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Réponses pour «fonctionnaire»:



Total: 3000 résultats - 0.021 secondes

100% - Loi 92 570 du 11 septembre 1992

Du fonctionnaire Article premier - Le présent statut s’applique aux personnes qui, à titre permanent pour occuper un emploi dans l’Administration centrale de l’Etat, les services extérieurs qui en dépendent et les établissements publics de l’Etat, ont été titularisées dans un grade de la hiérarchie administrative.

fichier-pdf.fr/2012/05/27/loi-92-570-du-11-septembre-1992/ 27/05/2012

99% - fonction public

— Est fonctionnaire l’agent qui, nommé dans un emploi public, a été titularisé dans un grade de la hiérarchie administrative.

fichier-pdf.fr/2016/07/09/fonction-public/ 09/07/2016

98% - fonctionpublique

A la qualité de fonctionnaire toute personne nommée dans un emploi permanent et titularisée dans un grade de la hiérarchie des cadres de l'administration de l'Etat.

fichier-pdf.fr/2012/04/18/fonctionpublique/ 18/04/2012

98% - le capital deces des fonctionnaires est revu a la baisse

le capital deces des fonctionnaires est revu a la baisse Le capital décès des fonctionnaires est revu à la baisse Le capital décès des fonctionnaires Conditions à remplir par le fonctionnaire décédé Personnes bénéficiaires Répartition du capital décès Décès survenu avant le 6 novembre ou le 1er janvier 2015 Décès survenu à partir du 6 novembre ou du 1er janvier 2015 Le fonctionnaire doit être, au moment du décès, en activité, en détachement, en disponibilité pour raison de santé ou sous les drapeaux  Le conjoint d’un couple marié non divorcé ni séparé le jour du décès.

fichier-pdf.fr/2016/03/01/le-capital-deces-des-fonctionnaires-est-revu-a-la-baisse/ 01/03/2016

98% - Statut général Fonction Publique

(2) Il s’applique aux personnels de l’Etat ayant la qualité de fonctionnaire Article 2.- (1) La fonction Publique de l’Etat est constituée par l’ensemble des postes de travail correspondant à deux niveaux de classification différente.

fichier-pdf.fr/2022/04/21/statut-general-fonction-publique/ 21/04/2022

98% - Moniteur N 179

Est fonctionnaire tout agent public de nationalité haïtienne nommé à un emploi permanent à temps complet et titularisé dans un grade de la hiérarchie administrative.

fichier-pdf.fr/2014/09/24/moniteur-n-179/ 24/09/2014

98% - Statut de la fonction publiqueFPFranc

2 - A la qualité de fonctionnaire toute personne nommée dans un emploi permanent et titularisée dans un grade de la hiérarchie des cadres de l'administration de l'Etat.

fichier-pdf.fr/2014/05/11/statut-de-la-fonction-publiquefpfranc/ 11/05/2014

98% - La notation

Elle peut être précédée d’un entretien d’évaluation avec le fonctionnaire.

fichier-pdf.fr/2015/11/25/la-notation/ 25/11/2015

98% - Rapports des cours régionales des comptes concernant la gestion des ressources humaines

Cette situation va à l’encontre des textes législatifs et réglementaires régissant le statut du fonctionnaire, en l’occurrence le Dahir 1.58.008 relatif au statut de la fonction publique et le Décret 2.77.738 régissant les fonctionnaires communaux.

fichier-pdf.fr/2013/01/05/rapports-des-cours-regionales-des-comptes-concernant-la-gestion-des-ressources-humaines/ 05/01/2013

97% - CORP DRHRS 2008 022

Ainsi, lorsqu’un fonctionnaire ou agent contractuel de droit public demandera le paiement d’un repos compensateur suite à travaux supplémentaires, la valeur de ce dernier sera majorée de 25% au lieu de 7% actuellement.

fichier-pdf.fr/2018/01/14/corp-drhrs-2008-022/ 14/01/2018

97% - PROJET D ORDONNANCE CONTRE LE STATUT DES FONCTIONNAIRES

En effet, aujourd’hui, le Statut général garantit la séparation du grade et de l’emploi et le fait que chaque fonctionnaire ait vocation à occuper un emploi correspondant à son grade, conçu comme une composante d’un corps ministériel spécifique (ou d’un cadre d’emploi dans la fonction publique territoriale).

fichier-pdf.fr/2017/03/02/projet-d-ordonnance-contre-le-statut-des-fonctionnaires/ 02/03/2017

