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CODE_GENERAL_IMPOTS.pdf   83%

Modèle n° 2605/F Royaume du MAROC ²² - CODE GENERAL des IMPOTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2007) CODE Général des Impôts Le 1.1.2007 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/05/02/code-general-impots/

02/05/2011 www.fichier-pdf.fr



decret2013-993.pdf   73%

. Annexe 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 9 novembre 2013 Texte 5 sur 113 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET des FINANCES Décret no 2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux NOR : EFIE1306598D Publics concernés : les personnes physiques ou morales (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/12/02/decret2013-993/

02/12/2013 www.fichier-pdf.fr


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plotique et administration.pdf   70%

5. LES ÉVALUATIONS SPÉCIFIQUES PAR DIMENSION DIMENSION I-3 : POLITIQUE ET ADMINISTRATION FISCALES La réforme fiscale est un processus continu, les responsables de la politique fiscale et les administrateurs fiscaux adaptant continuellement les systèmes fiscaux en fonction des changements économiques, sociaux et politiques. Le moteur principal des réformes est le besoin de mobiliser des ressources nationales afin de financer le développement économique et (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2012/11/13/plotique-et-administration/

13/11/2012 www.fichier-pdf.fr



manuel-des-ressources-humaines-_v5.pdf   63%

Volume 5 : AUTRES 1. L'Impôt général sur le Revenu 2. La Comptabilité des Salaires 3. La Taxe de Formation Professionnelle 4. La Domiciliation Bancaire 5. La Gestion de la Main-d’Oeuvre Occasionnelle 6. Certains Aspects de la Gestion du Personnel Féminin 7. Les prêts 8. La Gestion du Personnel Temporaire 1. IMPOT GENERAL SUR LE REVENU - IGR Introduction I - généralités I (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/12/14/manuel-des-ressources-humaines-v5/

14/12/2011 www.fichier-pdf.fr



FormulaireDon.pdf   58%

Soutenez les actions de la Communauté Sports Pour Tous Faites un don Article 200 du CODE général des impôts : Pour les particuliers, le don ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant les sommes prises dans la limite de 20% du revenu imposable. Article 238 bis du CODE général des impôts : Pour (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/03/21/formulairedon/

21/03/2011 www.fichier-pdf.fr



La grande corruption règne en maître au Maroc.pdf   58%

La grande corruption règne en maître au MAROC Le Monde.fr | 25.06.2012 à 18h25 • Mis à jour le 25.06.2012 à 18h25 Par Ahmed Benchemsi, chercheur à l'université Stanford (Etats-Unis), ex-directeur du magazine MAROCian "TelQuel" Imaginez que le chef de l'Etat français soit aussi, dans le même temps, propriétaire de la plus grosse holding privée du pays. Difficile à envisager ? (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2012/08/23/la-grande-corruption-regne-en-maetre-au-maroc/

23/08/2012 www.fichier-pdf.fr



Avis Cada en réponse à Julien Bayou.pdf   56%

COMMISSION D’ACCÈS A U X D O C U M E N T S A D M I N I S T R AT I F S C ada Le Président Avis n° 20135372 du 30 janvier 2014 Monsieur Julien BAYOU a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 décembre 2013, à la suite du refus opposé par (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2014/02/08/avis-cada-en-reponse-a-julien-bayou/

08/02/2014 www.fichier-pdf.fr



Synthèse CT _ dispo applicables en PF_MAJ 2011.pdf   56%

LE NOUVEAU DISPOSITIF DE LA CONTINUITE TERRITORIALE Dispositions applicables en Polynésie française Le passeport mobilité formation professionnelle - Personnes ayant un projet d’insertion professionnelle - Personnes admissibles à des concours d’accès à la fonction publique ou certains établissements d’enseignement supérieur L’aide à la continuité territoriale Public cible Tout public Le passeport mobilité études Etudiants de l’enseignement supérieur Nature de l’aide Transport aérien en classe économique ou équivalente, de la (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/04/01/synthese-ct-dispo-applicables-en-pf-maj-2011/

01/04/2011 www.fichier-pdf.fr



Cerfa 10264-15 Impôt_régime_forfait.pdf   55%

@internet-DGFiP Direction générale des Finances Publiques N° 2342 Timbre à date du service Enregistrer sous... N° 10264 , 15 Formulaire obligatoire (article 65-A du CODE général des impôts) IMPÔT SUR LE REVENU BÉNÉFICES DE L’EXPLOITATION AGRICOLE Cachet du service RÉGIME DU FORFAIT Déclaration relative à l’année 2010 En cas de pluralité d’exploitations situées dans des départements différents, une déclaration distincte doit être déposée auprès du service des impôts du siège de (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/02/17/cerfa-10264-15-impot-regime-forfait/

17/02/2011 www.fichier-pdf.fr



projet loi 2012.pdf   55%

Le présent document est établi à titre provisoire. Seule la « Petite loi », publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique. TEXTE ADOPTÉ n° 754 __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 16 novembre 2011 PROJET DE LOI de finances pour 2012, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE. L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Voir les (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2012/01/02/projet-loi-2012/

02/01/2012 www.fichier-pdf.fr



AO_MOE_ATLAS_-_Attestation.pdf   54%

Déclaration sur l’honneur articles 8 et 38 de l’ordonnance 2005-649 pris en application de l’article 17-II du décret n° 2005-1742 Je déclare sur l’honneur, en application des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au CODE des marchés publics : a) ne pas (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2010/07/19/5bre9uf/

