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wegleitung strafsachen f Département fédéral de justice et police DFJP
Office fédéral de la justice OFJ
Unité Entraide judiciaire
9ème édition 2009 (Etat de la jurisprudence mai 2010)
L'entraide judiciaire internationale
en matière pénale
Directives
© by Office fédéral de la justice, Unité entraide judiciaire
9ème édition 2009
OFFICE FÉDÉRAL DE LA JUSTICE, Unité entraide judiciaire, 3003 Berne;
fichier-pdf.fr/2019/06/25/wegleitung-strafsachen-f/
25/06/2019
Formation du curateur / tuteur
1 sur 6
http://www.tutelle-curatelle.com/formation_curateur_tuteur.htm
Formation du curateur / tuteur
Introduction
Devenir mandataire judiciaire à la protection des majeurs (tuteur ou curateur
professionnel)
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs personne physique
Exercice de l'activité de MJPM personne physique
Quelle forme juridique pour le MJPM privé
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs délégué à la tutelle
Le rôle du MJPM délégué à la tutelle
Conditions et employeurs
Formations
Organismes de formation
Un point très important
Introduction
Si la personne concernée n'a pas de famille ou si la famille est en conflit, le juge peut choisir un tuteur, curateur, gérant de
tutelle "professionnel"
fichier-pdf.fr/2015/08/07/tutelle-curatelle-formation-du-curateur-tuteur/
07/08/2015
rapport annuel 2010 2011 Année judiciaire 2010-2011
Adressé à Mme le Procureur Général près la Cour d’Appel de Ouagadougou
Parquet du TGI de Ouahigouya - Rapport annuel d’activités – année judiciaire
2010 - 2011
TRIBUNAL DE DE OUAHIGOUYA
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAHIGOUYA
PARQUET DU PROCUREUR DU FASO
Page 1
A
Madame le Procureur Général près la Cour d’Appel de Ouagadougou
Parquet du TGI de Ouahigouya - Rapport annuel d’activités – année judiciaire
2010 - 2011
Page 2
INTRODUCTION
Par lettre de mission n°09-2408/CA/PG du 07 décembre 2009 (ci-dessous intégralement rappelée), vous nous donniez mission de :
fichier-pdf.fr/2012/03/19/rapport-annuel-2010-2011/
19/03/2012
pj LOS SANTOS POLICE DEPARTEMENT
Direction de la Police Judiciaire
La Police Judiciaire de Los Santos recrute des Agents à partir du grade d’Officier
N’hésitez plus !
fichier-pdf.fr/2011/05/15/pj/
15/05/2011
ContactsSAPV JOINDRE LES SERVICES D'ASSISTANCE POLICIÈRE AUX VICTIMES 1/2
POLICE LOCALE
Division judiciaire d'Arlon
Zone Arlon/Attert/Habay/Martelange : 063 608 513
Zone de Gaume : 063 608 146 063 608 156
Zone SudLuxembourg : 063 210 490
Division judiciaire de MarcheenFamenne
Zone FamenneArdenne : 084 310 325
Division judiciaire de Neufchâteau
Zone Centre Ardenne : 061 241 207
Zone SemoisLesse : 061 465 760
POLICE FÉDÉRALE
Sur tout le territoire de la province de Luxembourg
061 220 200 061 220 367
JOINDRE LES SERVICES D'ASSISTANCE POLICIÈRE AUX VICTIMES 2/2
Service d'Aide Sociale aux Justiciables
Service d'Accueil des Victimes
Division judiciaire d'Arlon
063 602 332
Division judiciaire d'Arlon
063 214 455
Division judiciaire de MarcheenFamenne
084 445 686
Division judiciaire de MarcheenFamenne
084 470 202 084 470 206
Division judiciaire de Neufchâteau
061 275 170 061 275 184
fichier-pdf.fr/2016/10/19/contactssapv/
19/10/2016
Cette circulaire commune à la direction générale des finances publiques du ministère des
Finances et des comptes publics et à la direction des affaires criminelles et des grâces du
ministère de la Justice précise les modalités de mise en œuvre des nouvelles dispositions
prévues par les lois du 6 décembre 2013 ainsi que les modalités d'échanges renforcées entre
l'autorité judiciaire et l’administration fiscale aux fins de lutter plus efficacement contre la
grande délinquance fiscale, économique et financière.
