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Réponses pour «creanciers»:
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Par contre l’ homologation par le tribunal de grande instance du lieu de résidence de la famille avec présence d’un avocat
obligatoire, restera nécessaire en présence d'enfants mineurs ou bien en cas d’opposition des enfants majeurs, ou d'opposition
des créanciers éventuels (informés par le biais d’une publication dans un journal d’annonces légales mentionnant l’avis de
changement de régime envisagé).
fichier-pdf.fr/2017/02/27/changement-regime-matrimonial-mode-emploi-3614-1/
27/02/2017
