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Chronologie des Ministres du SGG MINISTERE CHARGE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ************** REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Unité-Dignité-Travail ******* Le Secrétariat Général du Gouvernement a été créé par Décret n°59.111 du 20 août 1959, portant organisation du Secrétariat Général du Conseil de Gouvernement.

Une notion polysémique (II) !  2 problèmes de cohérence à la notion de gouvernance cohérence interne et de cohérence externe !  Suivant les utilisateurs, la gouvernance ne qualifie pas la même classe d’objets !  Il est difficile de différencier cette notion de termes proches comme « Gouvernement » !  Il n’existe ni définition consensuelle, ni stable !  Björk et Johansson :

- Des lois qui dérivent directement de la nature du gouvernement.

Le gouvernement par une entourloupe constitutionnelle avec une très mauvaise mise en scène perd la confiance du parlement.

joe 20151030 0002 30 octobre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 168 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret no 2015-1367 du 28 octobre 2015 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations liées à la cessation de l’accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (ensemble un accord sous forme d’échange de lettres signées le 5 août 2015 portant sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l’accord du 25 janvier 2011), signé à Moscou le 5 août 2015 NOR :

No Right Answer “No Right Answer ?”1 par Slim Laghmani Professeur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis Les auteurs de la loi constitutionnelle portant organisation provisoire des pouvoirs publics étaient à mille lieux d’imaginer que l’on se trouverait un jour dans le cas de figure actuel, celle d’un président de gouvernement, secrétaire général du parti relativement majoritaire, désavouant son gouvernement et voulant constituer un gouvernement de compétences sans attaches partisanes.

oppp SCHEMATISATION DE L’ANALYSE JURIDIQUE A LA CRISE POLITIQUE ACTUELLE Echec du gouvernement Vers un remaniement Blocage Chawki GADDES 12 février 2013 Crise politique Proposition du premier ministre de composer un gouvernement de technocrates sans appartenance politique et qui ne se présente pas aux élections LOPPP 2011 Texte 1 Article 15 Le président de la république, après concertation, charge le candidat du parti ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au sein de l’ANC de former le Gouvernement … Au cas où le délai de 15 jours expire sans la formation d’un Gouvernement ou en cas de non obtention de la confiance de l’ANC, le Président de la République entame des concertations ...

1 Le gouvernement « LE GOUVERNEMENT » Article 20 de la Constitution « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

Constitution officielle de la Nation Nation de Simland Constitution officielle de la Nation Rédigée par Georgeshub en décembre 2012 sous le Gouvernement Halotime I Ont participés à l’amélioration du texte initial :

Préoccupés par les changements anticonstitutionnels de gouvernement qui constituent l’une des causes essentielles d’insécurité, d’instabilité, de crise et même de violents affrontements en Afrique ;

oppp 2 ANALYSE JURIDIQUE DE LA CRISE POLITIQUE ACTUELLE Echec du gouvernement Vers un remaniement Chawki GADDES Blocage 12 février 2013 Crise politique Proposition du premier ministre de composer un gouvernement de technocrates sans appartenance politique et qui ne se présente pas aux élections LOPPP 2011 Texte 1 Article 15 Le président de la république, après concertation, charge le candidat du parti ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au sein de l’ANC de former le Gouvernement … Au cas où le délai de 15 jours expire sans la formation d’un Gouvernement ou en cas de non obtention de la confiance de l’ANC, le Président de la République entame des concertations ...

EN MATIERE DE GOUVERNANCE, DE DEMOCRATIE ET DES REFORMES INSTITUTIONNELLES N° MESURES A PRENDRE INSTITUTION CONCERNEE 1 Mettre en place le Gouvernement de cohésion nationale Président de la République 2 Voter et promulguer la loi d’amnistie 3 Approuver le chronogramme des activités de la CENI en vue de la finalisation du cycle électoral Assemblée nationale Session extraordinaire de janvier 2014 4 Installer la Commission Nationale des Droits de l’Homme Assemblée nationale Session extraordinaire de janvier 2014 5 Installer le Conseil Economique et Social 6 Installer la Cour de Cassation Gouvernement et Parlement DELAI D’EXECUTION OBSERVATION - Session ordinaire mars 2014 Pouvoir discrétionnaire du Chef de l’Etat de Faciliter la signature des actes d’engagement individuel des bénéficiaires du M23 Président de la République De janvier à juin Processus impliquant composantes participatif différentes Conseil Supérieur de la Magistrature, Président de la République, Gouvernement De janvier à juin Tenue préalable d’une assemblée générale du CSM 3 7 Installer la Cour constitutionnelle Président de la République, Parlement, Gouvernement De janvier à juin 2014 8 Supprimer les visas d’entrée et de séjour en RDC en faveur des étrangers d’origine congolaise Gouvernement De janvier à juin 2014 9 Adopter et promulguer la loi de programmation des modalités d’installation de nouvelles provinces Parlement, Président de la République Session de mars 2014 10 Commencer le processus d’installation de nouvelles provinces par la mise en place d’une commission mixte Pouvoir central -Provinces en vue de cette installation Gouvernement 11 Envisager la création des chambres ou juridictions spécialisées pour la répression des crimes internationaux Gouvernement &

Negus Haile Selassie I – Chef du Gouvernement :

Angelus et Halotime sous le Gouvernement Halotime.

Angelus et Halotime sous le Gouvernement Halotime.

Hirohito – Chef du Gouvernement :

leaflet programme - Mr.

« Le gouvernement le meilleur est celui qui gouverne le moins » et j’aimerais la voir suivie de manière plus rapide et plus systématique.

 Regroupement des éléments d’appréciation qualitative de l’Administration publique qui expliquerait ses performances actuelles  Partage des résultats de l’enquête de satisfaction des usagers du service public  Analyse des capacités de l’Administration publique à fournir efficacement des services de qualité du point de vue des exigences définies par le Gouvernement dans le cadre du PSE  Analyse de la gouvernance des services publics;

Charte de deontologie PRÉSIDE NCE DE LA RÉPUBLI QUE ______ Service de presse Paris, le 17 mai 2012 CHARTE DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT Le bon fonctionnement d’une démocratie passe par l’existence d’un lien de confiance entre les citoyens et ceux qui gouvernent.

Ce contrôle, exercé sur la politique du gouvernement, le fonctionnement de l'administration et les organes chargés de la fonction exécutive, conditionne l'équilibre institutionnel et la garantie de la proctection des libertés des citoyens, contre l'abus de pouvoir.

Td admi 4 Séance 4 :

LE GOUVERNEMENT ............................................................................................................................................................ ... 4- Contrôle de l’action du gouvernement.