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loi-sanitaire-algerienne.pdf   57%

REPUBLIQUE algerienNE DEMOCRATIQUE et POPULAIRE LA LOI SANITAIRE algerienNE   LOI N° 85-05 DU 16 /02/85 - RELATIVE À LA PROTECTION et A LA PROMOTION DE LA SANTE. LOI N° 90-17 DU 31 JUILLet 1990 MODIFIANT et COMPLETANT LA LOI N° 8505 DU 16 FEVRIER 1985 RELATIVE A LA PROTECTION et A LA PROMOTION DE LA SANTE, (N° JORA : 035 DU 15-08-1990). ASSOCIATION algerienNE DES UROLOGUES (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2015/12/30/loi-sanitaire-algerienne/

30/12/2015 www.fichier-pdf.fr



Algérie-Polisario, les vrais secrets d'un soutien irrationnel_1879_La Superficie officielle de l'Algérie est de 318334 km2 ( J. Of. Rép. Fr. du 8 dec. 1877), The Statesman's Yearbook. 1879, p. 620.pdf   53%

620 THE STATESMAN S YEAR-BOOK, 1879. the colony at 25,891,400 francs, or 1,035,6562. (See Budget of France for the years 1876 and 1878, pp. 61-62.) The French troops in Algeria consist of one ' corps d'armee,' the 7th, numbering about 60,000 men. The troops in Algeria are divided into two classes, namely, French corps, which remain there in garrison for a certain number of years (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2012/12/08/algerie-polisario-les-vrais-secrets-d-un-soutien-irrationnel-187-1/

08/12/2012 www.fichier-pdf.fr


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Le Statut des Musulmans en Algérie Coloniale.pdf   48%

EUROPEAN UNIVERSITY INSTITUTE, FLORenCE DEPARTMENT OF HISTORY AND civilIZATION EUI Working Paper HEC No. 2003/3 Le statut des musulmans en Algérie coloniale Une nationalité française dénaturée PATRICK WEIL BADIA FIESOLANA, SAN DOMenICO (FI) All rights reserved. No part of this paper may be reproduced in any form without permission of the author(s). © 2003 Patrick Weil Printed in Italy in September 2003 European University Institute (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/05/02/le-statut-des-musulmans-en-algerie-coloniale/

02/05/2011 www.fichier-pdf.fr



CourrierInternational.pdf   45%

32 Courrier international | n° 1064 | du 24 au 30 mars 2011 en couverture Libye Méfiances arabes L’intervention militaire en Libye provoque de nombreux débats dans la presse arabe. Pour certains observateurs, l’Occident reste un acteur impérialiste, même sous le couvert de grands principes. Pour d’autres, au contraire, les principaux ennemis des sociétés arabes, ce sont les despotes qui les gouvernent. Le printemps arabe (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/03/28/courrierinternational/

28/03/2011 www.fichier-pdf.fr



Cour_de_Cassation_Chambre_civile_1_du_18_mars_1997_95-04.159_Publié_au_bulletin.pdf   44%

Le : 02/05/2010 Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 18 mars 1997 N° de pourvoi: 95-04159 Publié au bulletin Rejet. Président : M. Lemontey ., président Rapporteur : Mme Catry., conseiller apporteur Avocat général : M. Roehrich., avocat général Avocats : la SCP Célice et Blancpain, M. Blanc., avocat(s) REPUBLIQUE francaisE AU NOM DU PEUPLE francais Attendu que (...)

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04/05/2010 www.fichier-pdf.fr



Les_codes_barres.pdf   44%

IMPORTANT ! IMPORTANT C'est un fait ! Tout le monde a plus ou moins peur des produits faits en Chine. Mais pouvez-vous différencier, parmi les produits que vous achetez, lesquels sont faits aux USA, Philippines, Taiwan ou Chine ? Non, n'est-ce-pas ! Laissez-moi vous dire comment faire... Les 3 premiers chiffres du code-barres d'un produit indiquent en fait le code du (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2012/11/21/les-codes-barres/

