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AUDIT FISCAL DANS LES PME UNIVERSITE DE SFAX
FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DE SFAX
MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME
D’EXPERT-COMPTABLE
TITRE DU MEMOIRE
L’AUDIT FISCAL DANS LES PME :
catalogue 2009 fiscalite PARCOURS FISCALITÉ
Vous n’avez jamais pratiqué la fiscalité et
vous venez de prendre un poste qui en comporte
91 L’essentiel de la fiscalité
(3 jours)
Légende
Les “incontournables” de la fiscalité
91 Déterminer le résultat fiscal et
établir la liasse (niveau 2) (2 jours)
108 Etablir des déclarations
fiscales irréprochables (1 j)
93 S’approprier les principes
de base de la TVA (2 jours)
94 Maîtriser les difficultés
de la TVA (2 jours)
91 Déterminer le résultat fiscal et
établir la liasse (2 jours)
102 Optimisation du résultat
fiscal des sociétés (1 jour)
109 Actualité fiscale
de l’entreprise (1 jour)
98 Optimiser et vérifier la taxe
professionnelle (2 jours)
94 Maîtriser les difficultés
de la TVA (2 jours)
107 Fiscalité des opérations
de restructuration (1 jour)
Vous venez de prendre un poste à fortes
implications comptables internationales
102 Maîtriser et optimiser les aspects
fiscaux des opérations juridiques
internationales (1 jour)
NOUVEAU
104 Sécurisation des prix
de transfert (1 jour)
NOUVEAU
Vous venez de prendre un poste de responsable
comptable ou financier
92 Maîtriser les aspects fiscaux
de la clôture des comptes annuels
(2 jours)
94 Maîtriser les difficultés
de la TVA (2 jours)
102 Optimisation du résultat
fiscal des sociétés (1 jour)
98 La vérification des valeurs
locatives et les impôts locaux
de l’entreprise (2 jours)
95 Maîtriser et sécuriser la déclaration
des échanges de biens (2 jours)
98 Vérification des valeurs
locatives et impôts locaux
de l’entreprise (2 jours)
99 Gérer les locaux
de l’entreprise (1 jour)
103 Gestion fiscale des flux
financiers intra-groupes (1 j)
99 Les véhicules dans
l’entreprise (1 jour)
93 Maîtriser l’intégration fiscale
(2 jours)
105 Optimisation fiscale et
sociale de la politique de
rémunération (1 jour)
104 Optimiser la gestion fiscale
des expatriés (1 jour)
111 Maîtriser les règles
de facturation (1 jour)
105 Maîtriser les taxes et
participations assises
sur les salaires (1 jour)
110 Actualité fiscale des personnes et
du patrimoine (1 jour)
100 Le financement
des biens de l’entreprise
par crédit-bail (1 jour)
Vous avez une expérience junior
en service comptable (1 à 2 ans)
Vous avez une solide expérience au sein
d’une Direction comptable ou Financière
Vous voulez fiabiliser vos connaissances
dans un domaine particulier
Vous travaillez dans le secteur bancaire
ou patrimonial
95 TVA des échanges
internationaux de biens
(1 jour)
Les modules de “professionnalisation”
88
CATALOGUE FORMATION 2009-06 (FISCALITE).indd 88
1/08/08 19:47:06
L’essentiel de la fiscalité
91
FISC02
■
Déterminer le résultat fiscal et établir la liasse fiscale
91
FISC03
■
Maîtriser les aspects fiscaux de la clôture des comptes annuels
92
FISC04
■
S’initier à l’intégration fiscale
92
FISC05
■
Maîtriser l’intégration fiscale
93
FISC06
■
S’approprier les principes de la TVA
93
FISC07
■
Maîtriser les difficultés de la TVA
94
FISC072
■
TVA des échanges internationaux de biens et maîtrise de la DEB
94
FISC08
■
TVA des échanges internationaux de biens
95
FISC09
■
Maîtriser et sécuriser la déclaration des échanges de biens
95
FISC10
■
Procédure douanière des échanges internationaux de marchandises
96
FISC11
■
Gérer au mieux les remboursements de crédits de TVA
96
FISC12
■
TVA des holdings financières :
Cadre Conceptuel De L’optimisation Fiscale ...........................12
Chapitre 1 – L’optimisation et la planification fiscales..........................................12
Section 1 – Optimisation et planification fiscales, fraude et évasion fiscales .........13
Sous-section 1 – L’optimisation et la planification fiscales .................................13
Sous-section 2 – Le pourquoi de l’optimisation et de la planification fiscales .....15
Sous-section 3 – La fraude et l’évasion fiscales....................................................17
Section 2 – Les préalables à l’optimisation et à la planification fiscales, assurer une
gestion fiscale sécurisée............................................................................................18
Sous-section 1 – L’évitement des erreurs fiscales pénalisantes ............................18
Sous-section 2 – Le respect des règles fiscales de forme .....................................21
Sous-section 3 – La tenue d’une comptabilité probante........................................25
Section 3 – Les limites de l’optimisation et de la planification fiscales...................34
Sous-section 1 – L’abus de droit ...........................................................................34
Sous-section 2 – La théorie de l’acte anormal de gestion .....................................36
Sous-section 3 – Les limites économiques et les limites relatives à la sécurité
juridique.................................................................................................................37
Chapitre 2 – Le consulting fiscal ..............................................................................38
Section 1 – Phase préliminaire, Etendue et Limites de la mission de consulting
fiscal..........................................................................................................................39
Sous-section 1 – Phase préliminaire de la mission de consulting fiscal...............39
Sous-section 2 – Etendue de la mission de consulting fiscal................................42
Sous section 3 – Limites de la mission de consulting fiscal..................................46
Section 2 – Normes d’exercice et compétences nécessaires ....................................49
Sous-section 1 – Normes d’exercice de la mission de consulting fiscal ...............49
Sous-section 2 – Les délivrables............................................................................51
Sous-section 3 – Compétences nécessaires pour accomplir la mission.................52
Section 3 – La responsabilité du consultant fiscal....................................................68
Sous-section 1 – Responsabilité civile ..................................................................69
Sous-section 2 – La responsabilité pénale .............................................................72
Sous-section 3 – La responsabilité disciplinaire....................................................73
Sommaire
4
L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés, rôle de l’expert-comptable
Deuxième Partie :
Par conséquent, les gouvernements
sont tous confrontés au même défi d’établir un environnement fiscal compétitif,
encourageant l’investissement, la prise de risque, l’entreprenariat et les activités sur le
marché du travail, et élargissant en même temps l’assiette de l’impôt, en décourageant
notamment le non-respect des obligations (fraude et évasion fiscales).
