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Réponses pour «exoneres»:



Total: 1000 résultats - 0.024 secondes

99% - Code des Investissements a djibouti

Les actes constatant la constitution de sociétés ayant à réaliser des investissements agréés conformément aux prescriptions de l'article 7 ci-dessus, peuvent être exonérés au droit proportionnel d'enregistrement à condition que le capital social soit égal ou supérieur à trente millions de francs Djibouti (30.000.000 FD).

fichier-pdf.fr/2016/08/02/code-des-investissements-a-djibouti/ 02/08/2016

95% - Chapitre 2

Les cessions d'immeubles achevés depuis plus de 5 ans sont exonérés de TVA (possibilité d'option) De plus, les cessions de biens meubles corporels sont éxonérées si :

fichier-pdf.fr/2017/03/01/chapitre-2/ 01/03/2017

95% - NC19 1996

- les ventes des produits soumis à la TVA - les ventes des produits exonérés de ladite taxe en vertu du tableau A annexé au code de la TVA ou de tout autre texte;

fichier-pdf.fr/2014/09/19/nc19-1996/ 19/09/2014

95% - Reforme plus value immobiliere (1)

Depuis février 2012, un dispositif permet aussi aux locataires de leur résidence principale d’être exonérés d’impôt sur la plus-value réalisée lors de la première cession de la résidence secondaire ou d’un bien locatif.

fichier-pdf.fr/2014/01/24/reforme-plus-value-immobiliere-1-1/ 24/01/2014

94% - ANNEXE FISCALE 2018 version modifiée par ordonnance

En effet, les redevables exonérés de la TVA ne facturent pas la taxe lors de leurs ventes de biens ou services et ne peuvent par conséquent exercer leur droit à déduction.

fichier-pdf.fr/2018/04/01/annexe-fiscale-2018-version-modifiee-par-ordonnance/ 01/04/2018

94% - Résumé système fiscal marocain 2011

Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L.F.

fichier-pdf.fr/2012/03/20/resume-systeme-fiscal-marocain-2011-1/ 20/03/2012

92% - projet LF 2015 fr

– Exonérations Article 6 « Sont exonérés de l’impôt :

fichier-pdf.fr/2014/10/27/projet-lf-2015-fr/ 27/10/2014

91% - l'impôt sur les sociétés

Les personnes exonérés • Les associations, les ligues, les organismes et les fondation à but non lucratif • Les coopératives dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 5.000.000 DH • Les sociétés de l’élevage du bétail, pour les bénéfices provenant de cette activité.

fichier-pdf.fr/2017/03/24/l-impot-sur-les-societes/ 24/03/2017

90% - note circulaire 726 relative a la loi de finance 2016

Pour clarifier et consacrer l’exonération dont bénéficient les organismes précités dans le CGI, l’article 8 de la L.F n°70-15 précitée a complété l’article 6-I-A de ce code en y transférant les dispositions de l’article 164-IV du CGI et en précisant les organismes exonérés de manière permanente et jouissant de l’abattement de 100% pour les dividendes perçus et de l’exonération des plus-values sur les cessions de valeurs mobilières réalisées.

fichier-pdf.fr/2016/01/16/note-circulaire-726-relative-a-la-loi-de-finance-2016/ 16/01/2016

90% - 4f209

Lorsque le foyer fiscal possède plusieurs installations, seuls les revenus issus de celles d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc sont susceptibles d’être exonérés en application des dispositions de l’article 35 ter, sous réserve du respect des autres conditions légales.

fichier-pdf.fr/2009/10/04/v4o8c56/ 04/10/2009

90% - Cadeaux et bons d’achat 2020, le plafond d’exonération revu à la hausse

Les bons d’achat octroyés aux salariés sont exonérés de cotisations sociales si leur montant global n’excède pas, pour une année civile et par salarié, 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 171 euros pour l’année 2020.

fichier-pdf.fr/2020/12/19/cadeaux-et-bons-dachat-2020-le-plafond-dexoneration-revu-a-la-ha/ 19/12/2020