21/11/2012 www.fichier-pdf.fr



route_2.pdf   43%

p.1 code de la route Version consolidée du code au 30 mai 2014. Edition : 2014-06-08 Production de droit.org. Dans la même collection, retrouvez les autres codes français regénérés toutes les semaines : Action sociale et familles Artisanat Assurances Aviation civile Cinéma et image animée civil Collectivités territoriales Commerce Communes Communes de la nouvelle-calédonie Consommation Construction et habitation Défense Déontologie des architectes Déontologie des professionnels de l'expertise comptable (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2014/11/15/route-2/

15/11/2014 www.fichier-pdf.fr



Syrie _ Géopolitique - Géostratégie - Analyses et débats.pdf   43%

jean-bernard pinatel - géopolitique - géostratégie - analyses et débats Géopolitique - Géostratégie : Analyses et débats Jean-Bernard PINATEL Analyses » Index chronologique Bibliographie » Contact » J.B. Pinatel vous recommande RSS: Posts | Comments Catégorie visualisée : Syrie Syrie : ce danger que fait courir la diplomatie française en refusant de reconnaître, contrairement aux Américains, la vraie nature du conflit 0 commentaires Publié par (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/05/22/syrie-geopolitique-geostrategie-analyses-et-debats/

22/05/2013 www.fichier-pdf.fr



L.pdf   43%

code de l’aviation civile Première partie (Législative) code de l’aviation civile (extraits) (Extraits) Première partie (Législative) © DGAC 2005 • CAC-P1-L.fm page 1 LIVRE IER Titre Ier Chapitre Ier AÉRONEFS Dispositions générales Immatriculation et nationalité des aéronefs code de l’aviation civile Première partie (Législative) LIVRE IER AÉRONEFS TITRE IER DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE L. 110-1 Sont qualifiés aéronefs, pour l’application du présent code, tous les appareils capables de s’élever ou de circuler (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/03/06/l/

06/03/2011 www.fichier-pdf.fr



droit-des-biens.pdf   43%

http://mastersecurite.hebergratuit.com/index.php Droit des biens en France en France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d'abord les biens suivant les distinctions précédentes, puis on étudie les droit que l'on peut avoir sur un bien (droits réels). De la distinction des différents biens Biens meubles et biens immeubles Cette distinction (...)

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01/05/2011 www.fichier-pdf.fr



IGD-24.pdf   42%

IGD/24/Rev.5 2011 01 30 GLOSSAIRE Dictionnaire de droit. Je vous recommande vivement le meilleur dictionnaire juridique québécois présentement disponible : Dictionnaire de droit québécois et canadien.-4e éd. / Hubert Reid. -- Montréal : Wilson & Lafleur, 2010. 100,00 $; 9 000 entrées; à la Bibliothèque [K 50 R355 2010]. Il existe une quantité impressionnante de dictionnaires juridiques, le portail «Droit» de la Bibliothèque en présente une collection (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2014/09/05/igd-24/

05/09/2014 www.fichier-pdf.fr



Décret Executif 14-99.pdf   42%

14 Joumada El Oula 1435 16 mars 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE algerienNE N° 14 15 DECRetS Décret exécutif n° 14-99 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 fixant le modèle de règlement de copropriété applicable en matière de promotion immobilière. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2015/09/01/decret-executif-14-99/

01/09/2015 www.fichier-pdf.fr



De l’abolition de la peine de mort en France et en Belgique, vers un moratoire universel.FUNDP.pdf   41%

DROIT CONSTITUTIONNEL PÉNAL : DE L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT en FRANCE et en BELGIQUE, VERS UN MORATOIRE UNIVERSEL. Fundp 20092010 02 AVRIL 2010 : VERSION Droit constitutionnel pénal : De l’abolition de la peine de mort en France et en Belgique, vers un moratoire universel. DÉFINITIVE. Travail de méthodologie juridique sous la direction de M. DERWAHL et Mme DE TERWANGNE .| Virginie ANGÉ 0 DROIT CONSTITUTIONNEL (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2012/05/07/de-l-abolition-de-la-peine-de-mort-en-france-et-en-belgique-vers-un-moratoire-universel-fundp/

