PROCES VERBAL DE LA REUNION N 6 (1)
Procès-verbal N° 6
Réunion du Comité syndical du 29 novembre 2011
Le vingt neuf novembre deux mille onze à dix huit heures (18 heure), le Comité du Syndicat de
Copropriété les Maisons de la Mer et des Jardins s'est réuni au cabinet de maitre Malek
Rjiba actuel President du Syndicat sur convocation effectuée par mr Hechmi Miliani
secretaire general .
Etaient présents :
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Malek Rjiba : president, membre représentant les appartements
Béchir Ennouri : vice president, membre représentant les commerces
Hechmi Miliani : secrétaire général, membre représentant les appartements
Mohamed Hamzaoui : expert –Comptable & Commissaire aux comptes
Etaient excusés :
-
Sadok El Euch, membre représentant les appartements (absence pour s'être décommandé)
Habib Chaar, membre représentant les appartements
Zouheir Zouari, membre représentant les appartements
Sadok Kouka, membre représentant les commerces
Hedi Ben Dhiab : tresorier, membre représentant les appartements
Mustapha Ouahchi : membre représentant les appartements
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par tous les membres du Comité
présents
Ordre du jour :
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Information sur l’entretien entre mr Slah Mani & mr Malek Rjiba du vendredi 28
novembre 2011
suivi des affaires judiciaires en cours
récupération des documents afférents au syndicat & la passation des pouvoirs au
nouveau syndicat .
actions à entreprendre pour procéder à un appel d’avance de charges auprès des
copropriétaires
questions diverses
Malek Rjiba préside la séance en qualité de président du Syndicat de Copropriété et
Hechmi Miliani assure le secrétariat de la séance en qualité de secrétaire général.
Mr Malek Rjiba a fait un compte rendu des entretiens qu’il a eu avec mr Slah Mani desquels
il ressort que mr Malek Rjiba a été convié par maitre Abdeljalil Bouraoui avocat de Sousse
Nord à participer dans son bureau à une réunion tripartite avec mr Slah Mani; mr Slah Mani
propose au cours de cet entretien les termes d’un accord dont les plus importants sont :
-
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que le nouveau syndicat prenne à son compte les ouvriers de la shotopek ayant
travaillés pour la co‐proprieté
que la Shotopek peut même s’engager à aider le nouveau syndicat à payer les
premiers salaires de janvier 2012 si la trésorerie du nouveau syndicat ne permet pas
le paiement de ces ouvriers .
mr. Slah Mani accepte un audit de la seule année 2010
les membres du syndicat ont rejeté à l’unanimité les propositions de la Shotopek & ont décidé
d’un commun accord d’attendre la décision de justice dans les affaires en cours et fixée au
mardi 6 décembre.
Mr Malek Rjiba a lu aux membres du syndicat le contenu de la troisième mise en demeure
envoyée à la Shotopek en vue de procéder à la restitution des archives, documents et biens du
syndicat, qui exige que dans un délai de cinq ( 05 ) jours à partir de la mise en demeure mr
Mohamed Hamzaoui agissant en tant que commissaire aux comptes du syndicat a mission de
se présenter au local de la direction de la copropriété afin de mettre tout en œuvre la
restitution de toutes les archives, documents et bien. Monsieur Rejiba, remettra une copie au
secrétaire général mr Hechmi Miliani pour être annexée au présent PV.
[Nota Bene: A la lecture de la mise en demeure envoyée par mr Malek Rjiba à la Shotopek
avant de l’annexer aux présentes, mr Hechmi Miliani a constaté que mr malek rjiba ne fait pas
état de l’intervention du commissaire aux comptes demandée à mr Mohamed Hamzaoui en
vue de se présenter au local de la copropriété aux fins de procéder à toutes les opérations de
restitution comme lu aux membres du Comité par mr Malek Rjiba , et trouve ça étrange &
non‐conforme aux affirmations du président tenus lors de la réunion.]
Prenant la parole mr Hechmi Miliani a déclaré que ces retards préjudiciables et ces moyens
dilatoires qui veulent montrer que notre syndicat serait dans l’incapacité de gérer les parties
communes.
Mr. Hechmi Miliani demande alors que pour être en accord avec les résolutions de l’assemblée
générale qui l’a mandaté, Mr Rjiba doit poursuivre, en toute urgence y compris au pénal de la
mnière suivante :
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1°) porter une affaire au pénal contre Sousse Nord concernant le Beach Club pour
bloquer les ventes des appartements , et toujours dans le même sujet porter une
affaire au pénal contre mr Slah Mani en tant que Président sortant du syndicat qui
n’a fait aucune action pour proteger les co‐proprietaires , et qui a usé de sa triple
casquette : Pdg de Sousse Nord , Pdg de la Shotopek , et Président du Syndicat pour
faire bénéficier un tiers d’un avantage de par sa fonction .
2°) porter une affaire au pénal en vue de récupérer le fond de réserve constituée en
1999 d’un montant de 334 495 DT
3°) porter une affaire au pénal en vue de récupérer la somme de 228.000 utilisées
par la Shotopek pour le paiement d’indemnités à la retraite d’ouvriers de la
Shotopek n’ayant aucune relation de travail avec la copropriété
Mr Malek Rjiba a répondu qu’il ne faudrait peut être pas aller au pénal concernant le Beach
Club & qu’il va envoyer une mise en demeure en vue d’entamer une action dans le civil pour
arrêt des travaux , mais la réponse de mr Hechmi Miliani est très sceptique à ce sujet et il a
déclaré que cette procédure est vouée à l’échec , vu que des procédures pareilles ont été
entamées par des copropriétaires , mais n’ont pas abouti , en outre mr Malek Rjiba a demandé
à mr Hechmi Miliani de lui remettre le dossier des copropriétaires mr & mme Kurek qui peut
l’aider dans sa démarche & mr Hechmi s’est engagé de lui remettre des photocopies dans les
meilleurs délais .
En outre mr Malek Rjiba s’est engagé à envoyer deux mises en demeures à la Shotopek
concernant le fond de réserve & les 228.000 DT dans les 48 heures , & porter ces affaires au
pénal en vue de récupérer ces sommes .
En dernier lieu mr Malek Rjiba s’est dit quand même confiant concernant l’issue du procès que
Sousse Nord intente à notre syndicat en vue d’annuler l’assemblée générale du 19 Aout 2011
surtout après avoir parlé au juge concerné , sachant que le jugement sera rendu Mardi 06
Décembre 2011 .
En dernier lieu les membre du syndicat ont chargés mr Hechmi Miliani de provoquer une
réunion avec les copropriétaires en vue d’un appel de fonds .
A dix neuf heures trente la réunion a été levée .
Le secrétaire général
Mr. Hechmi Miliani
