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Réponses pour «e14000152»:
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rapport zonage assainissement de BUCEY LES TRAVES Daniel JARDOT, Commissaire enquêteur
page 1
République Française
oooooooooo
Préfecture de Haute-Saône
VESOUL
Tribunal administratif
BESANCON
ENQUETE PUBLIQUE
Relative au projet de zonage d’assainissement de la
commune de BUCEY-LES-TRAVES (70)
CONSULTATION PUBLIQUE
Du 01 décembre 2014 au 08 janvier 2015
oooooOOOooooo
RAPPORT
Etabli par Monsieur Daniel JARDOT, domicilié 6, Allée des
Roches Mauban 70000 ECHENOZ LA MELINE, Commissaire-enquêteur,
désigné par ordonnance n° E14000152/25 en date du 21 juillet 2014,
délivrée par Monsieur Christian SOGNO, Vice-Président du Tribunal
Administratif de BESANCON (25).
fichier-pdf.fr/2015/04/07/rapport-zonage-assainissement-de-bucey-les-traves/
07/04/2015
