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Article L441 du Code de la construction et de l’habitation.
..COMBATTRE LA CRISE DU LOGEMENT….
Aujourd’hui plus que jamais, combattre la crise du logement au sein de nos territoires est un enjeu
démocratique majeur. Sans domicile, situation d’hébergement contraint, passoires thermiques, expulsions,
taux d’effort trop important, les victimes du mal-logement sont nombreuses. Ce combat est un combat
contre la montée des inégalités au sein de notre société, un combat contre la précarité qui touche de plus
en plus de ménages. La politique en matière de logement se doit d’être avant tout considérée comme un
vecteur de justice sociale, permettant de lutter contre toutes formes d’inégalités, contre la précarité
énergétique, contre la sélection par le marché des demandeurs, contre toutes formes de discriminations,
contre la spéculation immobilière, en adaptant l’offre à la demande réelle.
..SITUATION DES DEMANDEURS HLM SUR LA MÉTROPOLE DE TOULOUSE...
La métropole de Toulouse est caractérisée par une forte tension sur les marchés de l’habitat. Elle compte
aujourd’hui 54 200 logements sociaux1, un parc ne suffisant pourtant pas à répondre à la demande
croissante des ménages de l’agglomération. En effet, le nombre de demandes de logement HLM a subi une
1
Au 1er janvier 2016, hors résidences étudiantes, selon l’étude de l’aua/T, Synthèse des éléments de diagnostic travaillés dans le cadre des
ateliers.
1
augmentation de 13% en seulement 1 an2. Si nous comptons plus de 9000 attributions en 2017, le nombre
de demandes actives radiées en cours de période reste très élevé. Face au découragement lié à des temps
d’attentes trop long, la part des radiations pour cause d’abandon ou non renouvellement représente à elle
seule 37 % des demandes3.
De janvier 2016 à
Décembre 2016
De janvier 2017 à
Décembre 2017
Demandes en cours début période
29373
29302
Nouvelles demandes
21076
23383
Demandes radiées
21189
19666
Dont Radiation Abandon, non
renouvellement,
12254
19345
Dont Radiation Attribution
8920
9310
Dont Radiation Irrecevabilité
15
11
Dont Radiation non réponse
0
0
29260
33019
Demandes en cours fin période
Evolution du nombre de demandes de logements sur la métropole de Toulouse entre 2017 et 2016.
Les ¾ des demandeurs sont originaires de la Métropole4, et ont des parcours résidentiels variés, qu’il est
important de prendre en compte dans la réponse aux besoins. Pour au moins 10% d’entre eux, l’accès au
logement constitue une urgence quasi vitale. Une attention particulière doit donc être portée à ces
demandes, qui très souvent correspondent aussi aux ménages ayant les revenus les plus faibles.
Situation
Nombre de
demandes
Situation
Nombre de
demandes
Camping caravane
103
Propriétaire occupant
752
Centre enfance famille
29
Résidence étudiante
330
Données obtenues sur le Système national d’enregistrement (SNE), Evolution du nombre de demandes en cours, période décembre 2016 -
décembre 2017.
2
3
4
Données obtenues sur le Système national d’enregistrement (SNE), Evolution du nombre de demandes en cours, période 2017.
Etude de l’aua/T, Atelier 1 :