19/07/2010 www.fichier-pdf.fr



Remboursement du crédit de TVA cumulé.pdf   54%

Remboursement du crédit de TVA cumulé : Le texte publié au B.O. La mise en pratique des dispositions de l’article 247-XXV du CODE général des impôts de 2014, introduit par l’article 4 de la loi de finances de la même année relatif au crédit de la taxe sur la valeur ajoutée cumulé à la date du 31 décembre 2013, est effective, le décret y afférent (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2014/05/30/remboursement-du-credit-de-tva-cumule/

30/05/2014 www.fichier-pdf.fr



nl2t2013.pdf   54%

STRATEGIE PATRIMOINE 02 97 47 00 84 www.strategie-patrimoine.fr 20, rue Capitaine Jude - 56 000 VANNES Votre conseiller vous informe... 2ème Trimestre 2013 N°7 ACTUALITÉ Impôt sur le revenu et ISF : comment bien déclarer cette année ? Les déclarations papier vous ont été envoyées et le service de déclaration en ligne (www.impots.gouv.fr) est ouvert depuis le 19 avril 2013. avec un seul mot de passe (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/05/14/nl2t2013/

14/05/2013 www.fichier-pdf.fr


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F3AAVRIL2013WEBs.pdf   54%

Cabinet MG CONSEIL 03 85 42 95 36 - 06.52.30.46.48 www.lesniches-fiscales.com 3, rue du Blé - 71100 CHALON/SAONE Pascal MANLAY vous informe... 2ème Trimestre 2013 N°12 ACTUALITÉ Impôt sur le revenu et ISF : comment bien déclarer cette année ? Les déclarations papier vous ont été envoyées et le service de déclaration en ligne (www.impots.gouv.fr) est ouvert depuis le 19 avril 2013. avec un seul mot (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/05/03/f3aavril2013webs/

03/05/2013 www.fichier-pdf.fr



Document Déductibilité des dons.pdf   53%

Déductibilité des dons - La base documentaire - Association mode d'emploi Page 1 sur 2 La base documentaire du monde associatif - Déductibilité des dons 01 Créer son association 02 Actualité associative 03 Gérer son association 04 Partager 05 Communiquer 06 Base documentaire rechercher Association mode d'emploi > Base documentaire > Autres textes Documents "Déductibilité des dons" Il y a 9 résultats - 1 page DÉDUCTIBILITÉ des DONS (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/02/23/document-deductibilite-des-dons-1/

23/02/2013 www.fichier-pdf.fr



NEWSLETTER 2013 T2.pdf   53%

Cabinet affilié FIDELIS PATRIMOINE 3 route de rozé - 49 800 Brain sur l'Authion 02 41 54 91 67 - leroze@club-internet.fr www.financieresaintlouis.fr Votre conseiller vous informe... 2ème Trimestre 2013 N°2 ACTUALITÉ Impôt sur le revenu et ISF : comment bien déclarer cette année ? Les déclarations papier vous ont été envoyées et le service de déclaration en ligne (www.impots.gouv.fr) est ouvert depuis le (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/05/05/newsletter-2013-t2-3/

05/05/2013 www.fichier-pdf.fr



2012-09-20_tract_vote_etranger.pdf   53%

SIGNEZ LA PÉTITION ! des ÉTRANGERS IL FAUT ÊTRE FRANÇAIS u-m-p.org AU DROIT DE VOTE ON N POUR VOTER FRANÇOIS HOLLANDE VEUT DONNER LE DROIT DE VOTE AUX ÉTRANGERS C’est contraire à notre tradition républicaine En France, le droit de vote est depuis toujours indissociable de la citoyenneté. C’est en accédant à la nationalité française qu’on accède au droit de vote. C’est contraire à notre conception du droit de vote La (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2012/09/27/2012-09-20-tract-vote-etranger/

27/09/2012 www.fichier-pdf.fr



droit_societe_regime_invest_etranger_ma.pdf   52%

Droit des sociétés et régime de l’investissement étranger au MAROC Actualisation au 13 février 2007 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 A l’exception de quelques secteurs réglementés ou réservés au secteur public, l’investisseur étranger peut librement créer une société au MAROC ou acquérir une participation dans une société MAROCaine. L’investissement peut prendre la (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/07/13/droit-societe-regime-invest-etranger-ma/

13/07/2013 www.fichier-pdf.fr



ANNEXE FISCALE 2012 COTE D'IVOIRE.pdf   52%

ANNEXE FISCALE A L’ORDONNANCE N° 2011 – 480 DU 28 DECEMBRE 2011 PORTANT BUDGET DE L’ETAT POUR LA GESTION 2012 EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SUR LES PRESTATIONS D’HOSPITALISATION ET DE RESTAURATION FOURNIES PAR LES STRUCTURES HOSPITALIERES A - EXPOSE des MOTIFS Article premier L’article 21-1 de la directive n° 02/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant modification de la directive (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2012/09/23/annexe-fiscale-2012-cote-d-ivoire/

23/09/2012 www.fichier-pdf.fr



Bon_de_Commande.pdf   52%

Bon de Commande Stampin’ Up! France SARL Immeuble Le Bonnel 20, rue de la Villette 69328 LYON cedex 03 DATE : £ COCHEZ ICI SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS RECEVOIR D’INFORMATIONS DE LA PART DE STAMPIN’ UP! INFORMATION DÉMONSTRATEUR (Vendeur indépendant) NOM DU DÉMONSTRATEUR INDÉPENDANT : ADRESSE : TÉLÉPHONE : CODE POSTAL : VILLE : CACHET : N° (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2012/11/06/bon-de-commande/

06/11/2012 www.fichier-pdf.fr


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