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NEW  cgi_2016_fr.pdf   83%

Royaume du MAROC Royaume du Maroc de l’Economie et des Finances MinistèreMinistère de l’Economie et des Finances DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS CODE général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Dixième édition 2016 CODE GÉNÉRAL des IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du CODE Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2016/06/22/cgi-2016-fr-1/

22/06/2016 www.fichier-pdf.fr



CODE_GENERAL_IMPOTS.pdf   75%

Modèle n° 2605/F Royaume du MAROC ²² - CODE GENERAL des IMPOTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2007) CODE Général des Impôts Le 1.1.2007 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/05/02/code-general-impots/

02/05/2011 www.fichier-pdf.fr


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decret2013-993.pdf   68%

. Annexe 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 9 novembre 2013 Texte 5 sur 113 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET des FINANCES Décret no 2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux NOR : EFIE1306598D Publics concernés : les personnes physiques ou morales (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/12/02/decret2013-993/

02/12/2013 www.fichier-pdf.fr



note_circulaire_717_tome1.pdf   68%

Royaume du MAROC NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL des IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du CODE Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2016/01/17/note-circulaire-717-tome1/

17/01/2016 www.fichier-pdf.fr



TVA.pdf   64%

TITRE III LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Article 87.- Définition La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d'affaires, s'applique : 1°- aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au MAROC; 2°- aux opérations d'importation ; 3°- aux opérations visées à l’article 89 ci-dessous, effectuées par les (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/11/04/tva-1/

04/11/2011 www.fichier-pdf.fr



plotique et administration.pdf   63%

5. LES ÉVALUATIONS SPÉCIFIQUES PAR DIMENSION DIMENSION I-3 : POLITIQUE ET ADMINISTRATION FISCALES La réforme fiscale est un processus continu, les responsables de la politique fiscale et les administrateurs fiscaux adaptant continuellement les systèmes fiscaux en fonction des changements économiques, sociaux et politiques. Le moteur principal des réformes est le besoin de mobiliser des ressources nationales afin de financer le développement économique et (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2012/11/13/plotique-et-administration/

13/11/2012 www.fichier-pdf.fr



note_circulaire_717_tome2.pdf   58%

Modèle n° 2605/F Royaume du MAROC ² NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL des IMPOTS LIVRE I : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE - TITRE III : Taxe sur la valeur ajoutée - TITRE IV : Droits d’enregistrement D.G.I. Avril 2011 TITRE III LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE CHAPITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX INTRODUCTION Conformément aux dispositions de l’article 87 du CGI, la taxe sur la valeur ajoutée est une taxe sur le (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2016/01/17/note-circulaire-717-tome2/

17/01/2016 www.fichier-pdf.fr



manuel-des-ressources-humaines-_v5.pdf   58%

Volume 5 : AUTRES 1. L'Impôt général sur le Revenu 2. La Comptabilité des Salaires 3. La Taxe de Formation Professionnelle 4. La Domiciliation Bancaire 5. La Gestion de la Main-d’Oeuvre Occasionnelle 6. Certains Aspects de la Gestion du Personnel Féminin 7. Les prêts 8. La Gestion du Personnel Temporaire 1. IMPOT GENERAL SUR LE REVENU - IGR Introduction I - généralités I (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/12/14/manuel-des-ressources-humaines-v5/

14/12/2011 www.fichier-pdf.fr



Code des impôts.pdf   58%

CODE général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : impôts d'État Titre premier : impôts directs et taxes assimilées Chapitre premier : Impôt sur le revenu Section I : Dispositions générales 0I : Définition du revenu net global Article 1 A Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques désigné sous le nom d'impôt sur le revenu. Cet (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2016/04/01/code-des-impots/

01/04/2016 www.fichier-pdf.fr



4 exemples de CV job ou stage étudiant.pdf   55%

prénom nom adresse CODE postal Localité GSM: Mail: stage ou job étudiant Études 2013-2014 Athénée royal Andrée Thomas 3e générale, option: sciences-humaines Forest 2012-2013 Athénée royal Andrée Thomas 2e générale, option: sciences-humaines Forest 2011-2012 Athénée royal Andrée Thomas 1ère générale, option: sciences-humaines Forest Connaissances linguistiques Français-Arabe: langues maternelles Néerlandais-Anglais: connaissance de base Connaissances informatiques Windows Seven, Logiciels bureautiques: Microsoft Word - Excel - PowerPoint Recherches sur Internet, envois de mails Renseignements complémentaires Née le 05/01/1998 à Tanger (MAROC), de nationalité belge Mes atouts: sociable, rapidité d’exécution, curieuse, (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2015/09/21/4-exemples-de-cv-job-ou-stage-etudiant/

21/09/2015 www.fichier-pdf.fr



route_2.pdf   54%

p.1 CODE de la route Version consolidée du CODE au 30 mai 2014. Edition : 2014-06-08 Production de droit.org. Dans la même collection, retrouvez les autres CODEs français regénérés toutes les semaines : Action sociale et familles Artisanat Assurances Aviation civile Cinéma et image animée Civil Collectivités territoriales Commerce Communes Communes de la nouvelle-calédonie Consommation Construction et habitation Défense Déontologie des architectes Déontologie des professionnels de l'expertise comptable (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2014/11/15/route-2/

15/11/2014 www.fichier-pdf.fr



FormulaireDon.pdf   53%

Soutenez les actions de la Communauté Sports Pour Tous Faites un don Article 200 du CODE général des impôts : Pour les particuliers, le don ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant les sommes prises dans la limite de 20% du revenu imposable. Article 238 bis du CODE général des impôts : Pour (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/03/21/formulairedon/

