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Réponses pour «corporations»:
Total: 2000 résultats - 0.015 secondes
P15 - Les corporations et les syndicats
P16 - La stratégie syndicale
P19 - Les attributions des corporations
P21 - La propriété du métier
P23 - La production libérée de la tutelle de l’argent
P24 - L’argent n’a plus le privilège de s’emparer de la fonction patronale
P25 - Fonctionnement théorique d’une corporation
P32 - Exemple actuel d’un fonctionnement corporatif dans le cadre d’une formation au métier
P33 - Comment mettre en place efficacement un tel régime du travail ?
fichier-pdf.fr/2020/04/08/texte-vers-une-revolution-corporative/
08/04/2020
Incorporation Constitution 2013-09-06
Corporation Information Sheet
Fiche de renseignements
concernant l'organisation
Canada Not-for-profit Corporations Act (NFP Act)
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
(Loi BNL)
Cellule des supporteurs du club africain au Canada
862644-8
Corporation Number
Corporation Key
Numéro d’organisation
Clé de société
53900509
Required for changes online
Requise pour mettre les
renseignements à jour en ligne
09-05
Anniversary Date
Required to file annual return
Date anniversaire
Requise pour le dépôt du rapport annuel
(mm-dd/mm-jj)
Annual Return Filing Period
Starting in 2014
09-05 to/au 11-04
Période pour déposer le rapport annuel
Débutant en 2014
(mm-dd/mm-jj)
Reporting Obligations
Obligations de déclaration
A corporation can be dissolved if it defaults in filing a document
required by the NFP Act.
fichier-pdf.fr/2013/09/08/incorporation-constitution/
08/09/2013