1 Banque et autre ste credit Banque et autres sociétés de crédit
Documents 1
Le système bancaire.
Une banque est une société financière qui gère les dépôts* et collecte l’épargne* de ses clients,
accorde des prêts et offre des services financiers
Elle effectue cette activité en général grâce à un réseau d’agences implantées sur tout le territoire
national. Elle utilise en plus d’autres canaux de distribution : opérations sur internet, guichets automatiques dans les lieux
publics, accords avec les commerçants pour le paiement par carte de crédit et le crédit à la consommation, publipostage.
Les banques contribuent à orienter l’argent de ceux qui en ont momentanément trop vers ceux qui en ont besoin et qui
présentent des garanties suffisantes. Elles ont un grand rôle dans la sélection des projets en fonction de leurs perspectives
économiques.
On distingue les banques entre elles soit selon leur métier soit selon leur actionnariat.
Selon leur métier :
• les banques de dépôt travaillent essentiellement avec leurs clients, particuliers (ménages), professionnels
(commerçants, professions libérales) ou PME. Traditionnellement dans les banques de dépôts, on sépare la banque de
détail destinée aux particuliers, professionnels et PME et la banque d’affaires destinée aux moyennes et grandes
entreprises
• les banques d’investissement interviennent sur les marchés financiers* pour effectuer des opérations telles que
l’émission d’emprunts obligataires*, souscription d’actions*, introductions en bourse*, fusions‐acquisitions* etc …
Selon leur actionnariat :
• une banque commerciale est une société dont le capital* est détenu par des actionnaires* et qui est généralement
aujourd’hui cotée en Bourse : exemple : BNP‐Paribas.
• Une banque mutualiste ou coopérative est contrôlée par des sociétaires qui détiennent des parts et qui sont souvent
ses clients. C’est un régime qui provient de l’esprit coopératif initié notamment dans le milieu agricole. Ces banques
peuvent aujourd’hui être cotées en Bourse ce qui implique de créer une structure appelée holding : c’est le cas du
Crédit agricole en France dont la holding Crédit Agricole SA est cotée.
• Une banque peut aussi être propriété de l’Etat.
Source : wikipedia.org
Documents 2
Les évolutions récentes du paysage bancaire français.
La banque a connu une rationalisation
importante de ses structures depuis la loi
bancaire de 1984. Le principe fondamental
de cette organisation du système bancaire
est la règle d’universalité : c’est‐à‐dire que
désormais tous les types de banques
peuvent offrir le même type de services
bancaires et financiers.
Cette loi a en effet créé un ordre juridique
commun à tous les organismes financiers
appelés désormais établissements de
crédit et soumis aux mêmes autorités de
contrôle et de réglementation. Seuls le
Trésor Public*, la Banque de France*, la
Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)*
les services financiers de La Poste et les
Instituts d’émission d’Outre‐mer restent en
dehors du champ d’application de cette loi.
La loi de 1999 est venue renforcer
l’homogénéité du système en adoptant de
nouveaux statuts pour les Caisses
d’Epargne devenues des établissements
mutualistes. Certains établissements
gardent cependant leur spécificité,
préservée par le législateur. On continue
donc
de
distinguer,
banques
traditionnelles, banques mutualiste, caisses
d’épargne et autres sociétés financières,
même si toutes aujourd’hui ont le même
statut juridique.
Dans ce contexte, le secteur a évolué vers
une concentration accélérée ce qui a
entrainé une baisse continue du nombre
des établissements bancaires recensés : de
2001 en 1984 à 974 aujourd’hui. D’autres
établissements
ont
purement
et
simplement disparu. Ainsi huit groupes
dominent aujourd’hui le système bancaire
français : BNP‐Paribas, Crédit agricole,
Société générale, LCL, CCF‐HSBC, Banques
populaires, Caisses d’Epargne, Crédit
mutuel‐CIC. Ces groupes représentaient
64% des crédits octroyés et 75 des dépôts
en 2004.
Source : www.banque‐france.fr
Documents 3
Qui se cache derrière les sociétés de crédit ?
Chaque magasin propose sa propre carte de crédit à la
consommation. Et qui dit carte de crédit, dit organisme, société de
crédit**. Qui sont‐ils ? Cetelem, Sofinco, Finaref…Des noms bien
connus…qui cachent des banques encore plus connues.
Dans notre mensuel de mai, nous avons réalisé une enquête sur
les pratiques des sociétés de crédit : certaines accordent leur
crédit à la consommation sans aucun discernement. Nos « clients
mystère », déjà endettés, ont ainsi pu obtenir des crédits
supplémentaires portant leur taux d’endettement à des niveaux
exceptionnels.
Sur douze magasins visités par nos « client mystère », nous avons
comptabilisé onze sociétés de crédit différentes.
A croire que la concurrence fait rage sur le terrain du crédit à la
consommation…Détrompez‐vous ! Lorsqu’un magasin vous
propose une carte de crédit, il est fort probable que cette carte
émane d’une société de crédit détenue en tout ou en partie, soit
par le Crédit agricole, soit par BNP‐Paribas !
Par exemple, lorsqu’il souscrit une carte Fnac, le consommateur
ouvre un crédit auprès de Finaref. Même chose pour la
souscription d’une carte Printemps, Surcouf, La Redoute (Groupe
Redcats) etc…Or Finaref est une filiale à 100% du Crédit agricole.
