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CODE_GENERAL_IMPOTS.pdf   83%

Modèle n° 2605/F Royaume du MAROC ²² - CODE GENERAL des IMPOTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2007) CODE Général des Impôts Le 1.1.2007 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/05/02/code-general-impots/

02/05/2011 www.fichier-pdf.fr



decret2013-993.pdf   72%

. Annexe 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 9 novembre 2013 Texte 5 sur 113 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET des FINANCES Décret no 2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux NOR : EFIE1306598D Publics concernés : les personnes physiques ou morales (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/12/02/decret2013-993/

02/12/2013 www.fichier-pdf.fr


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TVA.pdf   72%

TITRE III LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Article 87.- Définition La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d'affaires, s'applique : 1°- aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au MAROC; 2°- aux opérations d'importation ; 3°- aux opérations visées à l’article 89 ci-dessous, effectuées par les (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/11/04/tva-1/

04/11/2011 www.fichier-pdf.fr



plotique et administration.pdf   71%

5. LES ÉVALUATIONS SPÉCIFIQUES PAR DIMENSION DIMENSION I-3 : POLITIQUE ET ADMINISTRATION FISCALES La réforme fiscale est un processus continu, les responsables de la politique fiscale et les administrateurs fiscaux adaptant continuellement les systèmes fiscaux en fonction des changements économiques, sociaux et politiques. Le moteur principal des réformes est le besoin de mobiliser des ressources nationales afin de financer le développement économique et (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2012/11/13/plotique-et-administration/

13/11/2012 www.fichier-pdf.fr



manuel-des-ressources-humaines-_v5.pdf   63%

Volume 5 : AUTRES 1. L'Impôt général sur le Revenu 2. La Comptabilité des Salaires 3. La Taxe de Formation Professionnelle 4. La Domiciliation Bancaire 5. La Gestion de la Main-d’Oeuvre Occasionnelle 6. Certains Aspects de la Gestion du Personnel Féminin 7. Les prêts 8. La Gestion du Personnel Temporaire 1. IMPOT GENERAL SUR LE REVENU - IGR Introduction I - généralités I (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/12/14/manuel-des-ressources-humaines-v5/

14/12/2011 www.fichier-pdf.fr



La grande corruption règne en maître au Maroc.pdf   59%

La grande corruption règne en maître au MAROC Le Monde.fr | 25.06.2012 à 18h25 • Mis à jour le 25.06.2012 à 18h25 Par Ahmed Benchemsi, chercheur à l'université Stanford (Etats-Unis), ex-directeur du magazine MAROCian "TelQuel" Imaginez que le chef de l'Etat français soit aussi, dans le même temps, propriétaire de la plus grosse holding privée du pays. Difficile à envisager ? (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2012/08/23/la-grande-corruption-regne-en-maetre-au-maroc/

23/08/2012 www.fichier-pdf.fr



Plaquette Team MECAVENIR_2.pdf   58%

‫ش‬ DEVENONS PARTENAIRES Engagez vous avec nous pour participer au Students Challenge 2010. Un évènement de grande ampleur, organisé par Maïenga, organisateur du célèbre rallye AICHA des GAZELLES, et associé à des grandes associations comme « action carbone.org ». ‫ش‬ LE STUDENTS CHALLENGE… C’est un raid automobile étudiant à travers le MAROC avec une forte composante humanitaire mais aussi écologique, se déroulant pour la 3éme (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2009/05/29/ji5m4oo/

29/05/2009 www.fichier-pdf.fr



NEW  route_2.pdf   58%

p.1 CODE de la route Version consolidée du CODE au 30 mai 2014. Edition : 2014-06-08 Production de droit.org. Dans la même collection, retrouvez les autres CODEs français regénérés toutes les semaines : Action sociale et familles Artisanat Assurances Aviation civile Cinéma et image animée Civil Collectivités territoriales Commerce Communes Communes de la nouvelle-calédonie Consommation Construction et habitation Défense Déontologie des architectes Déontologie des professionnels de l'expertise comptable (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2014/11/15/route-2/

15/11/2014 www.fichier-pdf.fr



Avis Cada en réponse à Julien Bayou.pdf   57%

COMMISSION D’ACCÈS A U X D O C U M E N T S A D M I N I S T R AT I F S C ada Le Président Avis n° 20135372 du 30 janvier 2014 Monsieur Julien BAYOU a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 décembre 2013, à la suite du refus opposé par (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2014/02/08/avis-cada-en-reponse-a-julien-bayou/

08/02/2014 www.fichier-pdf.fr



FormulaireDon.pdf   56%

Soutenez les actions de la Communauté Sports Pour Tous Faites un don Article 200 du CODE général des impôts : Pour les particuliers, le don ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant les sommes prises dans la limite de 20% du revenu imposable. Article 238 bis du CODE général des impôts : Pour (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/03/21/formulairedon/

21/03/2011 www.fichier-pdf.fr



Synthèse CT _ dispo applicables en PF_MAJ 2011.pdf   56%

LE NOUVEAU DISPOSITIF DE LA CONTINUITE TERRITORIALE Dispositions applicables en Polynésie française Le passeport mobilité formation professionnelle - Personnes ayant un projet d’insertion professionnelle - Personnes admissibles à des concours d’accès à la fonction publique ou certains établissements d’enseignement supérieur L’aide à la continuité territoriale Public cible Tout public Le passeport mobilité études Etudiants de l’enseignement supérieur Nature de l’aide Transport aérien en classe économique ou équivalente, de la (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/04/01/synthese-ct-dispo-applicables-en-pf-maj-2011/

