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Réponses pour «assujettis»:



Total: 1000 résultats - 0.024 secondes

100% - TVA à jour de la réforme

les organismes de droit public ne sont pas considérés comme des assujettis pour les opérations qu'ils accomplissent en tant qu'autorité publique sauf si leur non assujettissement conduit à des situations de concurrence.

fichier-pdf.fr/2012/01/24/tva-a-jour-de-la-reforme/ 24/01/2012

93% - Chapitre 3

- fournies à des non-assujettis à la TVA, particuliers ou entreprises, sont imposées dans le pays où le prestataire a son siège d’activité, - fournies à des assujettis à la TVA sont imposées dans le pays où le preneur à son siège d’activité.

fichier-pdf.fr/2017/03/02/chapitre-3/ 02/03/2017

93% - Chapitre 3

- fournies à des non-assujettis à la TVA, particuliers ou entreprises, sont imposées dans le pays où le prestataire a son siège d’activité, - fournies à des assujettis à la TVA sont imposées dans le pays où le preneur à son siège d’activité.

fichier-pdf.fr/2017/03/03/chapitre-3/ 03/03/2017

91% - note d'information (client) N002 Caisse enregistreuse

D’une obligation de mise en conformité de votre logiciel de caisse* * tout système informatisé permettant l’enregistrement des opérations effectuées avec des clients non assujettis à la TVA (caisse, balance poids/prix,…) Suis-je concerné ?

fichier-pdf.fr/2017/08/29/note-d-information-client-n002-caisse-enregistreuse/ 29/08/2017

91% - L’IMMOBILIER FACE AU BLANCHIMENT ET AU FINANCEMENT DU TERRORISME ALEPH EXPERTS

LES DE LA FORMATION o Après la formation, un suivi d’un an concernant les aspects de la réglementation de lutte contre le blanchiment o La délivrance d’une attestation de formation o Des formateurs issus des métiers de la lutte contre le blanchiment avec l’exposé de cas vécus METHODES PEDAGOGIQUES o Une présentation par diaporama o Pédagogie active basée sur des exercices, des études de cas, des échanges, des témoignages o Validation des acquis par QCM PROGRAMME LE BLANCHIMENT D’ARGENT ✓ Définition ✓ Typologie de blanchiment LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT ✓ Les autorités publiques en charge de la LAB/FT ✓ Les professionnels du secteur privé LES PROFESSIONNELS ASSUJETTIS AUX OBLIGATIONS ANTI-BLANCHIMENT ✓ Les professionnels assujettis ✓ Les professionnels non assujettis LES OBLIGATIONS DE LUTTE ANTI-BLANCHIMENT ✓ L’obligation de mettre en place un système d’évaluation ✓ Les obligations de vigilance ✓ Les obligations déclaratives CONSTRUIRE ET PERINNISER UN DISPOSTIF DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ✓ Choix lors de la mise en place d’un dispositif, contrôles manuels et/ou automatisés ✓ Définition des procédures internes ✓ Dispositifs de conservation et de traçabilité ✓ Détection et surveillance :

fichier-pdf.fr/2019/04/21/fichier-pdf-sans-nom-5/ 21/04/2019

90% - note circulaire 717 tome2

doit être examinée dans les mêmes conditions que pour les autres assujettis.

fichier-pdf.fr/2016/01/17/note-circulaire-717-tome2/ 17/01/2016

90% - Tarifs au départ de France Métropolitaine à compter du 1er juillet 2011

Les tarifs nets ne sont pas assujettis à la TVA, les tarifs TTC sont assujettis à la TVA au taux de 19,6 %.

fichier-pdf.fr/2011/09/24/tarifs-au-depart-de-france-metropolitaine-a-compter-du-1er-juillet-2011/ 24/09/2011

89% - Chapitre 2

Il s'agit, entre autres, des opérations réalisées par les non-assujettis, tels que les personnes qui ne sont pas indépendantes (salariés) ou encore les organismes publics pour les opérations réalisées en tant qu'autorité publique.

fichier-pdf.fr/2017/03/01/chapitre-2/ 01/03/2017

89% - tarifs particuliers france metropolitaine 01122011

Les tarifs nets ne sont pas assujettis à la TVA, les tarifs TTC sont assujettis à la TVA au taux de 19,6 %.

fichier-pdf.fr/2012/06/15/tarifs-particuliers-france-metropolitaine-01122011/ 15/06/2012

88% - lequitationenperil plaquette 20131105

Cela a eu pour conséquence de bloquer la création d’emplois par des enseignants non assujettis enseignant seul ;

fichier-pdf.fr/2013/11/07/lequitationenperil-plaquette-20131105/ 07/11/2013

87% - ESEAC Régime fiscal et social des dividendes

Désormais, les revenus mobiliers bruts perçus par les associés sont obligatoirement assujettis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (article 9 de la loi de finances 2013) et doivent supporter un prélèvement obligatoire de 21 % à titre d'acompte.

fichier-pdf.fr/2015/11/25/eseac-regime-fiscal-et-social-des-dividendes/ 25/11/2015

87% - NC19 1996

- L'article 45 de la même loi a prévu des dispositions particulières concernant la facturation, la liquidation de la TVA et l'obligation des nouveaux assujettis - L'article 46 de la même loi a fixé la date de mise en application de ces mesures au 1er juillet 1996.

fichier-pdf.fr/2014/09/19/nc19-1996/ 19/09/2014

85% - Recueil de textes assurances obligat

Intitulé générique du contrat d'assurance Assujettis à l'obligation Objet de l'assurance RC automobile Tout propriétaire de véhicule terrestre à moteur ainsi que ses dommages causés aux remorques ou semi-remorques tiers et leur chargement RC transport terrestre (RC voiturier) responsabilité civile Transporteurs publics de en raison des biens marchandises par voie routière transportés Transporteurs publics de voyageurs par voie routière responsabilité civile à l'égard des personnes transportées Référence législative de l’obligation Oce 74/15, article 1 Oce 95/07, article 166 Al 2 Oce 95/07, article 166, al 2 2.

fichier-pdf.fr/2018/11/10/recueil-de-textes-assurances-obligat/ 10/11/2018

85% - Description du plan remunération

Description du plan remunération PLAN DE REMUNERATION :

fichier-pdf.fr/2010/10/14/description-du-plan-remuneration/ 14/10/2010

84% - 2006 112 CE

(10) Au cours de cette période transitoire, il convient de taxer dans les États membres de destination, aux taux et conditions de ces États membres, les opérations intracommunautaires effectuées par des assujettis autres que les assujettis exonérés.

fichier-pdf.fr/2014/01/09/2006-112-ce/ 09/01/2014