Les banques ont une participation totale ou partielle dans les
sociétés de crédit. Les sociétés de crédit sont liés aux distributeurs
soit par un lien de filialisation, soit par de simples accords
commerciaux.
** une société de crédit, contrairement à une banque, ne reçoit pas de dépôts de ses clients. Les prêts qu’elle consent sont adossés uniquement à ses fonds propres, lesquels sont constitués par le capital
apporté par les actionnaires. (Ndlr)
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Banque et autres sociétés de crédit (suite)
Documents 3
Qui se cache derrière les sociétés de crédit ? (suite)
Schémas qui illustrent les liens entre distributeurs de la grande distribution, sociétés de crédit et banques.
Les banques ont une participation totale ou partielle dans les sociétés de crédit. Les sociétés de crédit sont liées aux
distributeurs soit par des joint‐venture soit par de simples accords commerciaux.
Crédit Agricole
BNP Paribas
Réseau
Redcats
Crédit
Agricoles
SA
Printemps
Finaref
Surcouf
Fnac
Crédit
Agricoles
SA
Crealfi
Castorama
Ménafinance
Darty
Alsolia
Décathlon
Banque
Révillon
Cora
Sofinco
Banque
Chabrières
Groupement les
mousquetaires
BNP
Paribas
Cétélem
S2P
Carrefour
Facet
Conforama
Fidem
But
Norsken Fce
Ikéa
Boulanger
Laser
Cofinoga
Banque
Casino
Groupe
Casino
CDGP
Quelle
Réseau
Galerie
Lafayette
PriceMinister
Mr. Bricolage
Télémarket
Ces deux organigrammes sont réalisés à partir des données d’une étude de PerceptaXerfi sur « les cartes privatives » (décembre2006)
Source : www.60millions‐mag.com
Documents 4
Les Caisses d’Epargne
La première Caisse d’Epargne fut créée le 22 mai 1818 par le
Baron Benjamin Delessert et le Duc François de La Rochefoucault‐
Liancourt, deux philanthropes empreints d’humanisme et désireux
de consolider l’ordre social et politique libéral naissant. Cette
nouvelle institution a pour objectif d’apporter au plus grand
nombre les moyens de bien utiliser son argent et d’accéder aux
bienfaits de l’épargne dans une période marquée par des
conditions économiques et sociales difficiles pour une grande
partie de la population.
Le livret (devenu Livret A), support simple et facile à utiliser va
concrétiser l’acte d’épargne en conservant la trace des versements
effectuées et des intérêts perçus, dans une optique très
pédagogique.
En 1835, une loi reconnaît les Caisses d’Epargne comme des
établissements privés d’utilité publique.
La loi du 20 juillet 1895 réaffirme que l’emploi des fonds collectés
par le Livret est celui des fonds d’Etat : cela va permettre aux
Caisses d’Epargne de remplir leurs premières missions d’intérêt
général : financements de logements bon marché, de jardins
ouvriers et de bains‐douches collectifs.. En plus les Caisses
d’Epargne vont soutenir localement au fil du temps, un nombre
grandissant d’œuvres de solidarité nationale, de prévoyance,
d’hygiène sociale, et d’assistance.
Après la Seconde Guerre Mondiale, les Caisses sont autorisées par
une loi de 1950 à accorder des prêts bonifiés* aux collectivités
locales* et organismes publics.
A partir des années 1990, les Caisses d’Epargne deviennent
progressivement des banques à vocation universelle tout en
adoptant un statut de banque mutualiste (1999) qui conserve le
monopole de la distribution du Livret A jusqu’en octobre 2008.
Source : www.groupe‐caisse‐epargne.com
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Banque et autres sociétés de crédit (suite)
Questions
1 – Définir l’activité d’une banque ? (document 1).
2 ‐ Faire un schéma du paysage bancaire en France selon les deux critères de classification (le métier,
l’actionnariat). (document 1 et 3).
Schéma 1
Remplir le schéma à l’aide des termes suivants : banques d’affaires, banques d’investissement, Banque de France,
banques de détail, banques de dépôt
Selon les métiers
Schéma 2
Remplir le schéma à l’aide des termes suivants : banques traditionnelles à actionnariat privé, ensemble des
banques, banques mutualistes
Selon l’actionnariat
3 – Qu’appelle‐t‐on la banque universelle ? (document 2)
4 – La banque universelle a‐t‐elle supprimé les particularités de certaines banques ? (documents 2 et 4)
5 – Parmi les huit grands groupes bancaires se partageant aujourd’hui la majorité de l’activité bancaire, citez les 4
groupes qui ont un actionnariat privé et les 4 groupes qui ont un statut de banques mutualistes ? (Document 2)
6 – Pourquoi le Trésor public et la Banque de France échappent‐elles au nouveau statut juridique de l’activité
banque ?
7 – Quelle différence pouvez‐vous établir entre les banques et les sociétés de crédit ? (Documents 1 et 3)
8 – Dans les schémas du document 3, repérer quels sont les principales sociétés de crédit évoquées et la banque
dont elles dépendent.
9 – Quels sont les circuits de crédits (du distributeur chez qui vous achetez un bien jusqu’à la banque d’origine) que
suivra votre crédit si vous contractez un emprunt pour acheter :
• une tronçonneuse chez Castorama
• une cuisine chez Ikéa
• un cadeau de naissance aux Galeries Lafayette
• un canapé chez But
• un téléviseur écran plat 116cm chez Darty
• un ordinateur à la Fnac
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