protéger. Les femmes étaient également présentes au travail mais aussi dans (...)

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23/01/2014 www.fichier-pdf.fr



Amawal azerfan.pdf   61%

Mohamed Zakaria BENRAMDANE Amawal Azerfan Tamaziɣt - Tafransist lexique juridique Amazigh-Français Asqamu Unnig n Timmuzɣa 2013 Ayen yura umeskar-a : lexiques - Iɣsan s teqbaylit: Vocabulaire kabyle de l'Ostéologie et de l’Orthopédie, H.C.A, Alger, 2010. - Amawal n waṭṭanen : lexique pratique de la Pathologie: VocabulaireRubriques-Index, H.C.A, Alger, 2012. Listes terminologiques - Ifessugan, as. 41-52, di «Tamaziɣt tura : Tasɣunt s tmaziɣt n Usqamu Unnig n Timmuzɣa», Uṭṭun, 06, Ɣuct, 2960/2010. - Taruẓi, as. 21-27, (...)

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28/03/2014 www.fichier-pdf.fr



syllabus Grands-Systemes-Juridiques-2015-2016-2.pdf   60%

Deuxième année de Licence Amphi A-K Année universitaire 2008/2009 1er Semestre GRANDS SYSTÈMES juridiqueS PLAN DU COURS INTRODUCTION "Le droit comparé consiste en l'étude raisonnée des droits des États ou groupements d'États et vise à réduire le paradoxe entre diversité des systèmes et universalité de la justice à laquelle aspirent tant les opérateurs économiques que les individus"... Source : G. CANIVET in Préface à B. MARKESINIS, Juges et universitaires face (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2015/12/25/syllabus-grands-systemes-juridiques-2015-2016-2/

25/12/2015 www.fichier-pdf.fr



Glossaire 2.1.pdf   59%

ADRP - Glossaire GLOSSAIRE NOTES ÉPHÉMÈRES : Version 2.0 On passe aux versions 2.0 : relecture orthographique ; beaucoup de mots ajoutés depuis les versions 1.0 et suivantes ; correction de la mise en page ; mise à jour de la liste des sources et de celle des acronymes. Je tiens à tous vous remercier pour le travail effectué et à venir. Si (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2010/12/13/glossaire-2-1/

13/12/2010 www.fichier-pdf.fr



Glossaire 2.0.pdf   59%

ADRP - Glossaire GLOSSAIRE NOTES ÉPHÉMÈRES : Version 2.0 On passe aux versions 2.0 : relecture orthographique ; beaucoup de mots ajoutés depuis les versions 1.0 et suivantes ; correction de la mise en page ; mise à jour de la liste des sources et de celle des acronymes. Je tiens à tous vous remercier pour le travail effectué et à venir. Si (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2010/12/07/glossaire-2-0-1/

07/12/2010 www.fichier-pdf.fr



Amselek - L_interprétation.pdf   59%

1 L’interprétation dans la Théorie pure du droit de Hans Kelsen par Paul AMSELEK Professeur Emérite à l’Université Panthéon – Assas (Paris II) I Prolégomènes 1 / Dans la seconde édition de la Théorie pure du droit1, sur un total de près de cinq cents pages, onze seulement sont consacrées à l’interprétation dans un titre VIII et dernier, sorte d’appendice final qui s’intègre, à vrai dire, assez mal au plan (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2016/03/29/amselek-l-interpretation/

29/03/2016 www.fichier-pdf.fr



Politique générale de l'entreprise.pdf   58%

Politique générale de l’entreprise 2013-2014 Revues : Challenges, capital, l’expansion Livre témoignage : « Et pourquoi pas » de François Michelin Livre à avoir : lexique de Gestion, dalloz sous la direction d’Alain Charles Martinet et Ahmed Slem Manuel : Livre économique d’entreprise Contact : patrick-louis@wanadoo.fr INTRODUCTION : Le système entreprise A. Qu’est ce qu’une démarche économique ? 1. Le problème central : la rareté des ressources Le problème de l’économie (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2014/11/27/politique-generale-de-l-entreprise/

27/11/2014 www.fichier-pdf.fr



La loi est-elle toujours souveraine - plan.pdf   57%

Alphée Roche-Noël Droit public Conférence de M. Terry Olson La loi est-elle toujours souveraine ? Introduction La souveraineté de la loi découle d’une conception légicentriste de la norme juridique I. La souveraineté de la loi est partiellement remise en cause par le mécanisme du contrôle de constitutionnalité A. La loi a conservé les caractères de la souveraineté jusqu’en 1958, malgré les tentatives d’instauration d’un (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2009/04/18/2xlf9sk/

