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Cours Jaubert La gouvernance :

Projet de thèse (France) Université Panthéon Assas Doctorat en Sciences Économiques PROJET DE THESE Crises financières récentes et gouvernance bancaire :

Guide sur les politiques de gouvernance Guide d’élaboration d’une politique de gouvernance Guide d’élaboration d’une politique de gouvernance Guide d’élaboration d’une politique de gouvernance Johanne Turbide et Verónica Zúñiga-Salas Groupe de recherche sur les organismes à but non lucratif communautaires ou culturels HEC Montréal Projet d’intervention pour de nouvelles pratiques en gestion dirigé par Johanne Turbide La présente publication est produite avec la participation financière du ministère de la Culture et des Communications du Québec et de HEC Montréal.

afr charter CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE, DES ELECTIONS ET DE LA GOUVERNANCE 1 CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE, DES ELECTIONS, ET DE LA GOUVERNANCE PREAMBULE Nous, Etats membres de l’Union africaine (UA) ;

EN MATIERE DE GOUVERNANCE, DE DEMOCRATIE ET DES REFORMES INSTITUTIONNELLES N° MESURES A PRENDRE INSTITUTION CONCERNEE 1 Mettre en place le Gouvernement de cohésion nationale Président de la République 2 Voter et promulguer la loi d’amnistie 3 Approuver le chronogramme des activités de la CENI en vue de la finalisation du cycle électoral Assemblée nationale Session extraordinaire de janvier 2014 4 Installer la Commission Nationale des Droits de l’Homme Assemblée nationale Session extraordinaire de janvier 2014 5 Installer le Conseil Economique et Social 6 Installer la Cour de Cassation Gouvernement et Parlement DELAI D’EXECUTION OBSERVATION - Session ordinaire mars 2014 Pouvoir discrétionnaire du Chef de l’Etat de Faciliter la signature des actes d’engagement individuel des bénéficiaires du M23 Président de la République De janvier à juin Processus impliquant composantes participatif différentes Conseil Supérieur de la Magistrature, Président de la République, Gouvernement De janvier à juin Tenue préalable d’une assemblée générale du CSM 3 7 Installer la Cour constitutionnelle Président de la République, Parlement, Gouvernement De janvier à juin 2014 8 Supprimer les visas d’entrée et de séjour en RDC en faveur des étrangers d’origine congolaise Gouvernement De janvier à juin 2014 9 Adopter et promulguer la loi de programmation des modalités d’installation de nouvelles provinces Parlement, Président de la République Session de mars 2014 10 Commencer le processus d’installation de nouvelles provinces par la mise en place d’une commission mixte Pouvoir central -Provinces en vue de cette installation Gouvernement 11 Envisager la création des chambres ou juridictions spécialisées pour la répression des crimes internationaux Gouvernement &

Statistique des pays (1) - Capitale :

Statistique des pays (2) - Capitale :

Hichem HAMMI (Ministère de la Gouvernance), Mr.

 Regroupement des éléments d’appréciation qualitative de l’Administration publique qui expliquerait ses performances actuelles  Partage des résultats de l’enquête de satisfaction des usagers du service public  Analyse des capacités de l’Administration publique à fournir efficacement des services de qualité du point de vue des exigences définies par le Gouvernement dans le cadre du PSE  Analyse de la gouvernance des services publics;

Dissertation Dissertation :

Td admi 4 Séance 4 :