Cadre Conceptuel De L’optimisation Fiscale ...........................12
Chapitre 1 – L’optimisation et la planification fiscales..........................................12
Section 1 – Optimisation et planification fiscales, fraude et évasion fiscales .........13
Sous-section 1 – L’optimisation et la planification fiscales .................................13
Sous-section 2 – Le pourquoi de l’optimisation et de la planification fiscales .....15
Sous-section 3 – La fraude et l’évasion fiscales....................................................17
Section 2 – Les préalables à l’optimisation et à la planification fiscales, assurer une
gestion fiscale sécurisée............................................................................................18
Sous-section 1 – L’évitement des erreurs fiscales pénalisantes ............................18
Sous-section 2 – Le respect des règles fiscales de forme .....................................21
Sous-section 3 – La tenue d’une comptabilité probante........................................25
Section 3 – Les limites de l’optimisation et de la planification fiscales...................34
Sous-section 1 – L’abus de droit ...........................................................................34
Sous-section 2 – La théorie de l’acte anormal de gestion .....................................36
Sous-section 3 – Les limites économiques et les limites relatives à la sécurité
juridique.................................................................................................................37
Chapitre 2 – Le consulting fiscal ..............................................................................38
Section 1 – Phase préliminaire, Etendue et Limites de la mission de consulting
fiscal..........................................................................................................................39
Sous-section 1 – Phase préliminaire de la mission de consulting fiscal...............39
Sous-section 2 – Etendue de la mission de consulting fiscal................................42
Sous section 3 – Limites de la mission de consulting fiscal..................................46
Section 2 – Normes d’exercice et compétences nécessaires ....................................49
Sous-section 1 – Normes d’exercice de la mission de consulting fiscal ...............49
Sous-section 2 – Les délivrables............................................................................51
Sous-section 3 – Compétences nécessaires pour accomplir la mission.................52
Section 3 – La responsabilité du consultant fiscal....................................................68
Sous-section 1 – Responsabilité civile ..................................................................69
Sous-section 2 – La responsabilité pénale .............................................................72
Sous-section 3 – La responsabilité disciplinaire....................................................73
Sommaire
4
L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés, rôle de l’expert-comptable
Deuxième Partie :
Promouvoir un comportement fiscal socialement responsable de la part des
entreprises ..........................................................................................................................
Pour
l’avènement d’un cadre fiscal adapté
5
2
lique de
La fiscalité en Répub
Djibouti
P.5
Dossier
La fiscalité en République de Djibouti
11
Les Incitations fiscales
13
La fiscalité douanière
15
P.4
Les nouveautés fiscales.
L3 S1 Fiscal 2 TD Fiches 2nde partie BIC IS Licence
Mention Comptabilité-Contrôle
L3 – 1er semestre – 2011/2012
Travaux Dirigés de Droit fiscal 2
Fabrice BIN, Maître de conférences
Chargée de TD :
- faciliter les opérations de contrôle fiscal diligentées par l’administration qui exploite les
informations recueillies dans le cadre de l’enquête judiciaire et qui lui sont transmises par
l’autorité judiciaire, en application des dispositions des articles L.
Livre blanc hods Introduction
Présentation du Contexte Fiscal de Fin d'Année 2023
L'année 2023 touche à sa fin, et avec elle, vient le moment crucial où de
nombreux contribuables cherchent à optimiser leur situation fiscale.
- de participer à la réalisation des études et
l’élaboration des projets de textes législatifs et
réglementaires d’ordre fiscal,
- de participer à la réalisation des notes portant
commentaire de la législation fiscale,
- du suivi des requêtes des contribuables en phase
de vérification fiscale,
- du suivi des opérations d’octroi des avantages
fiscaux,
- de préparer les études portant sur le système
fiscal,
- de coordonner avec les organismes professionnels
ayant relation avec l’activité de la direction générale
des impôts,
N° 86
- de répondre aux demandes d’éclaircissement et
de clarification émanant des contribuables en matière
fiscale,
- du suivi de l’activité des services de contrôle
relevant de la direction générale des impôts et d’en
assurer la coordination,
- d’encadrer et d’assister les services du contrôle
fiscal.