97% - 1590765017705 La disponibilité MAJmai2020

A ne pas confondre avec la mise à disposition où le fonctionnaire demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais exerce des fonctions hors du service où il a vocation à servir.

fichier-pdf.fr/2020/05/29/1590765017705la-disponibilite-majmai2020/ 29/05/2020

97% - CORP DRHG 2016 0028

-la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein est obligatoirement celle qui est retenue pour le calcul de la pension attribuée au titre de fonctionnaire parent de trois enfants ou au titre de fonctionnaire parent d’un enfant handicapé (cf.

fichier-pdf.fr/2016/03/05/corp-drhg-2016-0028/ 05/03/2016

96% - Retraite et réformes

166 (41,5 annuités) Réforme Fillon, loi du 21/08/2003 Réforme Woerth, propositions du 13 juillet 2010 Réformes 2003 et 2010 des retraites des fonctionnaires Règles applicables au 01/01/2003 Départ anticipé pour les fonctionnaires ayant 15 ans de services et parents de 3 enfants Minimum garanti de pension dans la Fonction publique Les conditions de liquidation de la pension applicable au fonctionnaire sont celles de l'année d'ouverture des droits, à savoir celles de l'année où le fonctionnaire rempli ces deux conditions :

fichier-pdf.fr/2010/10/14/retraite-et-reformes/ 14/10/2010

96% - Les dejeuners des fonctionnaire Au Cameroun Afrique 2012

Les dejeuners des fonctionnaire Au Cameroun Afrique 2012 RAPPORT FINAL-ETUDE DE MARCHE-RESULTAT DE L’ETUDE :

fichier-pdf.fr/2013/01/31/les-dejeuners-des-fonctionnaire-au-cameroun-afrique-2012/ 31/01/2013

96% - b12 4

Régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire.

fichier-pdf.fr/2015/04/18/b12-4/ 18/04/2015

95% - 1590765017771 La rupture conventionnelle MAJmai2020

Le fonctionnaire ne peut effectivement quitter son service qu'à condition que sa démission soit acceptée par l'administration.

fichier-pdf.fr/2020/05/29/1590765017771la-rupture-conventionnelle-majmai2020/ 29/05/2020

95% - le bref NOV DEC 2019 OCCITANIE

Pour toucher la prime GIPA (garantie individuelle du pouvoir d'achat), un fonctionnaire doit remplir certaines conditions.

fichier-pdf.fr/2019/11/15/le-bref-nov-dec-2019-occitanie/ 15/11/2019

95% - le bref NOV DEC 2019

Pour toucher la prime GIPA (garantie individuelle du pouvoir d'achat), un fonctionnaire doit remplir certaines conditions.

fichier-pdf.fr/2019/11/11/le-bref-nov-dec-2019/ 11/11/2019

95% - Les fonctionnaires stagiaires

Par ailleurs, la période de stage est mise à profit pour permettre de parfaire la qualification du fonctionnaire :

fichier-pdf.fr/2013/03/30/les-fonctionnaires-stagiaires/ 30/03/2013

94% - 2019 03 11 COURRIER 1ER MINISTRE PREAVIS DE GREVE 19 MARS

◾ Défendre le statut général des fonctionnaires ◾ Recruter un fonctionnaire sur chaque emploi civil permanent conformément à l’article 3 du statut et non un contractuel ◾ Maintenir des CHSCT et la totalité des compétences des CAP et CCP, garants de la santé et sécurité au travail et de l’égalité des droits des fonctionnaires et agent publics ◾ Refuser la privatisation des missions et le détachement d’office, ainsi que la rupture conventionnelle notamment ◾ Exiger la revalorisation immédiate de la valeur du point d’indice et, à l’instar du secteur privé, l’augmentation du pouvoir d’achat ◾ L’abrogation du jour de carence ◾ Défendre le code des pensions civiles et militaires et la CNRACL ◾ Refuser la création d’un régime de retraite unique par points, synonyme d’individualisation et d’incertitude permanente Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’assurance de notre parfaite considération.

fichier-pdf.fr/2019/03/12/2019-03-11-courrier-1er-ministre-preavis-de-greve-19-mars/ 12/03/2019

94% - PLAQUETTE PRESENTATION IPTA IPA FRANCE VERSION FINAL

L’I.P.T.A, a été fondée en 2015, par le fonctionnaire de police Vigier Alexandre, alors membre de la Brigade Anti-Criminalité du Val-d'Oise (B.A.C.D 95).

fichier-pdf.fr/2016/02/18/plaquette-presentation-ipta-ipa-france-version-final/ 18/02/2016