18/04/2009 www.fichier-pdf.fr



dalloz.pdf   52%

Publié sur dalloz Actualité (http://www.dalloz-actualite.fr) Le business des classements des cabinets d’avocats le 11 mars 2014 AVOCAT | Communication CIVIL | Profession juridique et judiciaire Au-delà de l’intérêt pour des avocats d’y figurer, ces palmarès présentent un enjeu économique pour leurs organisateurs via la vente de publicité. Méthodologies discutables, utilisations détournées… Ces classements ne sont pas sans dangers. Top 30 des avocats les plus puissants de France, classement (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2014/09/26/dalloz/

26/09/2014 www.fichier-pdf.fr


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LEXIQUE DE TERMES JURIDIQUES.pdf   51%

lexique DE TERMES JURIDIQUES Valérie LADEGAILLERIE Docteur en Droit (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2014/12/10/lexique-de-termes-juridiques-1/

10/12/2014 www.fichier-pdf.fr



vocajuridique.pdf   51%

lexique juridique et notarial Tiré du site « L’homme de loi » FRANCAIS ANGLAIS HEBREU (lettres latines) HEBREU A l'année Abattement Acheter Actes de, Acte For a year Partial Exemption To buy Deeds, Notes Deed Leshana Ptor H'elki Liknoth Shtaroth , Administration des Domaines d'Israël Israel Land Administration Minhal Mekarkei Israël Appartement Attestation de l'état légal des droits Apartment, Flat Dira Confirmation of Rights Ishour Z'houyoth ¯ Avant-contrat Memorandum of Understanding Zikhrôn Devarim ¯ Avocat (s) (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/12/01/vocajuridique/

01/12/2011 www.fichier-pdf.fr



Document-20150415-105029.pdf   50%

Recueil dalloz Recueil Dalloz 2006 p. 3001 Les « lois mémorielles » ou la violation de la Constitution par consensus Bertrand Mathieu, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I Après avoir affirmé l'existence du génocide arménien, le législateur s'est engagé dans une procédure visant à réprimer pénalement la négation de ce génocide. Cette proposition de loi, votée en première lecture par l'Assemblée nationale, s'inscrit à la suite (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2015/04/15/document-20150415-105029/

15/04/2015 www.fichier-pdf.fr



Document-20150415-105042.pdf   49%

Recueil dalloz Recueil Dalloz 2007 p. 489 Retour sur les lois mémorielles Félix Rome Votée en première lecture, non sans arrière-pensées, le 12 octobre dernier par l'Assemblée nationale, la proposition de loi qui tend à sanctionner pénalement la contestation de l'existence du génocide arménien a, dans un premier temps, fait l'unanimité contre elle. Destinée à compléter la loi du 29 janvier 2001 par laquelle, après d'autres (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2015/04/15/document-20150415-105042/

15/04/2015 www.fichier-pdf.fr



Juridique - Lexique Juridique.pdf   48%

lexique JURIDIQUE Abandon de famille Délit commis notamment lorsque : -le père (ou la mère) se soustrait pendant plus de deux mois consécutifs à ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants, -une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne s'acquitte pas volontairement de cette obligation pendant plus de deux mois. Acte authentique Document établi par un officier public compétent (notaire, huissier, officier d'Etat Civil), (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/11/14/juridique-lexique-juridique/

14/11/2013 www.fichier-pdf.fr



PROGRAMME RJP5.pdf   47%

5es Rencontres Jean Prévost Programme 25 juillet - 1er août 2014 www.jeanprevost.org vendredi 25 juillet Visite de deux expositions proposée par les Amis de Jean Prévost en partenariat avec le Musée départemental de la Résistance et de la Déportation de l’Isère et la Bibliothèque municipale de Grenoble. • 14 h 30 – Visite de l’exposition «Vercors, 40-44. Rendez-vous : Musée départemental de la Résistance et de la Déportation de l’Isère, 14, rue (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2014/07/04/programme-rjp5/

04/07/2014 www.fichier-pdf.fr



Droit de la propriété intellectuelle.pdf   46%

Droit de la propriété intellectuelle Appareil scientifique : PASSA (J.), droit de la propriété industrielle, Tome 1, L.G.D.J, 2009 AZEMA (J.) et GALLOUX (J -Ch), Droit de la propriété industrielle, 7 ème édition, dalloz, 2012 BINCTIN (N.), Droit de la propriété intellectuelle, Droit d'auteur, Brevet, droits voisins, marque et Dessins et modèles, 2 ème édition, L.G.D.J, Paris, 2012. BONNARD (H.), la contrefaçon de marque, Litec, 2008 POLLAUD (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2014/10/17/droit-de-la-propriete-intellectuelle/

17/10/2014 www.fichier-pdf.fr


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