fichier-pdf.fr/2017/01/20/circulaire-lutte-contre-fraude-fiscale/
20/01/2017
RAPPORT DEFINITIF Frédéric PERNON
INGENIEUR DIPLÔME DE L’ENGREF - DU DE DROIT DE L’EXPERTISE JUDICIAIRE
Master en Urbanisme et projet Urbain de l’Institut d’Urbanisme de Grenoble
Membre de la Compagnie des Experts Judiciaires de la Cour d’Appel de Nîmes
495, Chemin des Chiffaux - 07200 Saint Etienne de Fontbellon
Tel :
fichier-pdf.fr/2015/11/30/rapport-definitif-1/
30/11/2015
CeRe
confusion
des
fonc$ons
est
évidemment
contraire
au
principe
de
sépara$on
des
pouvoirs
(législa$f,
exécu$f
et
judiciaire).
fichier-pdf.fr/2014/12/15/iaj/
15/12/2014
Gaudin
Faculté de médecine d’Angers
Année 2012-2013
PROGRAMME
Organisation judiciaire de la France et procédures
p 5
La responsabilité médicale
p 17
La responsabilité indemnitaire
p 18
La responsabilité sanction
Responsabilité pénale
Responsabilité disciplinaire
p 30
p 30
p 33
Abstention de secours à personne en péril
p 34
Secret professionnel
p 38
Dossier médical
p 44
Consentement et information du patient
p 46
Déontologie
p 52
Ordre des médecins
p 55
Certificat de décès
p 60
Mort violente – mort suspecte
p 63
Signes et diagnostic de la mort
p 66
Les autopsies
p 69
Les asphyxies
p 72
Les blessures
p 78
Les certificats médicaux
p 86
Loi sur les prélèvements et greffes d’organes
p 91
Les agressions sexuelles
p 101
2
INTRODUCTION AU COURS DE MÉDECINE LÉGALE
Qu'est-ce que la médecine légale ?
fichier-pdf.fr/2014/10/29/me-decine-le-gale-et-douleur-2010/
29/10/2014
Le droit français du procès civil, notamment, a très tôt donné aux tribunaux le
moyen de s'informer officiellement sur l'aspect technique d'une affaire en organisant un
mode spécifique d'administration judiciaire de la preuve, l'expertise judiciaire.
fichier-pdf.fr/2017/02/28/rapp-com-reflextion-expertise/
28/02/2017
06/07/2015
Origine du fonds ou de l'activité
Création
Mode d'exploitation
Exploitation personnelle
MENTIONS DES DECISIONS INTERVENUES DANS DES PROCEDURES DE SAUVEGARDE, DE REDRESSEMENT
JUDICIAIRE, DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, DE REGLEMENT JUDICIAIRE OU DE LIQUIDATION DES BIENS
- Mention n° 2175 du 27/04/2016
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire
En date du 26/04/2016, le Tribunal de commerce DE COUTANCES a
prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M.
fichier-pdf.fr/2019/04/02/8123140865002extraitkbis/
02/04/2019
FR8252177201200022
Lettre Cabinet Etrillard / Adikia à la Haute Autorité de Santé – 2 décembre 2019
Demande d’abrogation des Recommandations relatives au syndrome du bébé secoué (SBS)
couples séparés pendant des années par des obligations de contrôle judiciaire, personnes incarcérées –
sur la base de ces Recommandations.
fichier-pdf.fr/2019/12/03/fichier-pdf-sans-nom/
03/12/2019
Nous devrons distinguer indépendance fonctionnelle et indépendance statutaire et je
ferai inscrire dans la loi l’interdiction des instructions individuelles du garde des
2
Sceaux qui pourra mener sa politique pénale et judiciaire au moyen de directives
générales dont il rendra compte au Parlement lors d’un débat public annuel.
fichier-pdf.fr/2015/10/16/reponses-francois-hollande/
16/10/2015
PRE RAPPORT corrigé Frédéric PERNON
INGENIEUR DIPLÔME DE L’ENGREF - DU DE DROIT DE L’EXPERTISE JUDICIAIRE
Master en Urbanisme et projet Urbain de l’Institut d’Urbanisme de Grenoble
Membre de la Compagnie des Experts Judiciaires de la Cour d’Appel de Nîmes
495, Chemin des Chiffaux - 07200 Saint Etienne de Fontbellon
Tel :
fichier-pdf.fr/2015/12/18/pre-rapport-corrige/
18/12/2015
Ouverture des formes juridiques autorisées pour l'exercice de certaines professions (commissairepriseur judiciaire - avocat - huissier - notaire - administrateur et mandataire judiciaires) .........................................45
Article 14 :
fichier-pdf.fr/2014/12/17/etude-d-impact-2014-11-17/
17/12/2014