01/04/2011 www.fichier-pdf.fr



AO_MOE_ATLAS_-_Attestation.pdf   54%

Déclaration sur l’honneur articles 8 et 38 de l’ordonnance 2005-649 pris en application de l’article 17-II du décret n° 2005-1742 Je déclare sur l’honneur, en application des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au CODE des marchés publics : a) ne pas (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2010/07/19/5bre9uf/

19/07/2010 www.fichier-pdf.fr



dcret 12nov2010.pdf   54%

16 novembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 101 sur 338 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Décret no 2010-1403 du 12 novembre 2010 modifiant les modalités d’évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l’allocation aux adultes handicapés NOR : MTSA1003481D Publics concernés : demandeurs et bénéficiaires de l’allocation aux adultes (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2010/11/19/dcret-12nov2010/

19/11/2010 www.fichier-pdf.fr


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projet loi 2012.pdf   54%

Le présent document est établi à titre provisoire. Seule la « Petite loi », publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique. TEXTE ADOPTÉ n° 754 __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 16 novembre 2011 PROJET DE LOI de finances pour 2012, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE. L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Voir les (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2012/01/02/projet-loi-2012/

02/01/2012 www.fichier-pdf.fr



nl2t2013.pdf   53%

STRATEGIE PATRIMOINE 02 97 47 00 84 www.strategie-patrimoine.fr 20, rue Capitaine Jude - 56 000 VANNES Votre conseiller vous informe... 2ème Trimestre 2013 N°7 ACTUALITÉ Impôt sur le revenu et ISF : comment bien déclarer cette année ? Les déclarations papier vous ont été envoyées et le service de déclaration en ligne (www.impots.gouv.fr) est ouvert depuis le 19 avril 2013. avec un seul mot de passe (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/05/14/nl2t2013/

14/05/2013 www.fichier-pdf.fr



F3AAVRIL2013WEBs.pdf   53%

Cabinet MG CONSEIL 03 85 42 95 36 - 06.52.30.46.48 www.lesniches-fiscales.com 3, rue du Blé - 71100 CHALON/SAONE Pascal MANLAY vous informe... 2ème Trimestre 2013 N°12 ACTUALITÉ Impôt sur le revenu et ISF : comment bien déclarer cette année ? Les déclarations papier vous ont été envoyées et le service de déclaration en ligne (www.impots.gouv.fr) est ouvert depuis le 19 avril 2013. avec un seul mot (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/05/03/f3aavril2013webs/

03/05/2013 www.fichier-pdf.fr



NEWSLETTER 2013 T2.pdf   53%

Cabinet affilié FIDELIS PATRIMOINE 3 route de rozé - 49 800 Brain sur l'Authion 02 41 54 91 67 - leroze@club-internet.fr www.financieresaintlouis.fr Votre conseiller vous informe... 2ème Trimestre 2013 N°2 ACTUALITÉ Impôt sur le revenu et ISF : comment bien déclarer cette année ? Les déclarations papier vous ont été envoyées et le service de déclaration en ligne (www.impots.gouv.fr) est ouvert depuis le (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/05/05/newsletter-2013-t2-3/

05/05/2013 www.fichier-pdf.fr



2012-09-20_tract_vote_etranger.pdf   53%

SIGNEZ LA PÉTITION ! des ÉTRANGERS IL FAUT ÊTRE FRANÇAIS u-m-p.org AU DROIT DE VOTE ON N POUR VOTER FRANÇOIS HOLLANDE VEUT DONNER LE DROIT DE VOTE AUX ÉTRANGERS C’est contraire à notre tradition républicaine En France, le droit de vote est depuis toujours indissociable de la citoyenneté. C’est en accédant à la nationalité française qu’on accède au droit de vote. C’est contraire à notre conception du droit de vote La (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2012/09/27/2012-09-20-tract-vote-etranger/

27/09/2012 www.fichier-pdf.fr



droit_societe_regime_invest_etranger_ma.pdf   53%

Droit des sociétés et régime de l’investissement étranger au MAROC Actualisation au 13 février 2007 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 A l’exception de quelques secteurs réglementés ou réservés au secteur public, l’investisseur étranger peut librement créer une société au MAROC ou acquérir une participation dans une société MAROCaine. L’investissement peut prendre la (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/07/13/droit-societe-regime-invest-etranger-ma/

13/07/2013 www.fichier-pdf.fr



Document Déductibilité des dons.pdf   53%

Déductibilité des dons - La base documentaire - Association mode d'emploi Page 1 sur 2 La base documentaire du monde associatif - Déductibilité des dons 01 Créer son association 02 Actualité associative 03 Gérer son association 04 Partager 05 Communiquer 06 Base documentaire rechercher Association mode d'emploi > Base documentaire > Autres textes Documents "Déductibilité des dons" Il y a 9 résultats - 1 page DÉDUCTIBILITÉ des DONS (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/02/23/document-deductibilite-des-dons-1/

23/02/2013 www.fichier-pdf.fr


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