07/05/2012 www.fichier-pdf.fr


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Poulet chinois -JMD- 19 Sept 2009.pdf   41%

Bonjour Faites attention à la consommation des poulets braisés ou fumés; cette pratique peut se passer aussi chez nous du fait des imports de nourritures chinoises !!! et importés, les chinois sont capables de fournir des milliers de tonnes de poulets morts toutes les semaines. à l'aube c'est la course pour la collecte des poulets morts cherchant partout des poulets morts un total (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/11/25/poulet-chinois-jmd-19-sept-2009/

25/11/2011 www.fichier-pdf.fr



Droit des sociétés(tho).pdf   41%

DROIT DES SOCIÉTÉS TABLE DES MATIÈRES Introduction............................................................................................................................................. 3 Chapitre 1 : la notion de droit des sociétés............................................................................................. 4 I. II. A. B. III. IV. A. B. C. D. Historique et évolution du droit des sociétés ............................................................................. 5 La nature juridique de la société ................................................................................................. 5 Les grands principes ................................................................................................................ 5 Les débats en doctrine : .......................................................................................................... 5 Les différentes sociétés ........................................................................................................... 6 (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/12/08/droit-des-societes-tho/

08/12/2011 www.fichier-pdf.fr



LOIS ARRETS DATES.pdf   41%

Articles, dates, lois … ● 1848 : abolition de l'esclavage ● 1854 : abolition de la peine de mort civile ● 19è : la jurisprudence accroît sa protection des personnes ● DDH de 1789, Article 1 « les hommes naissent et demeurent égaux et libres en droit » ● code civil, Article 1382 « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2015/11/01/lois-arrets-dates/

01/11/2015 www.fichier-pdf.fr



CM Droit Civil 2015.pdf   41%

Droit civil Les français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil, nous sommes des personnes. Tous les êtres humains sont en principe des personnes. Ce qui n’est pas une personne doit être qualifié de chose cependant toutes les personnes que reconnaît le droit civil ne sont pas des êtres humains. Quand il classifie ces sujets, le droit civil, fait (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2015/11/01/cm-droit-civil-2015/

01/11/2015 www.fichier-pdf.fr



terrorisme affiche.pdf   40%

✁ T Terrorisme Français Des mots pour comprendre le terrorisme islamiste Al-Qaïda Organisation terroriste responsable des attaques du 11 septembre 2001 aux États-Unis (Amérique). Son 11 septembre ancien chef, Oussama Ben Laden, 2001 a été tué en 2011. en Afrique, un groupe d’Al-Qaïda (appelé AQMI) a pris plusieurs fois des Français en otages. EUROPE ASIE État islamique AFRIQUE Q Appelé Daech en arabe, ce groupe djihadiste a pris le contrôle d’une partie des territoires de l’Irak et de la Syrie, 2 pays en guerre civile (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2015/11/15/terrorisme-affiche/

15/11/2015 www.fichier-pdf.fr



NEW  ArticleAdditionnel-OVEO.pdf   40%

Loi Égalité et citoyenneté Article 66 Abolition de la violence faite aux enfants (Complément de l'article 371-1 du code civil) Dossier préparé par l'Observatoire de la violence éducative ordinaire juillet 2016 Sommaire Amendement n°  1257 (adopté) 2 Inscription dans la loi Égalité et citoyenneté 3 Présentation de l'OVEO 3 Qu'est-ce que la violence éducative ordinaire  ? 4 Définition 4 Conséquences de la VEO sur la santé physique et mentale 5 Quelques chiffres sur la VEO 5 Liens entre VEO (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2016/07/18/articleadditionnel-oveo/

18/07/2016 www.fichier-pdf.fr



Acquier - De la possession des meubles.pdf   40%

De la Possession des meubles en droit romain et en droit français (articles 2279 et 2280 du code civil), par Louis [...] Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France Acquier, Louis. De la Possession des meubles en droit romain et en droit français (articles 2279 et 2280 du code civil), par Louis Acquier,.... 1889. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2016/03/29/acquier-de-la-possession-des-meubles/

29/03/2016 www.fichier-pdf.fr


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