21/03/2011 www.fichier-pdf.fr



Plaquette Team MECAVENIR_2.pdf   52%

‫ش‬ DEVENONS PARTENAIRES Engagez vous avec nous pour participer au Students Challenge 2010. Un évènement de grande ampleur, organisé par Maïenga, organisateur du célèbre rallye AICHA des GAZELLES, et associé à des grandes associations comme « action carbone.org ». ‫ش‬ LE STUDENTS CHALLENGE… C’est un raid automobile étudiant à travers le MAROC avec une forte composante humanitaire mais aussi écologique, se déroulant pour la 3éme (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2009/05/29/ji5m4oo/

29/05/2009 www.fichier-pdf.fr


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Avis Cada en réponse à Julien Bayou.pdf   52%

COMMISSION D’ACCÈS A U X D O C U M E N T S A D M I N I S T R AT I F S C ada Le Président Avis n° 20135372 du 30 janvier 2014 Monsieur Julien BAYOU a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 décembre 2013, à la suite du refus opposé par (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2014/02/08/avis-cada-en-reponse-a-julien-bayou/

08/02/2014 www.fichier-pdf.fr



La grande corruption règne en maître au Maroc.pdf   52%

La grande corruption règne en maître au MAROC Le Monde.fr | 25.06.2012 à 18h25 • Mis à jour le 25.06.2012 à 18h25 Par Ahmed Benchemsi, chercheur à l'université Stanford (Etats-Unis), ex-directeur du magazine MAROCian "TelQuel" Imaginez que le chef de l'Etat français soit aussi, dans le même temps, propriétaire de la plus grosse holding privée du pays. Difficile à envisager ? (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2012/08/23/la-grande-corruption-regne-en-maetre-au-maroc/

23/08/2012 www.fichier-pdf.fr



Remboursement du crédit de TVA cumulé.pdf   51%

Remboursement du crédit de TVA cumulé : Le texte publié au B.O. La mise en pratique des dispositions de l’article 247-XXV du CODE général des impôts de 2014, introduit par l’article 4 de la loi de finances de la même année relatif au crédit de la taxe sur la valeur ajoutée cumulé à la date du 31 décembre 2013, est effective, le décret y afférent (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2014/05/30/remboursement-du-credit-de-tva-cumule/

30/05/2014 www.fichier-pdf.fr



CERFA_defiscalisation_art.pdf   51%

cerfa 2069-M-SD @ Internet DGFiP (2013) N° 12386*06 Formulaire obligatoire Art. 49 septies X et 49 septies XA annexe III au CGI Enregistrer sous... DIRECTION GENERALE des FINANCES PUBLIQUES REDUCTION D'IMPOT MECENAT (Articles 200 et 238 bis du CODE général des impôts) Exercice du ou année 1 au Dénomination de l’entreprise Adresse N° Siret SOCIÉTÉ BÉNÉFICIANT DU RÉGIME FISCAL des GROUPES DE SOCIÉTÉS (COCHER LA CASE) Dénomination de la société mère Adresse N° Siret Chiffre d’affaires de l’exercice 1 Plafond de déductibilité (ligne 1 x (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2015/08/04/cerfa-defiscalisation-art/

04/08/2015 www.fichier-pdf.fr



nl2t2013.pdf   51%

STRATEGIE PATRIMOINE 02 97 47 00 84 www.strategie-patrimoine.fr 20, rue Capitaine Jude - 56 000 VANNES Votre conseiller vous informe... 2ème Trimestre 2013 N°7 ACTUALITÉ Impôt sur le revenu et ISF : comment bien déclarer cette année ? Les déclarations papier vous ont été envoyées et le service de déclaration en ligne (www.impots.gouv.fr) est ouvert depuis le 19 avril 2013. avec un seul mot de passe (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/05/14/nl2t2013/

14/05/2013 www.fichier-pdf.fr



F3AAVRIL2013WEBs.pdf   51%

Cabinet MG CONSEIL 03 85 42 95 36 - 06.52.30.46.48 www.lesniches-fiscales.com 3, rue du Blé - 71100 CHALON/SAONE Pascal MANLAY vous informe... 2ème Trimestre 2013 N°12 ACTUALITÉ Impôt sur le revenu et ISF : comment bien déclarer cette année ? Les déclarations papier vous ont été envoyées et le service de déclaration en ligne (www.impots.gouv.fr) est ouvert depuis le 19 avril 2013. avec un seul mot (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2013/05/03/f3aavril2013webs/

03/05/2013 www.fichier-pdf.fr



Synthèse CT _ dispo applicables en PF_MAJ 2011.pdf   51%

LE NOUVEAU DISPOSITIF DE LA CONTINUITE TERRITORIALE Dispositions applicables en Polynésie française Le passeport mobilité formation professionnelle - Personnes ayant un projet d’insertion professionnelle - Personnes admissibles à des concours d’accès à la fonction publique ou certains établissements d’enseignement supérieur L’aide à la continuité territoriale Public cible Tout public Le passeport mobilité études Etudiants de l’enseignement supérieur Nature de l’aide Transport aérien en classe économique ou équivalente, de la (...)

http://www.fichier-pdf.fr/2011/04/01/synthese-ct-dispo-applicables-en-pf-maj-2011/

01/04/2011 www.fichier-pdf.fr


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