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FSPE refonte Nouvelles rubriques du FSPE issues de la refonte du dispositif
1- la prise en charge d‘une partie des frais liés à l’étude des marchés extérieurs, à
l'information des exportateurs et à l'étude pour l'amélioration de la qualité des
produits et services destinés à l'exportation:
DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL
4.1 Envoi d’échantillons
4.2 Abrogation du certificat d’exportateur
4.3 Loi sur le Commerce Extérieur
4.4 Conseil National Consultatif de Promotion des Exportations
4.5 ALGEX
4.6 Valeur en douanes des produis exportés
4.7 Immatriculation des exportateurs au registre du commerce
Direction de la Promotion des Exportations, Mars 2007
3
5.
assistance conseil aux exportateurs a Madagascar 2022 2023 Obligations et formalités à l'exportation
I –LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET FISCALES
REQUISES POUR L’EXERCICE DES ACTIVITES
D’EXPORTATEUR
Pour devenir exportateur, il faut procéder au :
Pour aider à la réussite des entreprises françaises agroalimentaires sur un marché mondial en mutation,
le gouvernement se mobilise dans le cadre de la stratégie sectorielle « Mieux se nourrir », qui fédère
tous les acteurs publics et privés au service des exportateurs français.
(RUU 600 art 2 et 6)
37
C- Implications de l’irrévocabilité du crédit documentaire
38
II-3-2- Déroulement et réalisation du crédit documentaire
39
A- L’ouverture du crédit documentaire
39
B- La notification
40
C- Le dénouement du crédit documentaire
41
II-3-3- Avantages et contraintes pour le bénéficiaire (exportateur)
43
A- Avantages
43
B- Contraintes
44
II-3-4- Conseils aux exportateurs, bénéficiaires de crédits documentaires
45
A- À la réception de l’ouverture
45
B- A la réalisation du crédit documentaire
46
II-3-5- Usage du crédit documentaire dans le négoce ou trading international
49
A- Le crédit documentaire transférable
49
B- Le crédit documentaire adossé ou back-to-back
51
C- Cession du produit du crédit
52
223
II-4- La lettre de crédit stand-by
II-4-1- Règles et usances et aspects techniques
II-4-2- Avantages pour les exportateurs
III- Tirer profit des mesures de soutien des pouvoirs publics
53
54
54
56
III-1- Les mesures relatives à la réglementation des changes
56
III-1-1- Concernant les exportations de biens
57
A- Principes de base
57
B- Facilitations pour la promotion, le financement, la couverture des risques
et la gestion des exportations
58
C- Facilitations diverses
58
III-1-2- Concernant les exportations de services
59
A- Principes de base
59
B-Facilitations pour la promotion, le financement, la couverture des
risques et la gestion des exportations
60
C- Facilitations diverses
60
III-2- L
es mesures promotionnelles en matière de douane :
Les
coûts de production du riz dans la région – de 140
dollars (Bénin) à 320 dollars (Libéria) par tonne de
paddy – soutiennent aussi la comparaison avec les
grands exportateurs mondiaux, mais la culture du
riz demeure largement extensive dans la région.