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Par exception aux dispositions précédentes, les chasses en battue reportées en application des dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 7 juin 2012 visant à assurer la compatibilité de l’activité cynégétique et de la préservation de l’ours, pourront être organisées tous les jours.

article a1670 Les chasses commerciales Les chasses commerciales Le 1er mars 2014, des dispositions règlementaires(1) ont précisé le véritable statut des établissements de chasses commerciales attendu depuis leur création par la loi de février 2005, et complété par celle de 2012 (2).

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Règlement Règlement Article 1.

Les panneaux à caractère préventif et informatif sont donc installés le long des routes, avec pour objectif d’alerter l’ensemble des usagers de la nature des chasses en cours.